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Tag: heavy goods vehicles

La Commission veut rendre les technologies de sécurité automobile obligatoires [FR] - 23 mai 2008 - Actualités

Un projet de règlementation, qui doit être présenté par la Commission vendredi, le 23 mai, cherche à imposer l’adaptation de dispositifs de sécurité avancés sur tous les véhicules. Selon un exemplaire du texte obtenu par EurActiv, cette initiative est destinée à réduire le nombre de morts sur les routes en Europe.

La Commission va présenter une nouvelle proposition sur les restrictions à la circulation des poids - 12 mai 2003 - Actualités

La Commission prévoit d'installer une procédure de notification pour les restrictions à la circulation des poids lourds que les Etats membres souhaiteraient introduire. Elle veut vérifier leur conformité au Traité avant leur mise en application plutôt qu'après.

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