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Le rapporteur sur l'ACAC au Parlement réclame le rejet du traité - 13 avril 2012 - Actualités

David Martin, l'eurodéputé britannique chargé de faire passer l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) au Parlement européen, a déclaré hier (12 avril) qu'il demanderait aux législateurs de rejeter ce traité controversé.

La Serbie devra adopter l’ACAC si elle rejoint l’UE - 15 mars 2012 - Actualités

En tant que nouveau pays candidat à l’UE, la Serbie devra adopter l’accord ACAC controversé si l’Union le ratifie. Des statistiques officielles révèlent que la Serbie est le pays de l'Union où les pirates informatiques sont les plus actifs. Un reportage d'EurActiv Serbie. 

ACAC : le Parlement devrait dire non - 03 février 2012 - Analyses

L'accord ACAC anti-piratage va bien au-delà de ce qui est acceptable en termes de défense de la propriété intellectuelle. Il menace la vie privée des utilisateurs de l'Internet et permet la fermeture de sites Internet qui ne sont pas en infraction, affirme Ivaylo Kalfin.

Brevet européen : l'Italie et l'Espagne protestent devant la Cour de justice européenne - 31 mai 2011 - Actualités

L'Italie et l'Espagne ont introduit un recours hier (30 mai) devant la Cour de justice européenne contre les tentatives des autres Etats membres de créer un brevet européen sans eux.

Un éminent eurodéputé souligne les aspects sociaux de l'accord commercial UE-Inde - 09 mai 2011 - Actualités

L'accord de libre-échange actuellement en négociation entre l'Inde et l'UE devra être accompagné d'un engagement clair pour le respect des normes sociales et environnementales nationales, a déclaré l'eurodéputé Graham Watson, à la tête de la délégation pour les relations UE-Inde qui a son mot à dire sur les accords commerciaux.

Brian Ager : l'Europe ne doit pas se laisser distancer par les Etats-Unis et les pays émergents - 14 mars 2011 - Interview

Brian Ager, directeur général de la Fédération européenne des industries et des associations pharmaceutiques (EFPIA), quitte son poste après 16 années à la tête de l'association d'entreprises. Lors d'un entretien accordé à EurActiv, il fait le bilan de ces 16 années et évoque certaines des nouvelles lois ainsi que les controverses qui pèsent sur l'industrie pharmaceutique.

Brian Ager quitte le poste de directeur général de la Fédération européenne des associations et des industries pharmaceutiques (EFPIA).

L'EFPIA représente plus de 2 200 d'entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies européennes, dont Bayer HealthCare, GlaxoSmithKline et Pfizer.

Il s'est confié à Craig James Willy pour EurActiv.

Pour lire une version résumée de cet entretien, veuillez cliquer ici.

Les ONG et les sociétés pharmaceutiques indiennes contre l'accord de libre-échange de l'UE - 14 mars 2011 - Actualités

Les représentants de l'industrie pharmaceutique indienne et les ONG se sont opposés à un accord de libre-échange imminent entre l'UE et l'Inde qui, limiterait, selon eux, la capacité du pays émergent à produire des médicaments génériques.

L'UE et l'Inde intensifient leur coopération en matière de défense et de sécurité - 13 décembre 2010 - Actualités

L'UE et l'Inde ont entamé un tout nouveau chapitre de leur coopération politique lors du premier sommet depuis l'adoption du Traité de Lisbonne entre les 27 Etats membres et leur partenaire indien, ce qui donne à l'Union européenne un rôle plus important en matière d'affaires étrangères et de sécurité.

Le sommet UE-Inde fera pression en faveur d’accords commerciaux - 09 décembre 2010 - Actualités

Un sommet entre l’UE et l’Inde, qui aura lieu demain (10 décembre), accélérera les progrès portant sur la signature d’un Accord de libre échange (ALE) d’ici le printemps prochain, ont déclaré des fonctionnaires de l’UE.

Le commissaire au commerce espère trouver un accord avec Mercosur d'ici mi-2011 - 15 septembre 2010 - Actualités

L'Union européenne espère trouver un accord avec la communauté économique sud-américaine Mercosur d'ici mi-2011, les négociateurs ayant trouvé des compromis sur les questions difficiles comme l'aide agricole ou la propriété intellectuelle, a annoncé le commissaire en charge du commerce Karel De Gucht hier (14 septembre).

L’UE cherche à débloquer l’impasse de la traduction des brevets - 02 juillet 2010 - Actualités

Les entreprises innovatrices pourraient voir une réduction dramatique dans les coûts de brevetage des nouvelles inventions si le plan controversé de la Commission européenne est adopté par les gouvernements européens. Les nouvelles règlementations pourraient ouvrir la voie à un brevet européen singulier uniquement émis dans une des trois langues suivantes : anglais, français ou allemand.

 

Les firmes européennes s’inquiètent des fuites de données en Chine [FR] - 07 septembre 2009 - Actualités

Des données confidentielles fournies par les entreprises européennes aux autorités chinoises, dans le cadre de demandes de brevets et d’évaluations d’impact environnemental, parviennent via des fuites à des concurrents locaux, selon la Chambre de commerce de l’UE en Chine.

Les demandes de brevets en baisse à travers l’Europe [FR] - 30 avril 2009 - Actualités

Des chiffres liminaires de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que le nombre de demandes de nouveaux brevets est en baisse de 7% sur les deux premiers mois de l’année 2009. C’est la première diminution des demandes de brevets depuis plus d’une décennie, suscitant des craintes d’une menace sur l’économie de la connaissance en Europe.

La présidence allemande propose une Charte de la propriété intellectuelle - 30 avril 2007 - Actualités

La présidence allemande recommande vivement aux centres de recherche et aux universités de professionnaliser leurs rapports avec la propriété intellectuelle et propose de mettre en place une charte européenne spécifique à cette fin.

La plus forte demande de brevets vient d'Allemagne - 17 octobre 2006 - Actualités

Selon un nouveau rapport, les Allemands sont les premiers demandeurs de brevets en Europe. L'Allemagne est également en tête concernant la production de demandes de brevet par rapport aux dépenses de recherche-développement. 

L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire - 17 janvier 2006 - Actualités

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

Les auteurs d'infractions au droit de la propriété intellectuelle bientôt passibles de mesures pénal - 14 juillet 2005 - Actualités

La DG "Justice, liberté et sécurité" préconise un durcissement des peines prévues pour les personnes et les entités juridiques se rendant coupables d'infractions au droit de la propriété intellectuelle à des fins commerciales.   

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