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Tag: consumer rights

La Commission souhaite faciliter le dépôt de plaintes pour les consommateurs - 30 novembre 2011 - Actualités

La Commission européenne a dévoilé hier (29 novembre) ses propositions visant à faciliter le dépôt de plainte des consommateurs contre les fabricants partout dans l’UE (y compris en ligne), sans qu'ils doivent passer par un tribunal.

Pressions pour la modification des droits des passagers aériens - 23 novembre 2011 - Actualités

Les compagnies aériennes exhortent la Commission européenne à réformer la réglementation, vieille de six ans, sur les droits des passagers. Celle-ci garantit une compensation en cas d’annulation ou de retard des vols, le lot quotidien de la saison hivernale.

La loi sur les ventes est une solution à la crise, selon Viviane Reding - 12 octobre 2011 - Actualités

Une nouvelle loi sur les ventes transfrontalières, qui devrait être dévoilée aujourd'hui (12 octobre), pourrait aider l'UE à sortir de la crise économique, selon la commissaire en charge du dossier. Les associations d'entreprises s'opposent à cette proposition et affirment qu'elle ne facilitera pas la tâche des petites entreprises, bien au contraire.

Ventes en ligne : la Commission va tester son « 28e régime » - 10 octobre 2011 - Actualités

La Commission européenne a atteint les limites de l'« harmonisation totale » des règles du marché unique et va tâter le terrain quant à un « 28e régime » pour sa proposition sur un nouveau droit des contrats pour les ventes. C'est ce qu'a affirmé la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding.

Nouvelle directive sur les droits des consommateurs : les PME restent perplexes - 27 juin 2011 - Actualités

Les groupes de défense des consommateurs sont globalement satisfaits de la nouvelle législation européenne en matière de droits des consommateurs, mais les PME craignent qu'elle n'implique de nouvelles tracasseries administratives pour les petits commerçants. Les gouvernements ont deux ans pour mettre en application la nouvelle directive sur les droits des consommateurs. Cette dernière a été adoptée au Parlement européen la semaine dernière, suite à des années de négociations.

Le Parlement sur le point d'approuver la directive sur les droits des consommateurs - 20 juin 2011 - Actualités

Les consommateurs et les entreprises devraient enfin pouvoir bénéficier de la nouvelle législation sur les droits des consommateurs en Europe, après des années de négociations qui devraient se conclure par l'approbation de la directive sur les droits des consommateurs par le Parlement européen jeudi (23 juin).

Droit européen des contrats : l'UE avance à grands pas - 09 juin 2011 - Actualités

Les eurodéputés ont soutenu hier (8 juin) des propositions de la Commission européenne visant à établir un régime facultatif sur le droit européen des contrats. Les groupes de consommateurs ont toutefois affirmé qu'un tel système n'encouragerait guère le commerce transfrontalier et ne ferait qu'ajouter à la confusion qui règne déjà parmi les entreprises et les acheteurs.

Droits des consommateurs : Bruxelles progresse - 08 juin 2011 - Actualités

Les représentants des trois institutions de l'UE ont abouti à un accord provisoire sur la directive relative aux droits des consommateurs après des heures de négociations. Ce projet de législation pourrait être voté avant la fin du mois.

La lutte pour les droits des consommateurs dans l'UE - 14 avril 2011 - LinksDossier

La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devrait amener la législation sur les droits du consommateur vers le 21e siècle en créant une sécurité juridique pour les entreprises et une meilleure protection pour les acheteurs en ligne notamment. Mais concernant l'ampleur de ce projet de loi, les décideurs politiques de l'UE sont à couteaux tirés.

La lutte pour les droits de consommateurs n'est pas encore terminée - 25 mars 2011 - Actualités

Une mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée par le Parlement européen hier (24 mars), mais les eurodéputés ont reporté l'adoption d'une position finale sur la nouvelle loi afin de se donner du temps pour trouver un accord avec les Etats membres sur les questions les plus controversées.

Bataille au Parlement sur les droits des consommateurs - 02 février 2011 - Actualités

Une version mise à jour de la directive européenne sur les droits des consommateurs a été approuvée hier (1er février) par la commission du marché intérieur du Parlement européen. Toutefois, les eurodéputés socialistes ont rejeté ce texte et accusé leurs collègues de centre-droit de « brader » les droits des consommateurs européens, laissant entendre qu'il faudrait encore de nombreux débats avant que la législation ne devienne une loi.

Les ventes en ligne divisent les eurodéputés en amont du vote sur les droits des consommateurs - 26 janvier 2011 - Actualités

Les groupes de consommateurs ont mis en garde contre le risque de rater certaines occasions dans l'ébauche de la directive sur les droits des consommateurs en amont d'un vote crucial sur cette législation au Parlement européen la semaine prochaine (1er février) qui semble diviser les eurodéputés.

La présidence belge ouvre la voie à un accord sur les droits du consommateur - 13 décembre 2010 - Actualités

Les ministres de l'UE, lors d'un Conseil « Compétitivité » la semaine passée, ont soutenu les propositions de compromis présentées par la présidence belge de l'UE visant à formuler des « droits communs pour le consommateur » dans l'Union européenne et mettre en commun les législations européennes existantes dans une directive unique relative aux droits des consommateurs.

Recours juridique des consommateurs : Reding abandonne ses projets - 22 septembre 2010 - Actualités

Les associations de consommateurs ont fait part de leur consternation suite à l'annonce de la commissaire à la justice Viviane Reding de retirer de l'agenda le projet visant à mettre en place une "réparation collective" européenne.

L'UE doit définir qui est la clientèle énergétique "vulnérable" - 08 septembre 2010 - Actualités

L'UE doit rédiger une définition de la pauvreté énergétique afin de mettre les consommateurs sur l'agenda politique énergétique du bloc.

Controverse au Parlement sur la directive relative aux droits des consommateurs - 28 juin 2010 - Actualités

Les membres de la commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont exprimé leurs différences de points de vues par rapport au projet de propositions européennes destiné à protéger les droits des consommateurs à travers l'Union européenne.

 

Début du débat parlementaire sur la directive relative aux droits des consommateurs - 04 juin 2010 - Actualités

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a débattu hier (3 juin) d'un rapport qui revoit complètement la proposition originale de la Commission relative aux droit des consommateurs.

Le droit des consommateurs de l'UE va couvrir les vacances en ligne - 09 mars 2010 - Actualités

Les vacanciers qui ont réservé leurs voyages en ligne devraient obtenir le même degré de protection que ceux qui ont eu recours à des agences de voyage, a déclaré la Commission européenne aux eurodéputés lors de la séance plénière du Parlement européen hier (8 mars) à Strasbourg.

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