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Tag: environment taxation

Eurostat : Les ménages payent la note des taxes vertes - 07 janvier 2011 - Actualités

Dans la plupart des pays de l'UE, avec le Danemark en tête de liste, la plus grande part des recettes fiscales environnementales proviennent des ménages.

La fiscalité verte en crise - 03 septembre 2009 - Analyses

Alors que les gouvernements font face au défi d'évoluer vers une économie pauvre en carbone en plein coeur de la récession, le système fiscal peut devenir un important instrument pour changer les comportements, soutient l'Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) dans un document d'orientation paru en août.

La Commission engage le débat sur la réforme des 'éco-taxes' [FR] - 30 mars 2007 - Actualités

Déplacer la charge fiscale de la main d'oeuvre vers les activités nuisant à l'environnement constitue l'une des options principales d'un nouveau Livre vert lancé le 28 mars 2007 par les commissaires Dimas et Kovacs.

Des taxes pour lutter contre le changement climatique en Europe? [FR] - 20 mars 2007 - Actualités

Le 28 mars 2007, la Commission présentera ses idées sur des "éco-taxes" visant à économiser de l'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon elle, une telle 'réforme fiscale écologique' pourrait augmenter la compétitivité de l'Europe en écartant le poids de l'imposition qui pèse actuellement  sur le travail.

La Commission propose un plan d'action pour promouvoir l'écotechnologie - 19 mars 2002 - Actualités

Dans un rapport publié le 13 mars, la Commission européenne décrit le potentiel économique de l'écotechnologie, tout en identifiant les obstacles commerciaux et en définissant des actions futures dans ce domaine. Le rapport est un premier pas vers un plan d'action communautaire sur l'éco-industrie, attendu avant la fin de 2002.

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