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Tag: free movement

Human Rights Watch fustige la France sur la question des Roms - 30 septembre 2011 - Actualités

La France continue de viser et d'expulser des citoyens roms de l'UE, même si la Commission européenne avait déclaré en août dernier que le pays s'était conformé au droit européen, s'insurge l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch.

Le contrôle de la Bulgarie et de la Roumanie inspire une réforme de l'espace Schengen - 27 juin 2011 - Actualités

Aujourd'hui (24 juin), les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté une décision visant à réformer l'espace Schengen de libre circulation à l’issue d’un sommet de deux jours à Bruxelles. Ces nouvelles règles ont été comparées par le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, au contrôle strict imposé à la Roumanie et à la Bulgarie après leur adhésion à l'UE.

Un éminent eurodéputé souligne les aspects sociaux de l'accord commercial UE-Inde - 09 mai 2011 - Actualités

L'accord de libre-échange actuellement en négociation entre l'Inde et l'UE devra être accompagné d'un engagement clair pour le respect des normes sociales et environnementales nationales, a déclaré l'eurodéputé Graham Watson, à la tête de la délégation pour les relations UE-Inde qui a son mot à dire sur les accords commerciaux.

L’élargissement de Schengen à l’Est devrait avoir peu d'impact en France [FR] - 20 décembre 2007 - Actualités

L’agrandissement de l’espace Schengen pour intégrer les derniers membres d’Europe centrale et orientale n’ont pas ravivé les craintes d’un nouvel afflux de « plombier polonais » en France, comme le rapporte EurActiv France.

Nouvelle impulsion à la libre circulation dans l’UE [FR] - 29 novembre 2007 - Actualités

La libre circulation des biens dans l'Union, un des piliers de l’intégration européenne, devrait prendre de la vitesse. En effet, le 27 novembre, une commission parlementaire a soutenu un paquet législatif destiné à améliorer la « reconnaissance mutuelle » des produits qui ne sont pas harmonisés au niveau européen.

La CJCE éclaire les perspectives financières des étudiants à l’étranger - 23 octobre 2007 - Actualités

La Cour européenne de Justice (CJCE) a décidé, le 23 octobre, que la loi allemande viole le principe de libre circulation pour les citoyens européens en accordant des bourses uniquement aux étudiants ayant achevé un premier cycle d’étude dans leur pays d’origine.

Selon la Commission, la profession de notaire doit pouvoir être exercée par des étrangers - 13 octobre 2006 - Actualités

La Commission estime que les Etats membres doivent abolir des dispositions ne permettant l'accès et l'exercice de la profession de notaire qu'à leurs nationaux, et ce afin de proposer plus de choix et de meilleurs prix aux citoyens. 

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