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L'UE s'embourbe dans une lutte de pouvoir sur la question de savoir qui est supposé la représenter et parler pour elle lors des rencontres internationales, ce qui menace toute une série d'actions dans le domaine environnemental, de la pollution au mercure à la pêche à la baleine, ont affirmé des fonctionnaires européens.

Janez Potočnik, commissaire candidat pour la politique environnementale, s’est vu applaudir lors de son audition de trois heures devant le Parlement européen hier (13 janivier), en proposant de mettre en place une agence européenne visant à assurer la mise en œuvre adéquate par les Etats membres des législations environnementales.

La multiplication de la régulation environnementale dans l’UE n’est ni efficace en termes de coûts, ni démocratiquement acceptable : c’est ce qu’a déclaré hier Nick Herbert, le secrétaire d’Etat « fantôme » pour l’Environnement, l’alimentation et les affaires rurales.

Les secteurs affectés par la récession en cours – y compris l’automobile et l’industrie chimique – se verront offrir un traitement spécial dans le cadre d’une politique industrielle révisée dont les ministres européens doivent convenir aujourd’hui (28 mai).

Davantage de solutions commerciales et de régulation sont nécessaires pour améliorer la performance environnementale du secteur des transports. C’est ce qu’a affirmé la Commission européenne le 9 mars, lors d’une conférence sur l’avenir du secteur.

La commission Affaires juridique du Parlement a soutenu les plans visant à interdire les actes causant des dommages environnementaux, une initiative qui pourrait obliger les Etats membres à prendre des sanctions contre les auteurs d'infractions.

La Commission est habilitée à obliger les Etats membres à introduire des sanctions pénales en matière de pollution maritime, comme le déversement de pétrole ou d’autres substances nocives déversées dans les eaux européennes. Cependant, d’après une décision de la CJCE du 23 octobre, la Commission n’est pas compétente pour fixer le type et le degré de ces sanctions.

Plus de 15 Etats membres font l'objet de poursuites pour non respect de la législation en matière d'environnement, alors que la Commission poursuit ses efforts pour améliorer la mise en œuvre du droit européen dans ce domaine.

Alice Palmer, directrice de la Foundation for International Environmental Law and Development (FIELD) et Richard Tarasofsky, responsable du programme « Energy, Environment and Development » pour Chatham House, ont rédigé un document présentant des options destinées à éviter les conflits et à établir une relation positive entre le commerce international et les objectifs en matière d’environnement.

Seuls le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont respecté l'échéance du 30 juin 2007 pour soumettre leurs plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et la Commission européenne a récemment indiqué que les politiques environnementales étaient les moins bien mises en oeuvre au sein de l'UE.

Un rapport annuel de la Commission sur la qualité des eaux de baignade publié le 31 mai 2007 révèle que la grande majorité des sites de baignade de l'UE se sont conformés aux normes d'hygiène en 2006. Toutefois, ces bons résultats seraient dus à la pratique des Etats de retirer les sites pollués de la liste visée par la directive.

Un groupe de 10 ONG écologistes majeures, "Green 10", a publié un rapport sur la performance environnementale de la Commission Barroso à mi-parcours de son mandat. La Commission a reçu une moyenne d'ensemble de 4,3/10, reflétant l'incapacité de l'exécutif de l'UE à doter l'Europe d'une économie efficace en matière de ressource et d'énergie.

Un projet mené par un consortium européen a comparé les estimations ex-ante et ex-post des coûts de la règlementation sur l'environnement et a proposé certaines recommandations pour améliorer leur exactitude. 

Ce rapport de l'Institut britannique des politiques européennes de l'environnement  (IEEP) étudie le nouveau contexte politique européen et son impact sur l'avenir de la politique de l'UE en matière d'environnement. La stratégie de Lisbonne, l'élargissement, les débuts de la Commission Barroso sont ici étudiés comme autant de facteurs s'insérant dans un vaste tableau des opportunités et des défis auxquels font face les responsables de cette politique.