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La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015, annoncée dans une communication publiée hier (11 janvier), devrait soulever la question de la responsabilité des commerçants en ligne.

La croissance du commerce transnational au sein de l'UE se poursuit, mais seulement « à un rythme lent », révèle la dernière enquête de la Commission européenne réalisée auprès des consommateurs, indiquant que beaucoup restait à faire pour que l'Union atteigne ses objectifs pour 2020.

Les crimes transfrontaliers, tels que le blanchiment d'argent ou la contrefaçon, devraient être définis de la même manière à travers les pays de l'UE, selon la nouvelle commissaire de l'Union chargée de la justice Viviane Reding, qui exposera ses ambitions à long terme lors d'une conférence à Bruxelles aujourd'hui (18 mars).

L’Espagne va faire pression pour l’établissement d’un marché commun de l’énergie et du commerce en ligne lors de sa présidence trimestrielle de l’UE, a déclaré devant le Parlement européen hier (20 janvier) le premier ministre espagnol José Luis Zapatero, ajoutant que la Stratégie de l’UE pour 2020 pour un renouveau économique et social constituerait la pierre angulaire de son mandat.

L’UE souhaite prendre des actions correctives en matière d’e-commerce, après avoir créé un ensemble de règles pesantes dans le but d’inspirer davantage de confiance chez les consommateurs, affirme l’auteur d’un rapport examinant les règles européennes sur les achats en ligne.

Les informations relatives aux cartes de crédit et aux comptes bancaires sont les articles les plus vendus sur le marché noir en ligne. C’est ce que conclut un rapport publié par Symantec, l’entreprise multinationale de sécurité en ligne.

D’après un rapport publié par la Commission européenne hier, acheter un billet d’avion en ligne est l’une des opérations effectuées avec une carte de paiement les moins sécurisées et a de fortes chances de finir en fraude.

Stefan Heng de Deutshe Bank Research soutient que les systèmes de paiement traditionnels constituent encore le "talon d'Achille" du e-commerce pour le consommateur alors qu'Internet est perçu par beaucoup de fournisseurs et de consommateurs comme une plateforme commerciale virtuelle.

Un article de recherche de la Deutsche Bank met le doigt sur les multiples bizarreries des boutiques, des clients et des biens relevant du commerce en ligne entre les entreprises et les particuliers.

eEurope a été lancé en décembre 1999 afin de permettre à l'UE de bénéficier pleinement des changements apportés par la société de l'information. Le plan dactions eEurope est basé sur le cadre politique existant, mais se concentre sur des actions prioritaires "afin de faire face aux faiblesses de l'Europe et dexploiter ses forces". Ses principaux objectifs sont de : faire passer chaque citoyen, chaque foyer et chaque école, chaque entreprise et chaque administration, à l'ère numérique et à la communication en ligne; créer une Europe qui maîtrise le numérique, avec le soutien d'une culture d'entreprise disposée à financer et à développer de nouvelles idées; veiller à ce que l'ensemble de ce processus inclue la dimension sociale, obtienne la confiance du consommateur et renforce la cohésion sociale.

Selon les premières conclusions de l'enquête W@tch, réalisée à l'initiative de la Commission en 2003 et 2004, la taille et le secteur d'activité d'une entreprise sont les principaux facteurs déterminant sa propension à utiliser l'e-business.

57% des citoyens de l'UE n'envisagent même pas de faire leurs achats en ligne car ils ne possèdent pas de connexion à internet, selon un sondage eurobaromètre. L'étude révèle également une opposition Nord-Sud très claire.

L'UE a adopté en juin 2000 la directive 2000/31/CE ('directive sur l'e-commerce') exigeant des Etats membres qu'ils harmonisent certains aspects de leur législation sur l'achat et la vente en ligne. La directive vise à réduire les obstacles réglementaires rencontrés par les entreprises désireuses d'entrer sur le marché (par exemple à travers l'adoption du 'principe du pays d'origine' et l'interdiction des autorisations préalables). Elle inclue également des mesures pour encourager la confiance des consommateurs.

Le 16 septembre, la Commission a lancé une consultation sur internet visant à identifier les barrières juridiques perturbant le développement du commerce électronique. La consultation est ouverte jusqu'au 7 novembre 2003.

Dans une lettre adressée à M. Prodi, Président de la Commission, le 30 septembre, le médiateur européen invite la Commission à clarifier les règles de l'UE sur la protection des données.

Le 30 septembre et le 1er octobre, la Commission organise une conférence sur la protection des données pour aborder les questions clés relatives au respect de la vie privée.

Une organisation britannique de protection des libertés civiles, Statewatch, a révélé sur son site Internet une décision cadre de l'UE qui inciterait tous les opérateurs européens de réseaux et les fournisseurs de services Internet à conserver les détails des habitudes de leurs clients au niveau de la visite des sites web, e-mails et appels téléphoniques pendant plus de deux ans.

Plus de 40 ONG ont demandé aux députés européens de voter le 29 mai en faveur de la position de la commission du Parlement européen en matière de conservation des données, la protection des données étant devenue un "thème crucial pour l'avenir des pays démocratiques". Les ONG ont affirmé que c'était à présent le rôle du Parlement européen d'assurer la sauvegarde des libertés fondamentales.

A conference organised by the Commission on 16 May gave EU Actors the opportunity to share opinions and experiences of 'going digital'. The conference also discussed possible future directions in eEurope 2005.

Le 3 mai, la Commission a ouvert une consultation sur le projet de loi applicable aux obligations non-contractuelles (« Rome II ») qui sera d'une grande importance pour l'e-commerce et ses acteurs. La Commission encourage commentaires et suggestions de la part des acteurs européens jusqu'au 15 septembre 2002.

Un nouveau système de surveillance de la Commission, l'"e-business w@tch", contrôlera le nombre et la nature des outils de l'e-business adoptés en Europe, en particulier par des PME.

Lors de la deuxième lecture, le 18 avril, le comité Libertés et Droits des citoyens du Parlement européen a décidé que les utilisateurs devaient avoir le droit de refuser les « cookies » et que la décision sur le choix entre un opt-in ou un opt-out du « spam » devait être prise au niveau national.