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Tag: documents

Les registres de présence des eurodéputés prêts à être publiés [FR] - 23 janvier 2009 - Actualités

Il est apparu hier (22 janvier) que le détail des présences des eurodéputés aux réunions parlementaires sera publié sur le site Internet du Parlement européen. Cette décision marque une première évolution majeure depuis l’adoption, la semaine dernière, des lignes directrices sur l’accès aux documents. 

Des eurodéputés appellent l’UE à encourager l’accès du public aux documents - 15 janvier 2009 - Actualités

Le Parlement européen a fait pression hier sur les institutions européennes pour qu’elles améliorent l’accès du public aux documents de l’UE, demandant spécialement au Conseil de rendre publics les détails de ses débats.

Le médiateur exige un meilleur accès aux documents européens - 25 juillet 2007 - Actualités

En réponse à la consultation publique lancée par la Commission, le médiateur européen Paraskevas Nikiforos Diamandouros a plaidé en faveur d'un meilleur accès des citoyens aux documents et à l'information afin qu'ils puissent mieux comprendre le rôle joué par les Etats membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne.

Les propositions sur l'accès aux documents reçoivent un accueil réservé - 03 mai 2007 - Actualités

Alors que la Commission européenne a publié le 2 mai 2007 son Livre vert sur la révision de la législation relative à l'accès aux documents, un séminaire a appelé le plus grand nombre d'organisations et de personnes possible à rejoindre le débat, soutenant que les méthodes de recours en cas d'accès aux documents refusé étaient "insuffisantes et bien trop longues".

Bruxelles ouvre le débat sur l'accès public aux documents de l'UE - 19 avril 2007 - Actualités

La Commission vient d'adopter un Livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne, lançant une consultation publique de trois mois sur le sujet.

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