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La directive européenne controversée sur la conservation des données a mené à un ensemble incohérent de législations nationales et devrait donc être abrogée, affirme l'eurodéputé Alexander Alvaro.

Les règles de l'UE sur la conservation des données, créées pour combattre le terrorisme, sont menacées dans plusieurs Etats membres. Lors d'un entretien accordé à EurActiv Allemagne, le contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, démystifie les revendications de la Commission et admet qu'il existe de sérieux problèmes concernant « l'instrument portant le plus atteinte à la vie privée ».

Peter Hustinx est le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), un poste indépendant voué à examiner le travail de l'UE s'agissant de la protection des données et de la vie privée.

Il s'est confié à Daniel Tost pour EurActiv Allemagne.

Le moteur de recherche de Microsoft, Bing, ne conservera les données privées de recherche sur Internet que pour une durée maximale de six mois, a annoncé hier (19 janvier) le géant des TIC, alors que les régulateurs antitrust de l’UE ont ouvert une enquête sur l’alliance de l’entreprise avec Yahoo.

Les institutions européennes travaillent actuellement sur toute une série d’initiatives qui pourraient imposer des limites plus claires pour la conservation des informations personnelles par des nouvelles technologies utiles, comme les moteurs de recherche, mais qui, occasionnellement, tendent à porter atteinte à la protection de la vie privée.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution condamnant les Etats membres impliqués dans les 1245 vols secrets de la CIA, qui ont permis aux Etats-Unis d'extradier de force des terroristes présumés dans des Etats où ils pouvaient être torturés.

Peter Hustinx, le contrôleur européen de la protection des données a prévenu les institutions européens qu'il aurait recours, à partir du printemps 2007, à ses pouvoirs de répression en cas de non-conformité aux normes relatives à la vie privée.

Lors du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 2 décembre 2005, les ministres ont trouvé pour la première fois un accord sur le projet controversé de directive relative à la conservation de toutes les données téléphoniques ou électroniques, dont l'utilisation sera réservée aux services de renseignement et de police.

La Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a largement adopté un ensemble d'amendements de compromis visant à limiter l'obligation de conservation des données que le Conseil et la Commission souhaitent imposer aux entreprises de télécommunications et Internet. 

Parmi les mesures adoptées lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 12 octobre, la plus controversée est sans nul doute l'obligation imposée aux opérateurs téléphoniques de conserver les données relatives aux appels de leurs clients pendant une période minimale d'un an.

Le superviseur européen en matière de protection des données, Peter Hustinx, a dénoncé le contenu de la récente proposition de directive de la Commission, jugeant que le texte laissait la porte trop largement ouverte à des divergences d'interprétation.  

Dans une future proposition de directive dont le contenu a été révélé sur le site d'une ONG, la Commission suggère que les données relatives aux communications téléphoniques et électroniques soient stockées respectivement pour un période d'un an et de six mois.

Le ministre de l'intérieur britannique, Charles Clarke, a été soumis à une rude séance de questions par les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen. 

Le  Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, vient de publier un rapport contenant des propositions destinées à rendre compatibles les droits fondamentaux des citoyens en matière de droit d'accès aux documents et de protection des données personnelles. Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, M. Hustinx commente les conclusions de son rapport et aborde d'autres questions en lien avec le dossier de la protection des données.

Après les attentats ayant frappé Londres, jeudi 7 juillet, les Britanniques souhaitent pouvoir procéder à la conservation des données de connexion pour une période maximale de trois ans. Une proposition allant dans ce sens avait été rejetée par le Parlement européen le 7 juin dernier, mais Londres entend revenir à la charge au niveau du Conseil.

Le Parlement européen est actuellement consulté sur une proposition du Conseil visant à permettre la conservation - pendant une période maximale de trois ans - de données transmises via des communications téléphoniques ou électroniques. La Commission vient d'indiquer que ce projet de texte serait partiellement remplacé par une proposition de directive entrant dans le cadre de la procédure de codécision - transformant de facto le Parlement en co-législateur sur ce dossier.  

Le 2 septembre, le site web a lancé « Content Village », un site internet destiné à diffuser et à promouvoir le programme eContent de la Commission.