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Tag: financial services action plan (FSAP)

L’UE compte renforcer le contrôle des activités financières transfrontalières [FR] - 12 septembre 2008 - Actualités

Après avoir pris des mesures énergiques contre les agences de notation, la Commission européenne et la présidence française de l’UE ont annoncé qu’elles renforceraient le contrôle des secteurs financier et bancaire pour faire face à la crise du crédit des Etats-Unis. EurActiv enquête sur la conférence d’ECOFIN à Nice.

La BCE injecte des liquidités tandis que l’UE lutte contre la crise boursière américaine - 22 août 2007 - Actualités

La Banque centrale européenne a injecté des milliards d’euros dans les marchés financiers afin d’empêcher un déficit de liquidités suite à une baisse importante de la bourse de Wall Street qui fut causée, en partie, par une crise dans le secteur américain des prêts hypothécaires à haut risque.  Il faudra encore attendre pour savoir si la banque augmentera les taux d’intérêt en septembre comme elle l’avait prévu à l’origine.

Services financiers : Les députés fixent les priorités - 13 juillet 2007 - Actualités

En réponse au Livre blanc de la Commission, le Parlement a adopté un rapport sur l'avenir de la politique européenne relative aux services financiers, à savoir la consolidation des marchés, l'accès au financement dans le segment de détail et les fonds spéculatifs.

Les assureurs intensifient leurs efforts sur le plan Solvabilité II - 07 novembre 2006 - Actualités

Les assureurs sont parés pour un débat interactif avec la Commission, juste avant la proposition officielle de la directive Solvabilité II.

Désaccord entre la Commission et les émetteurs de cartes de paiement - 19 juillet 2006 - Actualités

Lors d'une audition publique le 17 juillet 2006 concernant les deux rapports intermédiaires sur les cartes de paiement et sur les comptes courant et services liés, la Commission et les sociétés émettrices de cartes bancaires se sont affrontées sur la question du comportement anti-compétitif.

McCreevy se montre intransigeant sur la transposition des directives relatives aux services financie - 09 juin 2006 - Actualités

Le commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, a prévenu les Etats membres qu'ils feraient l'objet de sanctions s'ils ne transposaient pas rapidement la législation relative aux services financiers. 

Analyse : Mettre en oeuvre la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) - 06 juin 2006 - Analyses

J.P. Casey and K. Lannoo, de l'Institut européens des marchés de capitaux (European Capital Markets Institute, ECMI), expliquent l'évolution de la législation européenne relative aux investissements, de la directive sur les services d'investissement (approche reposant sur des principes) aux mesures de mise en oeuvre de la MiFID (approche reposant sur des règles).

Analyse: le nouveau programme des services financiers de l'Europe - 27 mars 2006 - Analyses

Dans cet article d'Alasdair Murray et d'Aurore Wanlin du Centre pour les réformes européennes (Centre for European Reform), les auteurs analysent le paquet de services financiers de l'UE pour la période 2005-2010 et ce qu'il reste encore à accomplir.

Le terme de "plan d'action" de l'UE pour les services financiers est impropre - 16 février 2006 - Analyses

Les efforts déployés par l'UE pour créer un marché unique de services financiers consistent en plus de 40 mesures et en un plan ambitieux pour harmoniser toutes les règlementations nationales dans les secteurs des banques, des assurances et des investissements. Cependant, David Lascelles, codirecteur du Centre for the Study of Financial Innovation situé à Londres, estime que ce plan ressemble à un Gosplan de style soviétique et ne peut pas fonctionner en pratique.

Politique de l'UE dans le domaine des services financiers pour la période 2005-10 [FR] - 18 janvier 2006 - LinksDossier

Le rapport intermédiaire de la Commission sur le marché unique des services financiers, publié en janvier 2006, indique que des "progrès significatifs" ont été réalisés au cours de 2004-2005. Les cinq prochaines années doivent donc correspondre à une période de consolidation qui traitera des questions spécifiques restantes. 

Selon la Commission, la stratégie de l'Europe sur les services financiers progresse - 07 décembre 2005 - Actualités

Le Livre blanc de la Commission sur les services financiers pour la période 2005-2010 préconise une 'consolidation dynamique' des mesures récentes plutôt que de nouvelles mesures. 

L'évaluation de la législation sur les services financiers est en cours - 08 novembre 2005 - Actualités

La Commission a publié la première partie de l'évaluation de sa législation relative aux services financiers, qui comprend des recommandations pour l'avenir.

La Commission annonce la modification des règles sur les fusions bancaires - 20 octobre 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du marché intérieur Charlie McCreevy a annoncé une révision prochaine du règlement sur le contrôle bancaire afin d’encourager les fusions transfrontalières

Services financiers : le Conseil adopte deux textes clés - 12 octobre 2005 - Actualités

Réunis mardi 11 octobre 2005, les ministres européens des finances ont adopté deux propositions de directive importantes pour le secteur des services financiers. Le Conseil a également avalisé une stratégie visant à renforcer l'intégration des marchés de services financiers dans l'Union. 

McCreevy réclame une réduction du coût des transactions boursières transfrontalières - 14 septembre 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, a donné six mois au secteur européen des services financiers pour réduire le coût des transactions boursières entre différents Etats membres de l'UE.  

Services financiers : regard sur l'actualité des prochains mois - 05 août 2005 - Actualités

Crédit immobilier, crédit à la consommation, paiements transfrontaliers : EurActiv se penche sur les grands dossiers du moment, et sur les développements auxquels doivent s'attendre institutions financières et consommateurs au cours des prochains mois.  

Législation sur les services financiers : la Commission hausse le ton à l'égard des Etats membres [F - 04 août 2005 - Actualités

La Commission a annoncé la mise en oeuvre de procédures d'infraction à l'égard de 16 Etats membres, coupables de n'avoir pas transposé dans les délais impartis les directives relatives aux abus de marché. 

Le CECB et l'avenir du secteur des services financiers - 26 juillet 2005 - Actualités

Une solution doit être trouvée sur la question de la procédure de "droit de regard" applicable en matière de législation sur les services financiers, sous peine de voir la situation se bloquer de façon irrémédiable : tel est l'avis exprimé par Freddy Van den Spiegelprésident du panel consultatif du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB),  dans un entretien exclusif accordé à EurActiv.

Le CECB et l'avenir du secteur des services financiers : entretien avec Freddy Van den Spiegel - 26 juillet 2005 - Interview

Une solution doit être trouvée sur la question de la procédure de "droit de regard" applicable en matière de législation sur les services financiers, sous peine de voir la situation se bloquer de façon irrémédiable : tel est l'avis exprimé par Freddy Van den Spiegel, président du panel consultatif du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB),  dans un entretien exclusif accordé à EurActiv.


Services financiers : la réglementation européenne qualifiée de "risque significatif" par un expert - 25 juillet 2005 - Actualités

Le président de l'Autorité britannique des services financiers (FSA) a mis en garde contre les coûts que pourrait représenter, pour les professionnels du secteur, la mise en place de futures contraintes réglementaires au niveau européen.  

Non à un renforcement de la législation européenne dans le domaine des services financiers - 20 juillet 2005 - Actualités

Plusieurs spécialistes du secteur des services financiers, réunis à l'initiative de la Commission pour discuter des orientations de la politique de l'UE dans ce domaine pour la période 2005-2010, ont délivré un message clair : Bruxelles doit s'abstenir de chercher à réglementer davantage ce secteur au cours des prochaines années (sauf pour corriger diverses anomalies en matière de fiscalité). 

McCreevy juge "lamentable" la performance des Etats membres en matière de transposition de la législ - 07 juillet 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge de la DG Marché intérieur, Charlie McCreevy, a sévèrement critiqué le peu d'empressement mis par les Etats membres à transposer les principales directives adoptées dans le cadre du plan d'action sur les services financiers.   

Services financiers : Mc Creevy privilégie la "consolidation" de la législation existante [FR] - 04 mai 2005 - Actualités

Dans un Livre vert présentant ses priorités en matière de services financiers pour les cinq prochaines années, la Commission confirme le message transmis à plusieurs reprises par le Commissaire Mc Creevy : l'actuel Plan d'action pour les services financiers (PASF) n'aura pas de successeur.

Services financiers : la Commission accorde la priorité à la dimension internationale - 03 mai 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, doit présenter aujourd'hui les grandes lignes de son programme d'action en matière de services financiers pour l'après 2005.

Quel rôle pour les services financiers dans la nouvelle mouture de l'agenda de Lisbonne ? - 22 mars 2005 - Actualités

Une fois réalisée, la pleine intégration du secteur des services financiers doit permettre d'accroître considérablement les bénéfices économiques retirés de la réalisation du marché unique. Ce dossier devrait donc faire l'objet de toutes les attentions des dirigeants européens lors du Conseil européen des 22 et 23 mars.

Le plan d'action pour les services financiers n'aura pas de successeur - 26 janvier 2005 - Actualités

Martin Power, le chef de cabinet du Commissaire McCreevy, a réaffirmé que la Commission entendait désormais mettre l'accent sur la "consolidation, l'achèvement et la mise en oeuvre" de la réglementation européenne en matière de services financiers.

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