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Tag: car tax

Secteur automobile : l’UE éprouve des difficultés avec les plans de sauvetage nationaux [FR] - 04 février 2009 - Actualités

Alors que les eurodéputés, le Conseil et la Commission européenne se préparent à un débat sur les répercussions de la crise économique sur l’industrie automobile, événement qui aura lieu cet après-midi à Strasbourg, le ton des accusations relatives à l’aide d’Etat monte. Le réseau EurActiv d'Europe centrale et occidentale s’est penché sur la situation dans un certain nombre de pays clés.

Constructeurs automobiles en faveur d'une taxe sur les voitures en fonction de leurs émissions de CO - 13 mars 2007 - Actualités

Selon l' association européenne des constructeurs d'automobiles (ACEA), les membres de l'UE devraient abandonner leur souveraineté sur les questions fiscales s'ils souhaitent véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des voitures. Une proposition de la Commission visant à harmoniser les taux d'imposition sur le diesel, attendue pour le 13 mars, mettra également les résolutions des pays européens à l'épreuve.

La feuille de route sur l'industrie automobile européenne suscite la controverse - 13 décembre 2005 - Actualités

Le groupe de haut niveau CARS 21 a présenté une feuille de route sur dix ans visant à simplifier la réglementation relative à l'industrie automobile européenne, améliorer la sécurité routière et réduire la pollution. Les préoccupations exprimées par le groupe au sujet de l'accès aux marchés chinois pourraient entraîner un nouveau conflit au sein de l'OMC.

La Commission veut donner un avantage fiscal aux voitures propres - 06 juillet 2005 - Actualités

La Commission propose de faire du niveau d'émissions de CO2 un critère entrant en ligne de compte dans la définition du niveau des taxes de circulation et d'immatriculation prélevées sur les voitures particulières. L'objectif de l'exécutif européen est de rendre les voitures dotées de technologies propres fiscalement attrayantes pour les consommateurs. 

La Pologne est le pays européen où les voitures sont les moins chères - 30 juillet 2004 - Actualités

Selon le dernier rapport de la Commission sur les prix des voitures, les voitures sont moins chères dans les nouveaux Etats membres, en particulier en Pologne. Ce rapport montre aussi que les prix des nouvelles voitures convergent davantage dans la zone d'euro.

Les fabricants automobiles incapables d'atteindre leurs objectifs d'émission de CO2 ? - 18 novembre 2003 - Actualités

L'industrie automobile pourrait ne pas être capable de remplir ses engagements volontaires en matière de réduction des émissions de CO2 par les voitures d'ici 2010. Un tel échec pourrait amener l'UE à prendre des mesures législatives.

Overhauling European auto distribution - 31 janvier 2003 - Analyses
La Commission agit pour une réduction supplémentaire des émissions de CO2 de la part de l'industrie - 12 décembre 2002 - Actualités

Le rapport annuel sur l'efficacité de la stratégie de l'UE pour réduire les émissions de CO2 provenant des voitures pour particuliers montre que l'industrie automobile devra faire plus d'efforts si elle veut tenir ses engagements. Si les constructeurs d'automobile ne réduisent pas les émissions sur une base volontaire, la Commission a indiqué qu'elle était disposée à prendre des mesures législatives.

La Commission prévoit d'abolir la taxe d'immatriculation pour les voitures - 10 septembre 2002 - Actualités

Le 9 septembre, la Commission a présenté une nouvelle stratégie pour harmoniser la fiscalité des voitures pour les particuliers dans l'UE. L'abolition progressive de la taxe d'immatriculation des voitures et l'introduction de taxes annuelles sur les routes et le carburant sont les deux principales propositions de la nouvelle stratégie de la Commission

La Commission a lancé une consultation sur le nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie - 12 mars 2002 - Actualités

La Commission a publié sur son site un projet de règlement relatif aux exemptions par catégorie pour les véhicules automobiles. Elle a invité toutes les parties concernées à lui communiquer leurs observations jusqu'au 16 avril au plus tard

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