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Tag: hazardous waste

La directive assouplie sur les déchets obtient le feu vert des eurodéputés - 18 juin 2008 - Actualités

Hier, 17 juin, les eurodéputés ont décidé de soutenir la nouvelle législation relative aux déchets malgré l’absence d’objectifs contraignants pour les Etats membres concernant la prévention des déchets. Le texte contient néanmoins les objectifs en matière de réutilisation et recyclage. Les ONG et les groupes écologistes ont immédiatement dénoncé le fait que la directive ne va pas assez loin.

L'UE menace de sanctionner l'Italie sur la crise des déchets [FR] - 18 janvier 2008 - Actualités

Depuis décembre 2007, plus de 100 000 tonnes de déchets, notamment des déchets toxiques, s’accumulent dans la ville de Naples et en Campanie, la région environnante. L’UE a promis de poursuivre l’action actuellement menée en justice contre l’Italie concernant sa législation précaire en matière de déchets, et envisage des amendes.

Les règles européennes sur les transferts de déchets se durcissent [FR] - 13 juillet 2007 - Actualités

Le 12 juillet 2007, une révision de règlement relatif aux transferts de déchets dangereux ou non est entrée en vigueur. La Commission espère que les nouvelles règles empêcheront les dépôts illégaux de déchets dangereux européens dans les pays en développement, le déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire d'un navire européen ayant fait 16 morts en 2006.

Les ministres de l'UE plancheront sur le CO2 et les déchets [FR] - 27 juin 2007 - Actualités

L'agenda du Conseil Environnement du 28 juin 2007 pourrait s'avérer sensible, comportant à l'ordre du jour des dossiers comme le stockage du mercure et la révision de la directive-cadre sur les déchets. Les négociations qui doivent se dérouler au Luxembourg pourraient se prolonger tard dans la nuit.

Plénière : Le Parlement s'oppose au commerce du mercure en Europe [FR] - 21 juin 2007 - Actualités

Le 20 juin 2007, les députés européens ont voté à une large majorité (673 voix pour) en faveur de l'interdiction des exportations et des importations de mercure au sein de l'UE, à compter de 2010.  

Recyclage des véhicules : Des progrès encore trop lents [FR] - 09 mai 2007 - Actualités

Quatre ans après son entrée en vigueur, l'application de la directive relative aux véhicules hors d'usage rencontre encore des problèmes considérables. Selon une nouvelle étude, les exigences administratives complexes et la réticence de certains Etats membres à imposer des coûts supplémentaires aux constructeurs automobiles font partie des principaux obstacles.

Les ministres appellent à des mesures concrètes pour la prévention des déchets - 29 juin 2006 - Actualités

Le Conseil Environnement a souligné l'importance de maintenir une hiérarchie claire des déchets qui mette la priorité sur la prévention de ceux-ci, rassurant ainsi les ONG écologistes qui pensaient que le Conseil donnerait la priorité à l'incinération afin de produire de l'énergie.

La Commission choisit une nouvelle stratégie en matière de déchets - 21 décembre 2005 - Actualités

La nouvelle stratégie proposée en matière de déchets tente de réduire les déchets et d'intensifier le recyclage grâce à une nouvelle approche fondée sur l'ensemble du 'cycle de vie'. Les Etats européens doivent cependant encore résoudre la question difficile du recyclage et des objectifs de prévention. 

Le Parlement limite la portée de la proposition de directive sur les déchets miniers - 08 septembre 2005 - Actualités

Le Parlement européen souhaite que la proposition de directive sur les déchets produits par les industries extractives ne s'applique qu'aux mines et carrières les plus récemment ouvertes, s'opposant ainsi à ce que soit rendu obligatoire le nettoyage de sites anciens ou abandonnés. 

Les députés européens rendent les règles relatives au transport des déchets plus strictes - 21 novembre 2003 - Actualités

Le 19 novembre, le Parlement a adopté un rapport en première lecture qui renforce les règles relatives aux transferts de déchets.

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