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Tag: industrial installations

Ambitions à la baisse pour la législation sur la pollution industrielle - 22 juin 2010 - Actualités

L'UE est parvenue à un accord sur la Directive relative aux émissions industrielles, imposant des limites plus strictes sur la pollution de l'air, des sols et de l'eau, mais permettant des dérogations pour les usines alimentées au charbon jusqu'à mi-2020.

Les eurodéputés adoptent des règles plus strictes sur la pollution industrielle - 05 mai 2010 - Actualités

Les eurodéputés ont convenu hier (4 mai) de renforcer les propositions législatives visant à limiter la pollution de l'air par les industries en autorisant des dérogations plus limitées que ce que souhaitaient les gouvernements de l'UE.

Pollution de l’air : les entreprises énergétiques veulent de la flexibilité législative - 04 décembre 2009 - Actualités

La législation de l’UE à venir sur la pollution de l’air, du sol et de l’eau devrait être suffisamment flexible si le secteur énergétique veut parvenir à des résultats solides, a dit un groupe d’entreprises d’électricité cette semaine (2 décembre).

Les entreprises critiquent les plans d'industrie verte [FR] - 08 janvier 2008 - Actualités

Une proposition de la Commission visant à renforcer davantage la législation relative aux émissions de CO2 pour les installations industrielles a été vivement critiquée par les dirigeants d’entreprises, qui estiment qu’elle pourrait provoquer la fermeture de centrales électriques, entre autres.

La Commission cherche à renforcer les contrôles de pollution [FR] - 02 novembre 2007 - Actualités

La plupart des Etats membres ont manqué la date butoir pour délivrer des autorisations de pollution pour les installations industrielles, comme l’exigeait la directive de 1996. La Commission, qui élabore actuellement une proposition pour réviser la directive, pourrait imposer des règles plus strictes et a averti que le non respect des délais de mise en œuvre pourrait entraîner des procédures en manquement.

La Commission lance une consultation sur la directive sur la pollution industrielle - 20 juin 2003 - Actualités

Le 19 juin, la Commission a adopté une Communication sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution.

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