Tag: copyright Directive

A Bruxelles, les discussions de rationalisation des dénommées taxes sur les copies privées hier (7 janvier) se sont arrêtées au point mort car les sociétés de gestion des droits d'auteur et les entreprises internationales de technologies de l'information et de la communication n’ont pas su s’accorder à augmenter les taxes pour atteindre le niveau de la demande en matière de reproduction numérique.

La commission parlementaire des affaires juridiques se prépare à voter sur une directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, mais le fossé se creuse entre les partisans de sanctions plus sévères et les défenseurs des consommateurs.

Pour l'économie européenne, fondée largement sur les secteurs de la connaissance et des services, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un sujet de préoccupation fondamental - il s'agit notamment d'une véritable priorité pour les entreprises, engagées dans une course permanente à l'innovation et à la compétitivité. La proposition de Directive sur les DPI, présentée par la Commission en janvier 2003, reposait implicitement sur cette approche.  Elle visait avant tout à empêcher la contrefaçon et le piratage, qui causent de plus en plus de dommages aux entreprises, mais aussi à harmoniser la législation en vigueur dans les Etats membres de l'UE. Depuis son adoption, la Directive suscite cependant des inquiétudes parmi les associations de consommateurs et les groupes de défense des libertés publiques qui estiment que des universités, des fournisseurs de contenu internet, voire des particuliers pourraient être poursuivis en justice sur la base du texte.

L'exemption aux règles antitrust accordée par la Commission va introduire plus de concurrence pour les compagnies de télévision et de radio européennes qui diffusent simultanément des émissions de musique sur Internet.