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La Commission européenne jette l'éponge et confie à un médiateur la tâche d'harmoniser les redevances pour les copies à usage privé de CD et de livres dans l'Union afin de surmonter les nombreuses pierres d'achoppement en travers du chemin vers un marché numérique unique .

Les pays européens, avec l'Allemagne en tête, ont déposé le plus grand nombre de marques à l'échelle mondiale, laissant seulement entrer les Etats-Unis  dans le top cinq et la Chine, le Japon et la Russie dans le top dix, a révélé l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ce lundi (4 avril).

L'Europe, les Etats-Unis et le Japon ont besoin de solides lois sur la propriété intellectuelle afin de protéger la créativité économique qui est actuellement attaquée, selon des dirigeants de groupes d'affaires dominants.

La contribution qui suit a été rédigée par les dirigeants d'entreprises Mark Esper, Philippe de Buck et Kenji Koumoto.

Alors que les dirigeants du monde se préparent pour les discussions sur le climat qui auront lieu le mois prochain à Copenhague, les nations en développement ont émis une proposition controversée qui mettrait en réalité fin à la protection par brevet pour les technologies propres.

Rencontrant son homologue chinois, le commissaire européen en charge du commerce, Peter Mandelson, a mis en garde la Chine contre d'éventuelles mesures de rétorsion à son encontre, à moins qu'elle ne supprime les obstacles au commerce intenables, partiellement responsables du déficit commercial grandissant entre les deux blocs.

La présidence allemande recommande vivement aux centres de recherche et aux universités de professionnaliser leurs rapports avec la propriété intellectuelle et propose de mettre en place une charte européenne spécifique à cette fin.

Le Parlement vient d'approuver une directive controversée mais qui fera date, visant à contraindre les Etats membres à harmoniser leur code pénal - pour la première fois - pour lutter contre la contrefaçon et le piratage en Europe.

La commission parlementaire des affaires juridiques se prépare à voter sur une directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, mais le fossé se creuse entre les partisans de sanctions plus sévères et les défenseurs des consommateurs.

Selon le Commissaire en charge du commerce, Peter Mandelson, la Chine doit respecter les règles de l’OMC et ouvrir ses marchés aux entreprises européennes si elle souhaite que l’UE cesse de mettre en place des mesures protectionnistes.

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir de l'impasse sur le brevet communautaire européen, des opposants au projet indiquent que la proposition de la Commission pourrait remettre à l'ordre du jour la question des brevets logiciels "par des moyens détournés". 

Pour l'économie européenne, fondée largement sur les secteurs de la connaissance et des services, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un sujet de préoccupation fondamental - il s'agit notamment d'une véritable priorité pour les entreprises, engagées dans une course permanente à l'innovation et à la compétitivité. La proposition de Directive sur les DPI, présentée par la Commission en janvier 2003, reposait implicitement sur cette approche.  Elle visait avant tout à empêcher la contrefaçon et le piratage, qui causent de plus en plus de dommages aux entreprises, mais aussi à harmoniser la législation en vigueur dans les Etats membres de l'UE. Depuis son adoption, la Directive suscite cependant des inquiétudes parmi les associations de consommateurs et les groupes de défense des libertés publiques qui estiment que des universités, des fournisseurs de contenu internet, voire des particuliers pourraient être poursuivis en justice sur la base du texte.

La directive sur la propriété intellectuelle a été approuvée par le Parlement malgré des critiques quant à un possible empiètement sur les droits des consommateurs. Les Etats membres décideront d'imposer ou non des sanctions pénales.

Cette étude examine le niveau de protection de la propriété intellectuelle dans les futurs Etats membres, en particulier dans le secteur de l'industrie pharmaceutique.

Une nouvelle étude révèle que le piratage de logiciels au niveau mondial a décliné de 49 pour cent en 1994 à 39 pour cent en 2002, grâce notamment à la formation en entreprise et à une amélioration de la gouvernance.

Les 28 et 29 octobre, la Présidence de l'UE organise une conférence sur la croissance, la prospérité et les brevets intitulée : "un système d'assurance pour les brevets, le rôle de l'office national des brevets et la directive sur les logiciels".