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Tag: citizens' rights

La politique britannique illégale envers les étudiants roumains et bulgares - 04 janvier 2013 - Opinion

La politique de déni des étudiants roumains et bulgares appliquée en Grande-Bretagne est injuste. Mais la question n’est pas là : cette politique enfreint également le droit européen, indique Galina Kostadinova.

L’UE lance l’Année européenne des citoyens - 03 janvier 2013 - Actualités

La Commission européenne a déclaré que 2013 serait « l’Année européenne des citoyens » en vue de sensibiliser les citoyens européens à leurs droits de façonner l’avenir de l’Europe.

Protection des données : la Commission dévoile sa proposition - 25 janvier 2012 - Actualités

Après de nombreux conflits internes, la Commission européenne a publié aujourd’hui (25 janvier) un vaste paquet législatif visant à protéger les données personnelles dans l’UE. Si elle est approuvée, cette proposition renforcera les droits des citoyens et aura sans doute un impact considérable sur la collecte et le traitement des données en ligne.

Droits linguistiques pour les procès pénaux - 17 juin 2010 - Actualités

Les personnes sujettes à une procédure pénale en Europe en dehors de leur pays de résidence recevront prochainement une traduction et interprétation dans leur propre langue. En effet, le Parlement a apporté hier (16 juin) son soutien à la législation de l'UE sur cette question.

Reding pour une réforme de la législation pénale et civile de l'UE - 18 mars 2010 - Actualités

Les crimes transfrontaliers, tels que le blanchiment d'argent ou la contrefaçon, devraient être définis de la même manière à travers les pays de l'UE, selon la nouvelle commissaire de l'Union chargée de la justice Viviane Reding, qui exposera ses ambitions à long terme lors d'une conférence à Bruxelles aujourd'hui (18 mars).

L’Accord UE-Etats-Unis sur les données bancaires provoque la colère des eurodéputés - 21 janvier 2010 - Actualités

Aujourd’hui (21 janvier), les eurodéputés se sont opposés aux ministres de l’UE en appelant à un report de l’entrée en vigueur de l’accord SWIFT, un accord UE-Etats-Unis assurant le transfert des données bancaires des citoyens européens aux enquêteurs américains.

Audition de Malmström, assurée malgré un manque d’ambition - 20 janvier 2010 - Actualités

La commissaire candidate pour les affaires intérieures Cecilia Malmström s’est montrée assurée lors de son audition de confirmation hier (19 janvier), mais certains eurodéputés l’ont accusé de manquer d’ambition dans ses propositions.

Initiative citoyenne : un million de citoyens issus de neuf pays - 14 janvier 2010 - Actualités

La présidence espagnole de l’UE a obtenu un consensus de tous les pays européens pour fixer les règles de « l’initiative citoyenne » prévue par le traité de Lisbonne. Les 27 se sont mis d’accord : un million de signatures en provenance d’au moins 9 Etats membres seront nécessaires pour déclencher une initiative législative de l’UE. Un reportage d’EurActiv Espagne.

Le nouveau responsable de la justice veut protéger la vie privée des citoyens [FR] - 13 janvier 2010 - Actualités

Renforcer les droits des citoyens sera la première priorité dans les prochaines années, a déclaré Viviane Reding, la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, lors de son audition d’hier (12 janvier), exprimant son opposition aux scanners corporels dans les aéroports.

Le nouveau traité réformateur de l’UE entre en vigueur - 01 décembre 2009 - Actualités

Le traité de l’Union européenne de Lisbonne entre en vigueur aujourd’hui (1er décembre), et donne naissance aux projets de l’Union de moderniser ses institutions et d’avoir un rôle plus important sur la scène internationale.

Première tentative de l’UE pour cadrer les initiatives des citoyens - 12 novembre 2009 - Actualités

La Commission européenne a lancé une consultation hier (11 novembre), demandant des conseils sur la mise en œuvre de l’initiative des citoyens, l’une des principales innovations démocratiques du traité de Lisbonne.

Communication de l'UE : la stratégie de sortie de crise de Mme Wallström [FR] - 09 septembre 2009 - Actualités

Après cinq années passées à chercher la bonne approche pour mieux faire connaître l'Europe, la vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström en a conclu que la seule manière d'avancer était de donner au nouveau commissaire le contrôle de la législation sur la citoyenneté, avec les programmes et le budget qui vont avec, a-t-elle confié à EurActiv lors d'un entretien.

Les « expats » français privés de leur vote - 05 juin 2009 - Actualités

Quelque 330 000 résidents français vivant en-dehors de l’UE vont être privés de leurs votes aux élections européennes du 7 juin, car un projet de loi qui devait leur permettre de voter a été reporté par le Parlement français. 

Un guide européen d’information sur les droits numériques - 07 mai 2009 - Actualités

La Commission européenne a lancé cette semaine un nouveau guide en ligne, exposant les droits numériques dont les consommateurs bénéficient via le droit communautaire.

Peu d’expatriés européens iront voter localement aux élections de juin [FR] - 30 avril 2009 - Actualités

Depuis l'introduction du traité de Maastricht en 1992, les citoyens européens résidant dans d'autres Etats membres peuvent voter aux élections du Parlement européen. Mais dans 20 des 27 pays, seul un petit nombre d’entre d’eux se sont enregistrés pour voter, a appris EurActiv.

L’UE tente de faire connaître le 112 - 11 février 2009 - Actualités

Lors d’une conférence au Parlement européen aujourd’hui (11 février), les institutions européennes ont appelé les autorités nationales à faire connaître le 112, le nouveau numéro de téléphone d’urgence. 

La crise économique au centre de la consultation des citoyens - 04 décembre 2008 - Actualités

Suivant les traces de la première consultation transnationale des citoyens, la Fondation Roi Baudouin et ses partenaires ont lancé hier 3 décembre un nouveau débat à l’échelle européenne sur l’avenir économique et social de l’Europe.

Un rapport révèle les frustrations quotidiennes des citoyens européens [FR] - 27 juin 2008 - Actualités

Jeudi 26 juin, deux semaines après que les Irlandais ont manifesté leur mécontentement vis-à-vis de l’UE lors d’un référendum sur le traité de Lisbonne, l’eurodéputé Alain Lamassoure a présenté un rapport complet au président français Nicolas Sarkozy. Le document fournit une étude approfondie des obstacles complexes auxquels sont confrontés les Européens pour faire valoir leurs droits dans un autre pays de l’UE.

Boucher: Nous pouvons amener les citoyens à s’intéresser à l’UE - 26 octobre 2007 - Interview

Selon Stephen Boucher, organisateur du sondage Tomorrow’s Europe, grâce à leur pouvoir d’influence, les sondages délibératifs peuvent agir comme des stimulants pour encourager les hommes politiques à agir. Ces sondages pourraient également contribuer à combler le fossé entre les institutions européennes et les citoyens et à encourager l’acceptation des réformes économiques et sociales, explique-t-il dans un entretien à EurActiv.

 

Stephen Boucher est co-secrétaire général du think tank français Notre Europe qui a organisé le sondage Tomorrow’s Europe. Il a été alternativement consultant en affaires publiques à Bruxelles, professeur adjoint à Paris et conseiller auprès de la vice-Première ministre belge et ministre fédérale des Transports sur les Affaires européennes et internationales.

 

Pour une version résumée de cet entretien, cliquez ici.

Entretien : "Nous pouvons amener les citoyens à s’intéresser à l’UE" [FR] - 26 octobre 2007 - Actualités

Dans un entretien à EurActiv, Stephen Boucher, qui a organisé un sondage délibératif appelé Tomorrow's Europe (l'Europe de demain), affirme qu’il est possible d’impliquer les citoyens et explique l’importance de l’opinion publique dans le processus européen de prise de décisions.

Distribution des sièges au Parlement européen : une question démocratique et diplomatique - 12 septembre 2007 - Opinion

Dans cet article pour la Fondation Robert Schuman, Thierry Chopin et Jean-François Jeannet examinent les différentes options concernant la distribution des sièges au Parlement européen, afin de déterminer celles qui conviendraient le mieux d'un point de vue démocratique et diplomatique.

Renforcer les droits des citoyens européens à l'étranger - 12 juillet 2007 - Opinion

Cet article, publié par le Centre des études politiques européennes (CEPS), souligne la nécessité de réviser les droits des citoyens européens à la protection diplomatique et consulaire, prévus dans le cadre de l'article 20 du Traité instituant la communauté européenne. Ce document se base sur la réponse du CEPS au Livre vert de la Commission sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers, adopté en novembre 2006.

Traité : Les citoyens de l'UE tentent de faire entendre leur voix [FR] - 13 juin 2007 - Actualités

Même si les Etats membres poursuivent secrètement les consultations du Sommet de juin, un groupe de décideurs politiques s'est saisi des propositions de citoyens européens et s'est engagé à faire entendre leur voix. Les consultations montrent que les citoyens visent les résultats et se prononcent en faveur de "plus d'Europe".

Les ministres de l'UE se penchent sur les droits des handicapés - 13 juin 2007 - Actualités

Pour la première fois, les ministres de plusieurs Etats membres se sont réunis pour discuter des droits des personnes handicapées, en marge d'une conférence organisée par la présidence de l'UE le 11 juin à Berlin.

L'UE prend des engagements limités sur les droits des handicapés [FR] - 02 avril 2007 - Actualités

Pour la première fois, les communautés européennes ont signé une charte des droits de l'homme, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. A la dernière minute, la Commission a cependant refusé de signer un protocole additionnel, prévoyant une procédure des plaintes, dont la portée était trop importante selon les Etats membres.

L'Allemagne soutient une nouvelle Charte pour les droits des consommateurs dans l'environnement numé - 24 novembre 2006 - Actualités

BEUC, l'association européenne des consommateurs, a gagné le soutien de la prochaine présidence allemande à son projet de Charte pour les droits des consommateurs dans l'environnement numérique.

ONG et députés européens s'unissent pour donner plus la parole aux citoyens - 10 novembre 2006 - Actualités

Inspirés par une disposition du traité constitutionnel, les groupes de la société civile ont appelé l'UE à donner une force juridique aux initiatives citoyennes. 

Le domaine de compétence de l'agence des droits fondamentaux doit 'comprendre le terrorisme' [FR] - 14 septembre 2006 - Actualités

La commission des libertés civiles du Parlement souhaite que la future agence européenne des droits fondamentaux soit également compétente en matière de coopération intergouvernementale dans le domaine de la police et de la lutte contre le terrorisme.

Monti : les gouvernements doivent mettre sur la table les scénarios de sortie de crise en cas de « n - 21 février 2005 - Actualités

L’ancien Commissaire européen Mario Monti a recommandé aux gouvernements de l’Union de réfléchir ouvertement aux scénarios envisageables en cas de rejet de la Constitution par un ou plusieurs Etats membres.

Le Parlement note un progrès dans la politique européenne d'accés aux documents - 12 septembre 2003 - Actualités

Un nouveau rapport du Parlement sur l'accès publique aux documents montre un réel progrès du coté des institutions européennes, mais souligne certains manquements en matière de transparence.

Le rapport annuel sur l'accès aux documents est toujours critique - 09 juillet 2003 - Actualités

Le 9 juillet, Michael Cashman (PES-UK), présentera son rapport d'initiative sur l'accès aux documents à la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Preparing the French Presidency - 09 mai 2000 - Actualités

The French Presidency, starting on 1 July 2000, will concentrate on the reform of the EU institutions and the social agenda

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