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Tag: energy taxes

Les eurodéputés s’opposent sur les prix élevés de l’énergie - 29 septembre 2008 - Actualités

La semaine dernière (25 septembre), le Parlement européen a éprouvé des difficultés à faire passer une résolution sur les prix de l’énergie lorsque des eurodéputés socialistes ont accusé le groupe de centre-droit du PPE-DE de rejeter des propositions destinées à protéger les pauvres de l’explosion des factures de gaz et d’électricité.

L’UE se met à l’heure de l’efficacité énergétique - 07 juillet 2008 - Actualités

L’efficacité énergétique était au coeur du débat lors d’une réunion organisée à Paris la semaine dernière (du 3 au 5 juillet) entre les ministres européens de l’Environnement et de l’Energie, inquiets de la hausse des prix du carburant. Cependant, à ce jour, les efforts destinés à réduire la consommation énergétique de l’économie européenne restent médiocres.

L’UE promet des allègements fiscaux pour contrecarrer la hausse des prix du pétrole [FR] - 12 juin 2008 - Actualités

Mercredi 11 juin, la Commission européenne a déclaré qu’elle proposera des allègements fiscaux et d’autres mesures incitatives visant à modérer les répercussions à court et à long terme des hausses des prix du carburant sur les catégories les plus pauvres de la population européenne.

Efficacité énergétique : le Parlement critique la performance européenne - 04 octobre 2007 - Actualités

La commission de l'Industrie du Parlement soutient un rapport de la députée Fiona Hall, qui accuse la Commission et les Etats membres d'avoir largement échoué à atteindre leur propre engagement concernant la réduction de la consommation énergétique.

Le chauffage urbain pourrait bénéficier d'un taux réduit de TVA [FR] - 06 février 2006 - Actualités

Les Ministres européens des finances ont décidé d'ajouter le chauffage urbain à la liste des secteurs susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5%.

Réunion des ministres des Finances sur le Pacte de stabilité et la fiscalité - 09 février 2004 - Actualités

Les ministres des Finances de l'UE se réunissent à Bruxelles pour préparer le Conseil européen de printemps et sortir de l'impasse concernant l'harmonisation des taux de TVA

La taxe énergétique ne touchera pas les nouveaux Etats membres tout de suite - 29 janvier 2004 - Actualités

La Commission a proposé d'accorder aux nouveaux Etats membres une période transitoire pour la mise en oeuvre de la directive sur la taxe énergétique afin de préserver leurs économies.

Le Conseil adopte une nouvelle directive prévoyant une taxe sur tous les produits énergétiques - 28 octobre 2003 - Actualités

Après cinq ans de discussions, le Conseil a adopté le 27 octobre une nouvelle directive sur les taxes énergétiques. L'objectif de la directive est de créer un système européen d'imposition sur tous les produits énergétiques.

Le Parlement demande un cadre plus ambitieux pour la taxation de l'énergie - 25 septembre 2003 - Actualités

Le 24 septembre, le Parlement a adopté un rapport sur un cadre pour l'imposition de l'énergie au sein de l'UE, tout en étant insatisfait du contenu de la proposition.

L'Ecofin soutient avec précaution le «New Deal» italien - 16 juillet 2003 - Actualités

Les Ministres des finances ont demandé à la Commission et à la BEI d'étudier les implications et les possibilités d'un "new Deal" pour l'Europe.

Ecofin va discuter du plan de croissance italien - 14 juillet 2003 - Actualités

Le 15 juillet, les Ministres des finances de l'UE vont se réunir pour la première session du Conseil sous Présidence italienne.

Ecofin va s'attaquer au budget 2004, le groupe euro cherche à accroître ses pouvoirs - 13 mai 2003 - Actualités

Les 25 Ministres des finances européens se réunissent le 13 mai pour discuter des prospectives de politique économique de l'Union pour 2004. Les 12 Ministres de la zone euro cherchent à développer le statut de leur groupe.

Les Quinze se mettent d'accord sur un plan de taxe européenne sur l'énergie - 21 mars 2003 - Actualités

Les Ministres des finances des Quinze se sont mis d'accord sur des règles communes pour la fiscalité des produits énergétiques le 20 mars suite à l'abandon des objections autrichiennes.

Un accord sur la fiscalité de l'énergie est toujours hors d'atteinte - 20 mars 2003 - Actualités

Le 19 mars, l'Italie et l'Autriche ont bloqué un accord lors du dernier cycle d'entretiens entre les 15 Etats membres sur des règles communes, en discussion depuis longtemps, sur un paquet portant sur la fiscalité en générale et la fiscalité de l'énergie en particulier au sein de l'UE.

Le Conseil Ecofin devrait approuver le paquet fiscal - 19 mars 2003 - Actualités

Lors de sa réunion du 19 mars, le Conseil Affaires économiques et financières devrait conclure un accord définitif sur les trois éléments du "paquet fiscal".

Les Ministres des finances se réunissent, la France a dépassé la limite de déficit - 07 mars 2003 - Actualités

Les pays de la zone euro ont discuté du dépassement par la France des limites au déficit fixées par le pacte de stabilité. Les Ministres des finances vont examiner le pacte et le ralentissement de leurs économies le 7 mars.

ECOFIN: Les Ministres remettent à plus tard l'accord sur la fiscalité de l'énergie - 19 février 2003 - Actualités

L'Italie défend sa position sur les allégements fiscaux pour le diesel, forçant les Ministres de l'UE à repousser leurs négociations sur la question de la fiscalité de l'énergie en mars. Des entretiens bilatéraux vont se tenir en attendant pour faire le point sur les questions en suspens.

L'Allemagne bloque un accord sur la fiscalité de l'énergie - 04 décembre 2002 - Actualités

Lors du Conseil ECOFIN du 3 décembre, les Ministres des finances de l'UE ne sont toujours pas parvenus à conclure un compromis sur la proposition relative à la fiscalité de l'énergie. L' Allemagne est le seul pays qui s'oppose encore à la proposition de compromis de la présidence danoise, dont l'adoption doit se faire à l'unanimité

Ecofin va discuter de l'état d'avancement des négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épar - 08 octobre 2002 - Actualités

Le 8 octobre, le Conseil EcoFin va écouter un rapport oral de la Présidence et du commissaire Bolkestein sur l'état d'avancement actuel des négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne.

L'Union augmente la pression sur la Suisse en vue d'un accord sur la fiscalité de l'épargne - 01 octobre 2002 - Actualités

Le 30 septembre, les Ministres des Affaires étrangères de l'UE ont menacé de bloquer les négociations sur d'autres dossiers si la Suisse restait opposée à un accord sur l'échange d'informations sur l'épargne des citoyens de l'UE.

Les Ministres des finances mettent la pression sur la Suisse - 09 septembre 2002 - Actualités

Les Ministres des finances de l'UE ont menacé la Suisse de sanctions si elle continue à refuser d'accepter un accord sur un système d'échange d'informations fiscales

Conseil informel ECOFIN sur le paquet fiscal et le pacte de stabilité - 06 septembre 2002 - Actualités

Au cours de leur rencontre informelle des 6 et 7 septembre, les Ministres des finances de l'UE vont discuter du paquet fiscal, de la fiscalité relative à l'énergie et du pacte de stabilité de l'Euro.

Certains pays candidats sont loin d'atteindre le niveau de l'UE - 06 décembre 2001 - Actualités

Un rapport sur la réelle convergence des pays candidats et de leurs programmes économiques de pré-adhésion, publié récemment par la Commission, démontre que pour certain pays candidats, il faudra plusieurs générations avant qu'ils n'atteignent le niveau de l'UE.

Discussion des ministres de finances de l'UE et des pays candidats sur le blanchiment d'argent - 04 décembre 2001 - Actualités

Les ministres des finances des Quinze et des pays candidats se sont rencontrés à Bruxelles le 4 décembre pour discuter des mesures contre le financement du terrorisme, des réformes structurelles et de la stabilité macro-économique.

Finance ministers discuss taxation plans - 05 juin 2001 - Actualités

The so-called "tax package", VAT on e-commerce and the controversial energy tax are high on the ECOFIN agenda of 5 June

Will the ECB cut interest rates ? - 27 avril 2001 - Actualités

European Commission releases downgraded growth and inflation data for Union ahead of decision by European Central Bank not to cut interest rates

EU finance ministers put the brake on enlargement - 23 avril 2001 - Actualités

EU enlargement could be delayed if candidates do not meet economic criteria

Ecofin supports ECB course on euro - 23 avril 2001 - Actualités

In a show of unity, a clear majority of EU finance ministers closed ranks behind the ECB to resist US pressure for a cut in interest rates

EU finance ministers discuss enlargement in Malmö - 18 avril 2001 - Actualités

EU and candidate country ministers for economic affairs, finance ministers and heads of central banks start dialogue on enlargement

Enhanced cooperation for energy tax? - 02 février 2001 - Actualités

Environment Commissioner Wallström outlines ideas for sustainable energy use and enhanced cooperation on EU energy tax

ECOFIN agrees on need for drastic pension reform - 08 novembre 2000 - Actualités

During the ECOFIN Council, EU Finance Ministers had a debate on the effects of ageing population on public pension systems

EU ministers oppose fuel tax cuts - 11 septembre 2000 - Actualités

During their informal ECOFIN meeting in Versailles, EU finance ministers ruled out lowering taxes on fuel products

A new case for EU energy taxation? - 16 août 2000 - Actualités

The European Commission published a new study on the relationship between environmental taxation and employment creation.

Savings tax deadlock continues - 06 juin 2000 - Actualités

As expected, EU finance ministers could not reach a compromise on the proposals for an EU-wide tax on savings.

Ecofin disappoints financial markets - 09 mai 2000 - Actualités

Ecofin ministers issued a statement expressing their common concern about the weakness of the Euro, but failed to call for an ECB intervention to support the currency

Will Ecofin support euro? - 08 mai 2000 - Actualités

Ecofin ministers have to debate the weak position of the European currency

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