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La Commission européenne prévoit un changement de paradigme dans son approche des marchés dérivés, se dirigeant vers une réglementation plus stricte d’un secteur accusé d’avoir empiré les crises financières et économiques, selon un projet de document dont EurActiv a pris connaissance.

La Commission européenne présentera mercredi (23 septembre) de nouvelles propositions législatives sur la supervision financière, notamment la création de trois nouveaux organismes européens dédiés à la surveillance du secteur bancaire. La proposition, qui reste aujourd’hui surtout technique, ne vas pas jusqu’à trancher des questions politiques sensibles, comme par exemple le nom de celui qui règlera la note en cas de faillites bancaires transfrontalières.

Alors que la pression monte autour d’une proposition de la Commission européenne sur les hedge funds et les fonds d’investissements, l’eurodéputé français Jean-Paul Gauzès, favorable à la réglementation, a été nommé pour piloter l’avant-projet jusqu'au Parlement européen.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso s’est attaché cet été à préparer son programme pour les cinq prochaines années, après que sa candidature pour un second mandat ait été « mise au réfrigérateur » par les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen en juillet ; EurActiv a demandé à des acteurs clé d’évaluer les réussites et les échecs de la Commission Barroso.

Le retour rapide à la croissance des économies française et allemande, qui a défié toutes les attentes, au second trimestre de 2009, dénote avec les faibles résultats de l'Europe de l'Est et de l'Espagne, et ne signale pas encore la fin de la récession, selon les analystes et les organisations syndicales.

Septembre sera un mois « chaud » à Bruxelles pour le secteur des services financiers, alors que l’UE se prépare à nommer son nouveau commissaire au Marché intérieur et à examiner des nouvelles règles sur les hedge funds au milieu de rivalités entre le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne sur la régulation financière. Le réseau EurActiv en France et en Allemagne a contribué à ce reportage.

Les banques risquent des amendes ou un rehaussement des exigences de capital si leur politique de rémunération des directeurs et des opérateurs en bourse est trop risquée, si l’on en croit un projet de règles européennes mis en avant par la Commission européenne pour stabiliser les marchés financiers, après la pire crise que l’on ait connu depuis les années 1930.

La réforme de la surveillance financière en Europe montre le basculement de pouvoir qui suit la crise du crédit, avec la montée en puissance de la Banque centrale européenne et l’affaiblissement du pouvoir d’influence britannique.

L’un des dossiers polémiques qui vont se retrouver sur la table des nouveaux eurodéputés sera la régulation financière. Les hedge funds, la supervision financière et la mise à jour des exigences de capital en seront les points prioritaires.

Le projet de directive de la Commission européenne sur la réglementation des fonds d’investissement spéculatif souffrirait de certaines ambiguïtés et doit être réécrit, a déclaré un organisme industriel vendredi (22 mai)

De manière inédite, la Commission européenne a donné son feu vert à un plan britannique qui permet aux emprunteurs de reporter les intérêts de paiement de leurs hypothèques. La mesure vise à éviter que des familles soient forcées de quitter leur foyer suite à la crise économique. 

La Commission européenne a indiqué qu’elle proposera de conférer des pouvoirs contraignants aux autorités de supervision européennes dans sa prochaine révision des règles de supervision des banques transfrontalières et des groupes d’assurance, qui devrait être dévoilée en mai. Mais des questions délicates sur la manière de gérer la crise d’un groupe multinational demeurent. C’est ce qui s’est dégagé des débats du Sommet européen des Affaires (EBS) de cette année.

Mardi (10 mars), les ministres européens des Finances soutiendront un appel du Fonds monétaire international (FMI) à doubler ses fonds à 500 milliards d’euros lors de la rencontre des ministres des finances du G20 de cette semaine, a montré un document.

L’émission d’obligations européennes conjointes, ou d’emprunts soutenus par le budget européen, en vue de lever des fonds pour les Etats membres en difficulté est possible et légitime, mais irréaliste à court terme, a déclaré hier (3 mars) Joaquin Almunia, commissaire aux Affaires économiques. Pour la première fois, il a laissé entendre que l’UE disposait d’une stratégie pour venir en aide aux membres insolvables de l’eurozone.

Réunis hier (1er mars) à Bruxelles, les leaders européens ont refusé de soutenir l’idée d’un plan de relance de plusieurs milliards pour les Etats membres d’Europe centrale et orientale. Ils ont à la place choisi d’aider sur une base individuelle les économies en difficulté de la région. 

Hier (25 février), un groupe d’experts a suggéré dans un rapport très attendu que la supervision des groupes financiers transfrontaliers devrait rester une affaire nationale, et ce en dépit des lacunes révélées par la crise actuelle. Trois nouvelles autorités européennes devraient être créées afin de faire respecter les décisions. La Banque centrale européenne n'y jouera toutefois pas un rôle global.

La relance des crédits bancaires n’est possible que si les banques arrivent à nettoyer leurs bilans des nombreux actifs toxiques. C’est ce qu’indique Daniel Gros, directeur du Centre for European Policy Studies (CEPS), dans une analyse de février.

Les leaders européens se réuniront le 1er mars, à Bruxelles, pour une réunion extraordinaire qui vise à répondre à la crise économique et à empêcher l’émergence d’une spirale protectionniste. Un autre sommet, à Prague, traitera des préoccupations grandissantes concernant le chômage, a-t-on appris aujourd’hui (11 février).

Rejetant les propositions de la France d’organiser une réunion des chefs d’Etat de l’Eurogroupe, l’Allemagne a convoqué un mini sommet de l’UE pour préparer une approche européenne commune en vue d’une réunion du G20 à Londres le 2 avril, qui devrait réformer le système financier mondial.

Un quantum de mesures doit être pris pour améliorer et adapter la structure de contrôle financier de l'UE. C'est ce qu'a déclaré Karel Lannoo, le PDG du Centre for European Policy Studies (CEPS), dans un rapport de décembre.

Dans le contexte de crise financière, il faut des réponses politiques exceptionnelles pour protéger les emplois, les salaires, la stabilité financière et pour soutenir en fin de compte le marché libre par des mesures politiques. C’est ce qu’affirment Jean Pisani-Ferry, André Sapir et Jakob von Weizsäcker du think-tank Bruegel dans une étude du mois de novembre.

Hier 4 novembre, les ministres européens des Finances n’ont pas donné leur aval à des mesures importantes pour répondre à la récession. Des positions divergentes ont fait surface au sujet de la gouvernance économique internationale lors de leur rencontre à Bruxelles, qui a été marquée par des divisions internes. 

La Commission européenne cherche des moyens d’augmenter les ressources financières de l’UE afin de lutter contre la crise financière actuelle et d’éviter une longue période de récession éventuelle en Europe avec un taux de chômage élevé et une faible consommation.

Un gouvernement économique de la zone euro plus uni, des règles strictes destinées à surmonter les défaillances actuelles du modèle capitaliste à l’américaine, une protection accrue contre les rachats étrangers et des règles plus rigides sur les paradis fiscaux, tous ces éléments font partie des plans du président français, dont le pays occupe la présidence de l’Union européenne. C’est ce que Nicolas Sarkozy a déclaré aux eurodéputés hier 21 octobre.