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Tag: competitiveness council

Une rencontre spéciale pourrait débloquer l’impasse sur les brevets de l’UE - 09 novembre 2010 - Actualités

La présidence belge a proposé un nouveau texte de compromis – vu par EurActiv – visant à sortir de l’impasse de longue durée sur les brevets de l’UE, ce qui pourrait mener à un accord historique lors d’un Conseil Compétitivité extraordinaire mercredi prochain (10 novembre).

Brevet européen : La présidence belge va chercher un compromis - 29 septembre 2010 - Actualités

La présidence belge de l’UE va rendre un document officieux lors du conseil informel de la compétitivité aujourd’hui, qui va essayer de sortir de l’impasse sur la question du système commun des brevets pour l’UE, qui est bloquée depuis plus de dix ans en raison de problèmes liés à la langue.

Small Business Act : libérer le potentiel des PME ? [FR] - 11 juin 2009 - LinksDossier

En 2008, l'UE a adopté un « Small Business Act » inspiré des Etats-Unis pour l'Europe afin d'améliorer les conditions du marché pour les petites et moyennes entreprises et ainsi relancer l'économie. Toutefois, les groupes de défense des PME continuent de se montrer critiques face à sa mise en application au niveau national malgré les progrès réalisés par les Etats membres et mis en valeur par la Commission européenne.

Les ministres adaptent le Small Business Act à la crise économique actuelle [FR] - 26 septembre 2008 - Actualités

La crise économique actuelle souligne le besoin d’adopter un « Small Business Act » (SBA) à l’américaine dès que possible. Par ailleurs, il faudrait également mettre en œuvre un plan d’action pour soulager momentanément les PME. C’est ce qu’ont décidé les ministres européens de la Compétitivité hier 25 septembre.

Agenda de Lisbonne : des progrès très limités en 2003-2005 - 28 janvier 2005 - Actualités

Le deuxième rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (GOPE) pour 2003-2005 laisse apparaître peu de progrès vers la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Le Conseil des ministres approuve les conclusions du rapport Kok - 29 novembre 2004 - Actualités

Le Conseil Compétitivité a indiqué qu'il partageait les principales conclusions du rapport Kok, selon lesquelles la croissance et l'emploi sont des fondements indispensables de la cohésion sociale et du développement durable. 

"Un grand pas" pour la politique spatiale européenne - 26 novembre 2004 - Actualités

Le programme spatial européen, qui doit être défini avant la fin de l'année 2005, impliquera l'ensemble des acteurs européens du secteur. Le Commissaire Verheugen a estimé que cette initiative constituait un "grand pas en avant".

L'Initiative de croissance en débat lors du Conseil « Compétitivité » - 08 novembre 2003 - Actualités

La croissance, la révision de la politique des produits chimiques (REACH) et les pratiques commerciales déloyales seront en tête de l'ordre du jour du Conseil « Compétitivité » les 10 et 11 novembre.

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