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Une alliance de députés européens des Verts et du centre-droit soutient fermement l'inclusion de garanties éthiques dans un projet de règlement sur les thérapies innovantes, rejetant un compromis soutenu par la Commission, le Conseil, les entreprises et les organisations de patients.

Les thérapies innovantes - thérapie génique, thérapie cellulaire somatique et ingénierie tissulaire - sont de nouvelles approches de la médecine moderne qui devraient changer les pratiques médicales actuelles de manière significative.

L'ingénierie tissulaire est un domaine émergent qui promet des avancées extraordinaires dans le domaine des technologies médicales. Les produits actuellement sur le marché comprennent des produits tissulaires simples tels que la peau, le cartilage et les os, mais les progrès technologiques pourraient permettre la construction in vitro d'organes humains. Une directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la manipulation des cellules et des tissus humains a été adoptée par le Conseil le 2 mars 2004. En septembre 2002, la DG Entreprises a conclu une consultation préparatoire en vue de la préparation d'un nouveau texte législatif relatif à la mise sur le marché des produits issus de l'ingénierie tissulaire.

Le Conseil a officiellement adopté sa position commune sur la nouvelle législation fixant des normes de qualité et de sûreté pour la manipulation des cellules et tissus humains.

La commission de la santé publique du PE a adopté une position sur les normes de qualité et de sécurité pour la manipulation des tissus et cellules humains le 25 mars 2003. Les amendements au projet de rapport ont principalement concerné la portée de la directive, la nature des donations, la traçabilité et l'anonymat, le consentement du donneur et les questions d'ordre moral.