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Tag: consumer protection

Bruxelles accélère la protection contre les produits dangereux - 15 février 2013 - Actualités

La Commission européenne a pris des mesures en vue de réduire le nombre de produits dangereux qui entrent sur le marché de l’UE grâce à de nouvelles propositions de réglementation.

Une étude française relance la controverse sur les OGM - 20 septembre 2012 - Actualités

Des rats nourris au maïs génétiquement modifié de l'entreprise Monsanto ou exposés à son désherbant le plus vendu, le Roundup, ont présenté des tumeurs et des lésions organiques diverses, selon une étude française publiée hier (19 décembre).

La Commission favorable à la protection des consommateurs de produits financiers - 03 juillet 2012 - Actualités

Le commissaire européen Michel Barnier a proposé aujourd’hui (3 juillet) de nouvelles règles visant à éliminer les mauvaises pratiques des courtiers en placement et en assurance dans le secteur financier, une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme réglementaire de la finance décidée par le G20.

Libéralisation énergétique : Bruxelles se prépare à un retour de bâton - 21 juin 2012 - Actualités

EDITION SPECIALE / D'éminentes figures européennes affirment que la libéralisation du secteur énergétique européen allégerait les factures d'électricité, mais alors que l'UE s'apprête à évaluer cette politique, le malaise quant à ses réels avantages pour les consommateurs demeure.

L'ANEC fustige les étiquettes inutiles sur l'empreinte carbone des produits - 04 juin 2012 - Actualités

Les consommateurs européens sont inondés d'informations confuses, trompeuses et favorables à l'entreprise sur les produits qu'ils achètent concernant les empreintes carbone. C'est ce que révèle un nouveau rapport de l'Association européenne pour la coordination et la représentation des consommateurs dans la normalisation.

Le Parlement réclame une meilleure protection des consommateurs pour les seniors et les enfants - 25 mai 2012 - Actualités

Les lois européennes sur les consommateurs ne protègent pas les personnes les plus vulnérables, a affirmé un membre du Parlement européen qui appelle à des mesures plus strictes pour éviter que les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées ne soient victimes d'arnaques ou de démarches commerciales agressives.

Le Parlement sur le point d'approuver la directive sur les droits des consommateurs - 20 juin 2011 - Actualités

Les consommateurs et les entreprises devraient enfin pouvoir bénéficier de la nouvelle législation sur les droits des consommateurs en Europe, après des années de négociations qui devraient se conclure par l'approbation de la directive sur les droits des consommateurs par le Parlement européen jeudi (23 juin).

Droits des consommateurs : Bruxelles progresse - 08 juin 2011 - Actualités

Les représentants des trois institutions de l'UE ont abouti à un accord provisoire sur la directive relative aux droits des consommateurs après des heures de négociations. Ce projet de législation pourrait être voté avant la fin du mois.

Des concombres espagnols auraient causé le décès de quatre Allemands - 27 mai 2011 - Actualités

Des concombres importés d'Espagne pourraient être la source d'une propagation de bactéries E. coli qui, selon l'Allemagne, auraient déjà fait quatre morts et incommodé 200 autres personnes, ont déclaré les représentants de la santé en Europe hier (26 mai).

La lutte pour les droits des consommateurs dans l'UE - 14 avril 2011 - LinksDossier

La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devrait amener la législation sur les droits du consommateur vers le 21e siècle en créant une sécurité juridique pour les entreprises et une meilleure protection pour les acheteurs en ligne notamment. Mais concernant l'ampleur de ce projet de loi, les décideurs politiques de l'UE sont à couteaux tirés.

Bataille au Parlement sur les droits des consommateurs - 02 février 2011 - Actualités

Une version mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée hier (1er février) par la commission du marché intérieur du Parlement européen. Toutefois, les eurodéputés socialistes ont rejeté ce texte et accusé leurs collègues de centre-droit de « brader » les droits des consommateurs européens, laissant entendre qu'il faudrait encore de nombreux débats avant que la législation ne devienne une loi.

Les ventes en ligne divisent les eurodéputés en amont du vote sur les droits des consommateurs - 26 janvier 2011 - Actualités

Les groupes de consommateurs ont mis en garde contre le risque de rater certaines occasions dans l'ébauche de la directive sur les droits des consommateurs en amont d'un vote crucial sur cette législation au Parlement européen la semaine prochaine (1er février) qui semble diviser les eurodéputés.

Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires suscitent le mécontentement - 18 janvier 2011 - Actualités

La très attendue législation européenne visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments pourrait être mises de côté, ce qui pourrait amener à fournir des informations tronquées, mettent en garde les groupes de consommateurs.

BEUC : L'UE « manque d'une vision claire » sur les droits des consommateurs - 13 janvier 2011 - Interview

Bruxelles ne possède pas de « vision ou de stratégie claire » sur la législation relative aux droits des consommateurs, c’est ce qu’a confié Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dans un entretien accordé à EurActiv.

Ursula Pachl des la directrice générale adjointe du Bureau européen des unions du BEUC, une organisation européenne de consommateurs.

Elle s'est confiée à Andrew Williams pour EurActiv.

Pour lire une version résumée de cet entretien, veuillez cliquer ici.

L’UE manque d’une « vision claire » sur les droits des consommateurs - 13 janvier 2011 - Actualités

Bruxelles ne possède pas de « vision ou de stratégie claire » sur la législation relative aux droits des consommateurs, c’est ce qu’a confié Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dans un entretien accordé à EurActiv.

La présidence belge ouvre la voie à un accord sur les droits du consommateur - 13 décembre 2010 - Actualités

Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.

L'UE doit définir qui est la clientèle énergétique "vulnérable" - 08 septembre 2010 - Actualités

L'UE doit rédiger une définition de la pauvreté énergétique afin de mettre les consommateurs sur l'agenda politique énergétique du bloc.

Début du débat parlementaire sur la directive relative aux droits des consommateurs - 04 juin 2010 - Actualités

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a débattu hier (3 juin) d'un rapport qui revoit complètement la proposition originale de la Commission relative aux droit des consommateurs.

Davantage de produits dangereux retirés des rayons européens - 16 avril 2010 - Actualités

Un nombre record de produits dangereux ont été retirés des rayons européens l'an dernier, a déclaré hier (15 avril) le commissaire à la Santé et aux consommateurs John Dalli, qui présentait le rapport annuel de la Commission européenne sur la sécurité des produits. Toutefois, les organisations de consommateurs ont expliqué que bien trop de produits dangereux passaient à travers les mailles du filet pour se retrouver sur le marché.

Publicité et droits des consommateurs - 06 novembre 2009 - LinksDossier

Les publicitaires ont bénéficié d’une intervention minimale de l’Union européenne, mais alors que les publicités migrent de plus en plus vers le monde en ligne non réglementé, les législateurs et les groupes de consommateurs cherchent des moyens pour s’assurer que le marketing numérique n’enfreigne pas les droits des consommateurs.

Le commerce électronique est la clé pour achever le marché intérieur, selon Mme Kuneva - 06 novembre 2009 - Actualités

Les barrières au commerce en ligne transfrontalier doivent être supprimées si l’on veut achever le marché intérieur de l’UE, a dit hier (5 novembre) Meglena Kuneva, commissaire responsable de la Protection des consommateurs, qui a présenté sa vision de la future politique des consommateurs.

Les consommateurs rebutés par le shopping en ligne, selon un rapport de l’UE - 23 octobre 2009 - Actualités

Les achats transfrontaliers en ligne restent toujours trop onéreux à la fois pour les consommateurs et les commerçants, d’après un rapport de l’UE en date d’hier (22 octobre).

E-commerce : l’UE dénonce la présence de pratiques injustes - 10 septembre 2009 - Actualités

Plus de la moitié des sites Internet vendant des biens électroniques ne respectent pas les règles européennes, fournissant des informations fausses ou trompeuses aux acheteurs en ligne, en ce qui concerne les prix, les droits des consommateurs ou les coordonnées des vendeurs, selon une enquête conduite par la Commission européenne.

Les dix commandements de Bruxelles pour les vacanciers - 31 juillet 2009 - Actualités

Avant les vacances d’été d’août, la Commission européenne a publié dix conseils qui selon elle feraient mieux d’être pris en compte avant de monter dans un avion ou d’aller à l’étranger.

Des consommateurs effrayés par les « nanotechnologies » - 15 juin 2009 - Actualités

Trouver des informations fiables sur les produits commercialisés sur le marché européen qui contiennent des nanomatériaux devient de plus en plus difficile, selon des experts de haut niveau s’exprimant lors d’une rencontre des groupes de consommateurs de l’UE et des Etats-Unis.

Aviation : la Commission veut mettre fin aux « arnaques » sur le prix des billets - 15 mai 2009 - Actualités

Des progrès importants ont été réalisés contre les comportements trompeurs des compagnies aériennes lors de la vente de ticket en ligne. Malgré cela, de trop nombreuses compagnies ne sont pas en conformité avec les règles communautaires, a déclaré hier (14 mai) la commissaire responsable de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, en souhaitant l’établissement de standards européens.

Un guide européen d’information sur les droits numériques - 07 mai 2009 - Actualités

La Commission européenne a lancé cette semaine un nouveau guide en ligne, exposant les droits numériques dont les consommateurs bénéficient via le droit communautaire.

Kuneva à la tête de la liste libérale en Bulgarie [FR] - 27 avril 2009 - Actualités

La commissaire chargée de la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a annoncé qu’elle conduirait la liste du MNS, un parti libéral bulgare fondé par Siméon Saxe-Cobourg Gotha.

Prix de l’énergie : taux fixes ou marché libre ? - 12 février 2009 - LinksDossier

Les marchés de l’électricité et du gaz s’ouvrant lentement à la concurrence, les pays de l’UE aux politiques de prix fixes subissent de plus en plus de pressions pour qu’ils laissent les forces du marché décider des prix. Mais les opposants à cette vision soulignent les éventuelles conséquences sociales importantes d’une telle mesure.

La Commission incitée à élever les normes de sécurité pour les iPod - 28 janvier 2009 - Actualités

Des associations de consommateurs ont demandé à la Commission de réviser les normes de sécurité existantes pour protéger les utilisateurs de lecteurs audio portables, comme l'iPod d'Apple, contre le risque de lésions auditives. 

Commissaire Kuneva : « Mon arme, c'est la communication. » - 19 janvier 2009 - Interview

La communication est la clé si les consommateurs doivent devenir des experts bien informés et utiliser leur pouvoir pour que le monde des affaires ne se comporte pas de manière déloyale. C’est ce qu’a déclaré dans un entretien exclusif à EurActiv la commissaire chargée de la protection des consommateurs.

Meglena Kuneva a pris ses fonctions de commissaire en janvier 2007, lorsque la Bulgarie, pays pour lequel elle était ministre des Affaires européennes, a adhéré à l'Union

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici.

Entretien : nomination et dénonciation des entreprises déloyales [FR] - 19 janvier 2009 - Actualités

La Commission résumera en mai ses enquêtes sur les compagnies aériennes en « nommant et en dénonçant » celles qui utilisent des pratiques commerciales déloyales. C’est ce qu’a confié dans un entretien exclusif à EurActiv la commissaire chargée de la protection des consommateurs.

L’UE envisage des plaintes collectives pour les consommateurs - 28 novembre 2008 - Actualités

Hier 27 novembre, la Commission européenne a ouvert hier une consultation publique en vue d'envisager des moyens d'instaurer un système de réclamations collectives pour les consommateurs victimes de pratiques commerciales illégales. Mais les groupes de consommateurs ont accusé l’exécutif européen de manquer d’ambition. 

Les entreprises craignent une réglementation transatlantique à outrance après les élections [FR] - 30 octobre 2008 - Actualités

Les associations de consommateurs appellent au renforcement de la législation transatlantique dans le domaine des normes de produits. Mais les représentants des entreprises préviennent que la coopération en matière de réglementation n’est pas toujours des plus bénéfiques pour l’industrie.

Droits des consommateurs : les entreprises saluent le nouveau plan de l'UE - 10 octobre 2008 - Actualités

Les représentants des entreprises ont massivement soutenu la directive sur les droits des consommateurs dévoilée mercredi 8 octobre par Meglena Kuneva, la commissaire chargée de la protection des consommateurs. Ils ont salué les propositions, les qualifiant de bonnes nouvelles. Mais les groupes de défense des consommateurs estiment que le texte devrait aller plus loin.

L’UE prend des mesures pour stimuler les achats en ligne - 08 octobre 2008 - Actualités

Aujourd’hui 8 octobre, la Commission européenne  présentera une nouvelle législation visant à faciliter les achats sur Internet ainsi qu’en magasin. Cependant, les propositions ont reçu un accueil mitigé de la part des organisations de consommateurs, qui estiment qu'elles ne répondent pas aux attentes.

Mobilité bancaire des clients dans l’UE : beaucoup de bruit pour rien - 06 octobre 2008 - Opinion

L’UE devrait concentrer ses efforts sur la stimulation de la mobilité transfrontalière descomptes bancaires au lieu de réglementer à outrance les marchés nationaux de la banque de détail, a déclaré Stefan Schäfer dans une analyse pourla Deutsche Bank. 

Les compagnies aériennes doivent arrêter « d’arnaquer » les voyageurs [FR] - 10 juillet 2008 - Actualités

Grâce aux nouvelles règles européennes régissant les campagnes publicitaires pour les tarifs aériens, les clients pourront bientôt connaître le prix réel de leurs billets d’avion. En effet les taxes et différents frais supplémentaires seront clairement mentionnés, écartant ainsi les mauvaises surprises pour les voyageurs.

Le Parlement est favorable à un mécanisme de recours pour les consommateurs [FR] - 22 mai 2008 - Actualités

Hier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur des plans de la Commission destinés à créer des mécanismes de recours collectifs pour les citoyens de l’UE afin de régler des différends transfrontaliers. Cette initiative semble être une version modérée du modèle américain des recours collectifs.

Communiquer avec les consommateurs : vers une UE plus populaire ? - 17 mai 2008 - LinksDossier

La politique des consommateurs devient l’une des priorités de l’agenda de la Commission européenne, l’UE étant de plus en plus préoccupée par son niveau de popularité chez ses citoyens.

Vente de billets d’avion : les sites « escrocs » en ligne de mire - 09 mai 2008 - Actualités

Un consommateur sur trois utilisant Internet pour réserver un billet d’avion en ligne est toujours désorienté, leurré et parfois escroqué, a déploré la commissaire européen en charge de la Consommation Meglena Kuneva, qui a menacé d’entamer des poursuites s’ils ne parviennent pas se racheter une conduite.

La sécurité des produits européens s’améliore - 18 avril 2008 - Actualités

Selon le commissaire en charge de la Protection des consommateurs Meglena Kuneva, qui a présenté les résultats d’une étude de la Commission hier (17 avril), les normes européennes en matière de sécurité des produits s’améliorent. Mais les associations de consommateurs déclarent qu’il reste encore des efforts à réaliser pour améliorer l’efficacité des systèmes européens de surveillance.

La Commission souhaite garantir un marché unique au service des consommateurs - 01 février 2008 - Actualités

La Commission a annoncé un certain nombre d'études de marché sectorielles approfondies, à la recherche des pratiques anticoncurrentielles privant les consommateurs du choix et des meilleurs prix. Les premiers examinés par la Commission seront le secteur bancaire de détail et celui des assurances.

Les règles européennes contre les publicités trompeuses entrent en vigueur - 13 décembre 2007 - Actualités

Les achats de Noël pourraient être plus sûrs cette année pour les consommateurs européens grâce à l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative aux pratiques commerciales déloyales. Pour la première fois, une directive définit et interdit clairement, au niveau européen, une série de pratiques commerciales trompeuses et agressives comme les fausses offres gratuites ou l’incitation à l’achat.

Sécurité des jouets : débat en ligne avec Kuneva - 05 décembre 2007 - Actualités

Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, va participer aujourd'hui, 5 décembre, à un débat en ligne avec les citoyens européens sur la sécurité des produits, notamment celle des jouets, un sujet particulièrement sensible pour les consommateurs avant Noël.

La nouvelle campagne REACH cible les femmes - 28 novembre 2007 - Actualités

Un nouveau guide ciblant les femmes a été lancé pour promouvoir les droits des consommateurs dans le cadre de la réglementation européenne REACH sur les substances chimiques.

Priorité à la coopération internationale pour la sécurité des jouets dans l’UE - 23 novembre 2007 - Actualités

En présentant les plans visant à renforcer la sécurité des produits dans l’Union, Meglena Kuneva, commissaire européenne à la Protection des consommateurs, a annoncé que l’amélioration la coopération de l’UE avec les Etats-Unis et la Chine sur la sécurité des jouets est une priorité.

L’UE sévit contre la publicité mensongère sur les billets d’avion [FR] - 15 novembre 2007 - Actualités

Les compagnies aériennes disposent de quatre mois pour supprimer les informations trompeuses sur le prix des billets d’avion et les conditions sur leur site Internet, comme l’a déclaré Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, suite à une enquête révélant que plus de la moitié des 400 sites Internet inspectés contenaient des informations trompeuses.

Kuneva rejette les recours collectifs en justice sur le modèle américain - 12 novembre 2007 - Actualités

Dans son plan pour renforcer les droits des consommateurs, la commissaire à la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a exclu l’introduction de recours collectifs en justice dans l’UE, comme ils sont pratiqués aux Etats-Unis.

Des mesures plus strictes pour la sécurité des jouets [FR] - 26 septembre 2007 - Actualités

Les députés européens revendiquent un nouveau label européen de sécurité pour les jouets et recommandent d’augmenter la surveillance du marché en prévoyant des sanctions pour les fabricants et les importateurs qui ne suivent pas la réglementation. Cette initiative fait suite à un scandale cet été concernant des millions de produits fabriqués en Chine. La Commission a déclaré qu'elle proposerait une directive avant Noël.

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