EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Dance performance of the Rudra Béjart School
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
State Aid in the Transport Sector
Maastricht
31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Managing in Crisis: Public Sector Reform and the Path to Recovery
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
A New Energy Policy for Europe
Maastricht
31 Mai 2012:
Digital Content Distribution: Beyond the Frontier – Digital Interoperability Forum (DIF) Discussion, demos & summer reception
Post an event >>

Tag: eCommerce

Ventes en ligne : la Commission va tester son « 28e régime » - 10 octobre 2011 - Actualités

La Commission européenne a atteint les limites de l'« harmonisation totale » des règles du marché unique et va tâter le terrain quant à un « 28e régime » pour sa proposition sur un nouveau droit des contrats pour les ventes. C'est ce qu'a affirmé la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding.

E-commerce : une nouvelle législation européenne sur les ventes - 06 octobre 2011 - Actualités

Si les détaillants européens étaient sujets au même droit des contrats dans l'Union, le commerce électronique se développerait de manière exponentielle, expliquera la Commission européenne dans une proposition la semaine prochaine. Des entreprises mécontentes s'élèvent toutefois d'ores et déjà contre ce projet de réglementation.

Les ventes en ligne doublées malgré les vides juridiques - 31 août 2011 - Actualités

Les achats en ligne ont doublé dans les pays riches du nord-ouest de l’Europe, malgré le fait que les consommateurs ne sachent pas comment récupérer leur argent auprès d'un vendeur situé dans un autre pays.

Les distributeurs mettent en garde contre une "distribution sélective" qui entraverait le commerce électronique - 07 avril 2010 - Actualités

Amazon, eBay et d'autres distributeurs en ligne ont demandé à la Commission européenne de revoir ses projets de lois qui selon eux permettraient aux fabricants dans les 27 membres du bloc d'empêcher la vente en ligne de leurs produits.

Bruxelles dément les rumeurs de traité anti-piratage - 04 février 2010 - Actualités

L'accord commercial mondial à venir sur les droits de la propriété intellectuelle et la contrefaçon, connu sous le nom d'ACTA, ne réécrira pas les règles européennes sur la responsabilité des fournisseurs de service Internet, a déclaré à EurActiv un fonctionnaire important de la Commission européenne, contrairement à ce que laissent entendre certains articles de presse.

Le commerce électronique, un marché sans frontière ? [FR] - 21 janvier 2008 - LinksDossier

Bien que le commerce électronique en Europe double tous les trois ans, les ventes ont principalement lieu au niveau national, en raison de la fragmentation des règles entre les Etats membres de l'UE et, part conséquent, la faible confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers. La Commission procède actuellement à une révision du cadre législatif de ce secteur pour en combler les lacunes. 

Publicité