EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
Maastricht

Tag: international justice

La Serbie conteste l’indépendance du Kosovo devant la Cour [FR] - 01 décembre 2009 - Actualités

La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a commencé aujourd’hui (1er décembre) à examiner la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo, qui est contestée par la Serbie. Le jugement pourrait faire pencher l’avenir du Kosovo vers une pleine reconnaissance internationale ou vers un retour dans le giron de l’Etat serbe.

Rejet du Traité européen : Touristes britanniques en "danger" - 21 juin 2007 - Actualités

L'organisation récemment créée et spécialisée dans le domaine de la justice, The Just Umbrella, a pressé les dirigeants de l'UE d'inclure le domaine de la justice dans le cadre des révisions proposées pour le Traité afin d'éviter que les touristes britanniques et autres ne subissent de discrimination juridique et judiciaire à l'étranger.

Naissance de la Cour Pénale Internationale - 12 avril 2002 - Actualités

A la suite de la ratification simultanée par dix pays supplémentaires, le Traité établissant le Cour Pénale Internationale entrera en vigueur le premier juillet 2002.

Publicité