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Tag: fraud

La Bulgarie et l'Italie dans le collimateur de l'Office anti-fraude de l'UE en 2011 - 20 octobre 2011 - Actualités

La Bulgarie et l'Italie sont les deux pays qui ont le plus fait l'objet d'enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). C'est ce que révèle le rapport 2011 de cette organisation, présenté à la presse hier (19 octobre) à Bruxelles.

Un vol considérable de quotas de carbone pourrait avoir causé la perte de 28 millions d’euros de permis - 21 janvier 2011 - Actualités

Jusqu’à deux millions de quotas  de carbone, d’une valeur de 14 euros par tonne, auraient pu être dérobés de registres dans toute l’Union européenne. Il s'agirait de la plus grande fraude du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE).

La fraude aux soins de santé coûte 56 milliards d'euros par an - 06 octobre 2010 - Actualités

56 milliards d'euros sont perdus à cause de la fraude aux soins de santé dans l'UE, mais les experts affirment que les conflits d'intérêt dans le secteur pharmaceutique signifient que la véritable étendue des dépenses qui sont déviées des patients demeure inconnue.

Enquête de l'UE sur une fraude budgétaire "à la grecque" en Bulgarie - 10 juin 2010 - Actualités

Le type de fraude budgétaire "à la grecque" menace peut-être l'Europe, la Commission européenne ayant annoncé qu'elle envoyait une mission exploratoire en Bulgarie pour évaluer la fiabilité des statistiques du pays, qui ont été révisées de façon considérable en peu de temps, passant d'un budget équilibré à un déficit.

Action de l'UE contre les fraudes aux financements et la corruption - 02 mars 2010 - Actualités

Hier (1er mars), Bruxelles a lancé un nouveau site Internet permettant aux citoyens et aux fonctionnaires de l'UE de rapporter de manière anonyme les utilisations suspicieuses de financement européen à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Les règles de l’UE en matière de débit direct vulnérables à la fraude, selon un groupe de consommate - 26 janvier 2010 - Actualités

Les bénéfices potentiels de l’Espace unique de paiements en euros risquent d’être dépassés par les risques courus alors que les mises en garde des consommateurs ne sont pas écoutées, d’après une lettre envoyée par le Bureau européen des unions de consommateurs aux eurodéputés et aux diplomates hier (25 janvier).

Fraude : des parlementaires français veulent se débarrasser des billets de 500 € - 11 septembre 2009 - Actualités

Les billets de 500 € devraient être supprimé pour réduire le blanchissement d’argent, ont suggéré hier (10 septembre) des parlementaires français dans un rapport présenté au Parlement français, deux semaines avant le sommet du G20 à Pittsburgh.

La Commission s'attaque aux fraudes à la TVA - 20 août 2009 - Actualités

La Commission européenne a adopté mardi (18 août) des propositions pour combattre les combines toujours plus nombreuses de fraude à la taxe sur la valeur ajouté (TVA), en recevant l'accès aux bases de données des contribuables dans l'UE et en échangeant l'information entre les autorités des pays membres.

Antifraude : la route est encore longue pour la Bulgarie - 10 juillet 2009 - Actualités

En dépit des progrès faits cette année dans la lutte contre l’abus de fonds européens en Bulgarie, le pays n’est pas encore au bout de ses peines pour satisfaire aux standards de l’UE, a déclaré hier (9 juillet) le chef du bureau antifraude OLAF.

Van Buitenen : l’office antifraude de l’UE est « sens dessus dessous » - 10 décembre 2008 - Actualités

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est trop proche des institutions sur lesquelles il enquête, selon un eurodéputé écologiste en vue, qui estime par ailleurs que les nominations aux fonctions dirigeantes sont trop politisées. Toutefois, ses collègues de centre droit ont rejeté ces propos, qui n’apportent à leur avis « rien de nouveau ».  

Fonds européens : la fraude est en augmentation [FR] - 23 juillet 2008 - Actualités

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est ce que révèle un rapport publié hier 22 juillet par la Commission européenne.

Les eurodéputés sont appelés à révéler la rémunération de leurs assistants [FR] - 07 mars 2008 - Actualités

Les parlementaires sont confrontés à une pression grandissante pour publier le détail de la rémunération de leurs assistants, après la publication d'un résumé d'un rapport confidentiel d'une commission parlementaire par l'eurodéputé néerlandais Paul van Buitenen, détaillant les abus du système de paiement actuel.

Marché unique des paiements [FR] - 18 janvier 2008 - LinksDossier

De grandes disparités subsistent entre les différents systèmes de paiement des Etats membres appartenant au marché unique européen. L'UE cherche à faire tomber ces obstacles et à réduire le coût des paiements transfrontaliers pour les consommateurs en créant un Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA). Le Conseil européen des paiements (EPC) a été mis en place pour développer une infrastructure et des normes communes. Toutefois, les progrès sont lents, les banques se montrant réticentes à appliquer les normes, tant elles craignent la concurrence avec les établissements non bancaires, rendant ainsi difficile d'atteindre l'objectif de 2010. Par conséquent, la Commission a dressé les grandes lignes d'un cadre juridique commun dans sa proposition de 2005.

Le scandale de Parlamat implique les plus grandes banques mondiales - 14 juin 2007 - Actualités

Au centre du plus grand scandale financier à ce jour, quatre banques internationales sont exposées à des charges criminelles et à 300 millions d'euros de dommages et intérêts, soupçonnées d'avoir aidé Parlamat, un groupe laitier italien, à dissimuler une dette de 14 milliards d'euros.

La Commission soupçonnée de fraude et perquisitionnée [FR] - 28 mars 2007 - Actualités

En Belgique, France, Italie et au Luxembourg, la police a perquisitionné des immeubles, des entreprises et des habitations privées sous les chefs d'accusation suivants : corruption de fonctionnaires et violation des lois relatives à l'abjudication publique pour des bâtiments de la Commission.

Prise de mesures énergiques pour confondre les fraudeurs en Europe - 28 février 2007 - Actualités

La Commission européenne a inauguré une série de mesures de répression portant sur les escroqueries transfrontalières, telles que les loteries fictives, les faux clubs de vacances ainsi que sur les infractions aux règles de protection des consommateurs commises par les commerçants.

Fraude financière [FR] - 01 décembre 2005 - LinksDossier

L'arrivée d'un nouveau type de moyen de paiement (chèques, cartes de crédit, paiements en ligne) entraîne inévitablement l'apparition de nouvelles pratiques frauduleuses. Certains diront que les voleurs ont en fait toujours une longueur d'avance. Ce dossier détaille ces différentes pratiques et les moyens (technologiques et législatifs) mis en oeuvre pour les contrer au niveau européen.  

En bref - De nouvelles règles pour protéger les banques des risques de fraude à la carte de paiement - 03 mars 2005 - Actualités

La Commission vient de présenter une série de lignes directrices visant à protéger les banques de fraudes commises par des commerçants indélicats.

Le Commissaire Kallas s'exprime sur les questions d'administration, d'audit et de lutte anti-fraude - 11 janvier 2005 - Actualités

Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, le Commissaire Kallas indique que les priorités de son mandat seront la simplification des procédures concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union, la réévaluation des indemnités versées aux fonctionnaires européens, la promotion de la transparence et la diffusion des TIC.

Le futur Parquet européen contribuera à la lutte contre la fraude au sein de l'UE - 02 septembre 2004 - Actualités

La Commission a présenté de nouvelles initiatives visant à intensifier la lutte contre la fraude au niveau européen. Un Livre blanc prévoyant la création d'un Parquet européen sera publié au cours de l'année 2005.

Europe : le grand détournement - 24 septembre 2003 - Analyses

Cette étude analyse en quoi l'insuffisance des contrôles et la des sanctions favorisent la fraude au niveau euroépen.

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