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Tag: constitutional court

La Cour constitutionnelle allemande ouvre la voie au droit communautaire - 31 août 2010 - Actualités

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a évité une impasse avec la Cour de Justice Européenne (CJE) sur la question de l'équilibre des compétences entre l’UE et ses Etats membres. Le mouvement est perçu comme un soulagement à Bruxelles, eu égard au fait que l’Allemagne avait précédemment bloqué l’avancée de l'intégration européenne avec les arrêts de sa Cour constitutionnelle. EurActiv Allemagne a contribué à cet article.

Que se passe-t-il en Turquie? - 27 mai 2008 - Analyses

Les responsables politiques turcs sont sur le point d’entrer dans une nouvelle ère, en effet, quelque soit l’issue de la décision de la Cour constitutionnelle concernant le parti de la Justice et du développement (AKP), un nouveau paysage politique émergera après l’entrée en vigueur des changements, a affirmé Senem Aydin Düzgit dans un commentaire publié le 22 mai pour le Centre for European Policy Studies (CEPS).

Relance de la Constitution : douche froide pour Angela Merkel [FR] - 02 novembre 2006 - Actualités

A la suite d'une décision du tribunal constitutionnel fédéral, l'Allemagne prendra la présidence de l'UE le 1er janvier 2007 sans avoir ratifié le traité constitutionnel européen.

Lamassoure propose une nouvelle division des pouvoirs entre l'UE et les Etats membres - 27 mars 2002 - Actualités

Le 26 mars 2002, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a discuté du rapport du député français Alain Lamassoure concernant la délimitation des pouvoirs entre l'UE et les Etats membres. Dans son rapport, Mr Lamassoure demande l'instauration d'une cour constitutionelle européenne et propose une liste de cinq catégories de pouvoirs différents, dont, notamment, les pouvoirs exclusifs, les pouvoirs partagés et les pouvoirs complémentaires.

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