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Tag: excise duties

Le Parlement refuse d'augmenter les droits d'accise sur les alcools - 24 mai 2007 - Actualités

Le Parlement a rejeté la proposition de la Commission visant à augmenter le seuil minimum des droits d'accise sur les boissons alcoolisées, renvoyant le dossier à la commission parlementaire en charge des Affaires économiques. 

Taxation de l'alcool : la Commission propose de relever les taux minimaux - 11 septembre 2006 - Actualités

La Commission propose de relever de 31% les taux minimaux en matière de droits d'accise appliqués à l'alcool et aux boissons alcoolisées afin de tenir compte de l'inflation. Les industriels sont fortement opposés à cette hausse. 

Les biocarburants vont bénéficier d'un régime fiscal préférentiel - 23 février 2004 - Actualités

Deux décisions récentes de la Commission ont autorisé les biocarburants allemands et britanniques a bénéficier d'une baisse des droits d'accises pouvant aller jusqu'à 100%.

Le Bureau Européen de l'Environnement relance le débat sur les écotaxes - 28 novembre 2001 - Actualités

Le Bureau environnemental européen (EEB) a lancé une campagne de 18 mois sur la réforme fiscale environnementale (EFR), mardi 27 novembre. La campagne a été présentée à Bruxelles par l'ancien Ministre des finances grec et ancien Commissaire européen chargé de l'environnement, Yannis Paleocrassas. Elle durera un an et demi dans les Etats membres et les pays candidats.

New EU tax plans for tobacco - 16 mars 2001 - Actualités

Commission proposes Directive introducing radical revisions to rates and structure of excise duties on tobacco

Agreement on excise duties for fuel products - 13 février 2001 - Actualités

ECOFIN reaches political agreement to allow Member States to exempt or apply lower rate of excise duty to certain categories of fuels

Commission proposals on exemptions for petroleum products - 16 novembre 2000 - Actualités

The European Commission has adopted a proposal for a Council Directive on the excise duties placed on petroleum products

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