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Tag: computer-implemented inventions

Avenir incertain pour la Directive sur la brevetabilité des logiciels - 19 novembre 2004 - Actualités

La Pologne ayant réaffirmé son opposition à l'égard du texte, la Directive sur la brevetabilité des logiciels risque fort de ne pas être adoptée lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre prochains. 

Vote du Conseil sur la directive relative aux brevets de logiciels - 11 mai 2004 - Actualités

L'accord de compromis de la présidence irlandaise sur la directive relative aux brevets de logiciels devrait être votée sans débat par le Conseil le 18 mai. Le texte a suscité plusieurs protestations de la part des députés européens et des défenseurs des logiciels libres.

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