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Les représentants des trois institutions de l'UE ont abouti à un accord provisoire sur la directive relative aux droits des consommateurs après des heures de négociations. Ce projet de législation pourrait être voté avant la fin du mois.

Une version mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée hier (1^er février) par la commission du marché intérieur du Parlement européen. Toutefois, les eurodéputés socialistes ont rejeté ce texte et accusé leurs collègues de centre-droit de « brader » les droits des consommateurs européens, laissant entendre qu'il faudrait encore de nombreux débats avant que la législation ne devienne une loi.

Bruxelles ne possède pas de « vision ou de stratégie claire » sur la législation relative aux droits des consommateurs, c’est ce qu’a confié Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dans un entretien accordé à EurActiv.

Ursula Pachl des la directrice générale adjointe du Bureau européen des unions du BEUC, une organisation européenne de consommateurs.

Elle s'est confiée à Andrew Williams pour EurActiv.

Pour lire une version résumée de cet entretien, veuillez cliquer ici.

Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.

Les publicitaires ont bénéficié d’une intervention minimale de l’Union européenne, mais alors que les publicités migrent de plus en plus vers le monde en ligne non réglementé, les législateurs et les groupes de consommateurs cherchent des moyens pour s’assurer que le marketing numérique n’enfreigne pas les droits des consommateurs.

La circulation de contenu numérique est entravée par les frontières nationales et leurs législations, selon un rapport de l’UE en date de la semaine dernière. Cela conduit la Commission européenne à affirmer que de meilleures règles sur l’accès des consommateurs et les droits d’auteurs sont nécessaires.

Faire voter les citoyens aux élections européennes ne devrait pas être une tâche exténuante, selon Monique Goyens, directrice-générale du BEUC, l’organisation européenne des consommateurs. Au cours d’un entretien avec EurActiv, elle a expliqué comment le « pacte pour les consommateurs » proposé pourrait rapprocher les citoyens de l’Europe

Des associations de consommateurs ont demandé à la Commission de réviser les normes de sécurité existantes pour protéger les utilisateurs de lecteurs audio portables, comme l'iPod d'Apple, contre le risque de lésions auditives. 

La Commission résumera en mai ses enquêtes sur les compagnies aériennes en « nommant et en dénonçant » celles qui utilisent des pratiques commerciales déloyales. C’est ce qu’a confié dans un entretien exclusif à EurActiv la commissaire chargée de la protection des consommateurs.

Les représentants des entreprises ont massivement soutenu la directive sur les droits des consommateurs dévoilée mercredi 8 octobre par Meglena Kuneva, la commissaire chargée de la protection des consommateurs. Ils ont salué les propositions, les qualifiant de bonnes nouvelles. Mais les groupes de défense des consommateurs estiment que le texte devrait aller plus loin.

Hier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur des plans de la Commission destinés à créer des mécanismes de recours collectifs pour les citoyens de l’UE afin de régler des différends transfrontaliers. Cette initiative semble être une version modérée du modèle américain des recours collectifs.

Selon le commissaire en charge de la Protection des consommateurs Meglena Kuneva, qui a présenté les résultats d’une étude de la Commission hier (17 avril), les normes européennes en matière de sécurité des produits s’améliorent. Mais les associations de consommateurs déclarent qu’il reste encore des efforts à réaliser pour améliorer l’efficacité des systèmes européens de surveillance.

D'après Meglena Kuneva, la commissaire à la Protection du consommateur, la pratique commerciale d'Apple consistant à rendre son nouvel iPhone exclusivement disponible à certains opérateurs mobiles spécifiques pourrait être considérée comme déloyale et, par conséquent, ne pas s'appliquer aux consommateurs.

Un nouveau guide ciblant les femmes a été lancé pour promouvoir les droits des consommateurs dans le cadre de la réglementation européenne REACH sur les substances chimiques.

Le Parlement européen a décidé d'autoriser les consommateurs européens à intenter des actions collectives au tribunal contre des entreprises par lesquelles ils auraient été abusés. Il s'agit d'un moyen de renforcer la confiance des consommateurs dans leurs achats à l'étranger.

Une stratégie communautaire ambitieuse en matière de politique des consommateurs vise à faire en sorte que, d'ici 2013, tous les consommateurs aient un même niveau de confiance élevé dans les produits, les technologies et les méthodes commerciales des points de vente au détail au sein de l'Union. 

La commissaire-désignée bulgare chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, souhaite améliorer la communication avec les consommateurs pour permettre aux milieux économiques de jouir de leur confiance et contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne. 

Dans un entretien accordé à EurActiv, Rasmus Kjeldahl livre son opinion sur divers sujets tels que la sécurité alimentaire dans l'Union élargie, le rôle de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, la gestion de la politique des consommateurs par la Commission Barroso, la directive sur les allégations nutritionnelles et de santé, l'information des consommateurs et des patients, ainsi que la place de la Responsabilité sociale des entreprises.

Dans le contexte de la modernisation de la politique envers les consommateurs, la Commission a adopté une communication et une proposition de règlement relative aux promotions de vente. Le règlement vise à supprimer les restrictions nationales sur une série de pratiques de promotion de vente et à harmoniser la législation dans l'UE pour la protection des consommateurs, des mineurs et de la santé publique.