Tag: free movement of capital

Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, n'établira pas de réglementation spécifique sur cette question, malgré la volonté affichée par certains politiques de durcir les règles. 

La Cour européenne de Justice (CEJ) a rendu un arrêt, en date du 28 septembre 2006, contre la détention par les Pays-Bas d'une "golden share" dans le capital de la société de services postaux TNT.

La Présidence belge a ouvert des négociations d'adhésion à l'U.E. avec des pays candidats, le 27 juillet. Elle a réussi à fermer un chapitre de négociation par pays avec la Bulgarie, la Chypre, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie. Le négociateur principal, l'Ambassadeur belge auprès de l'U.E., Frans van Daele, a dit que ce succès démontre la détermination de la Présidence à soutenir un rythme rapide dans les négociations d'adhésion.

Enlargement Commissioner Verheugen confirms that as many as 10 out of 12 candidate countries could join EU in 2004

Last round of enlargement negotiations under Swedish Presidency allows Slovakia and Lithuania to catch up with most advanced candidates

EU ministers recognise Spain's concerns that enlargement will affect current Member States' poorest regions

UE et les pays candidats finissent 12 chapitres de la négociation après que l'UE a conclut un compromis sur le libre mouvemetn des travailleurs