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Tag: implementation

La mise en oeuvre du traité de Lisbonne - 04 décembre 2007 - Analyses

La mise en œuvre des innovations institutionnelles du traité de Lisbonne pourrait faire face à de sérieuses difficultés, selon une analyse réalisée par trois think tank à Bruxelles.

Le Royaume-Uni jugé responsable du scandale d'Equitable Life - 09 mai 2007 - Actualités

Une commission d'enquête spéciale du Parlement européen a appelé le Royaume-Uni à compenser les victimes du scandale d'Equitable Life, qui a engendré des pertes financières considérables pour plus d'un million de personnes. Les députés européens ont également déclaré que l'UE devrait mettre en place la règlementation nécessaire pour empêcher que ce type d'affaires ne se reproduisent.

'Moment critique' pour les services financiers dans l'UE - 19 février 2007 - Analyses

Keith Boyfield, consultant basé à Londres, a rédigé un article pour le Wall Street Journal dans lequel il estime que le plan d'action européen pour les services financiers, qui est sensé "accroître la concurrence et l'efficacité", a peu de chances de fonctionner.

Marché intérieur : La Commission applaudit les meilleurs résultats jusqu'à présent [FR] - 02 février 2007 - Actualités

Les derniers chiffres révèlent que les Etats membres ont obtenu leurs meilleurs résultats concernant la transposition en droit intérieur de la législation européenne, l'Italie terminant en queue de peloton. 

Analyse : 'Démocratie environnementale' – la différence entre la législation et la pratique - 02 novembre 2006 - Analyses

L'Initiative d'accès (Access Initiative), une coalition mondiale de groupes d'intérêt public, a publié un rapport sur les niveaux comparatifs de la 'démocratie environnementale' parmi plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. 

Les Etats membres respectent mieux la législation relative à l'environnement - 25 septembre 2006 - Actualités

Selon un nouveau rapport de la Commission, les Etats membres ont fait d'importants progrès dans la mise en oeuvre de la législation environnementale de l'UE. 

Analyse : le problème de l'application du droit communautaire - 15 juin 2006 - Analyses

Pour le Docteur Phedon Nicolaides et Helen Oberg (Institut Européen d'Administration Publique, Maastricht), utiliser plus souvent les réglements que les directives et imposer des sanctions plus sévères en cas de non-conformité au droit communautaire ne sont pas forcément la solution pour inciter les Etats membres à mieux appliquer la législation et les politiques européennes. 

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