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Tag: justice

Bruxelles veut des cartes d'identité électroniques pour les citoyens de l'UE - 21 mai 2012 - Actualités

Au cours des prochains jours, la Commission européenne devrait lancer une révision substantielle des règles relatives aux documents personnels, dans le but de développer le recours aux cartes d'identité électroniques au sein de l'UE. Les organisations de la société civile et les Etats membres qui ne disposent pas encore de ce système risquent bien de se montrer réticents.

Ioulia Timochenko sera inculpée pour meurtre dans deux semaines - 10 mai 2012 - Actualités

Le procureur ukrainien poursuivra l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko pour meurtre dans deux semaines, a affirmé à EurActiv le procureur général adjoint, Renat Kouzmine, en charge de l'affaire. 

Renat Kouzmine : Ioulia Timochenko sera poursuivie pour meurtre dans deux semaines - 10 mai 2012 - Interview

Le procureur ukrainien poursuivra l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko pour meurtre dans deux semaines, a affirmé à EurActiv le procureur général adjoint, Renat Kouzmine, en charge de l'affaire, lors d'un entretien exclusif accordé à EurActiv.

Régime sans visa : une nouvelle frontière à l’Est de l’UE ? - 08 mai 2012 - LinksDossier

L'UE a acquis une expérience certaine s'agissant de mettre en place des régimes sans visa pour les citoyens qui vivent dans des pays frontaliers. Après les pays des Balkans occidentaux, les prochains sur la liste seront sans doute la Russie, l'Ukraine et la Moldavie. Il faudra toutefois encore attendre avant de voir ces régimes se mettre en place pour ces pays.

Le parti néo-nazi grec menace une journaliste de mort - 08 mai 2012 - Actualités

Le parti grec d’extrême droite Chryssi Avgi a prononcé des menaces non dissimulées à l'encontre d'une éminente journaliste grecque. Tenue au courant de la situation hier, la Commission européenne a réaffirmé son engagement envers le respect de la liberté de la presse, mais a renvoyé la balle dans le camp des autorités grecques.

Sofia courtise l’UE avec une nouvelle loi sur la confiscation des biens illégaux - 04 mai 2012 - Actualités

La Bulgarie a adopté une nouvelle loi hier (3 mai) autorisant le trésor public à confisquer les biens privés don’t l’acquisition n’a pas été justifiée par des sources de revenus légales. C’est ce qu’a rapporté Dnevnik, le partenaire d’EurActiv en Bulgarie. Cette mesure représente une étape supplémentaire dans la volonté du pays de gagner la confiance de l’UE quant à son système judiciaire.

Emigration : les défis de l’Europe centrale et orientale - 30 avril 2012 - Analyses

Les pays d’Europe centrale et orientale, terres d’émigration vers l’Ouest depuis longtemps, commencent à voir ces flux s’inverser alors que la croissance et les opportunités économiques migrent vers l’Est, avance Strafor.

La campagne électorale de Nicolas Sarkozy s’invite à une réunion de l’UE - 27 avril 2012 - Actualités

Le ministre français de l’intérieur, Claude Guéant, a appelé hier (26 avril) à une réforme de Schengen, portant la parole de Nicolas Sarkozy, qui multiplie les discours anti-immigration pour tenter d’être réélu à la présidence française le 6 mai prochain. La proposition de M. Guéant a été soutenue par l’Allemagne et l’Autriche, mais vivement critiquée par la Belgique et la Suède.

La Grèce dénonce le « chantage » de la Turquie sur les questions transfrontalières - 27 avril 2012 - Actualités

La Grèce n’est pas en mesure de contrôler ses frontières sans l’aide de son voisin turc, a déclaré mercredi (25 avril) au Parlement européen Michalis Chrisochoidis, le ministre socialiste grec de la protection du citoyen. M. Chrisochoidis a dénoncé le manque de solidarité de la France dans ce domaine et les tentatives de « chantage » de la Turquie.

Hongrie : l'UE laisse tomber l'affaire de la banque centrale mais persiste et signe pour le reste - 25 avril 2012 - Actualités

La Commission européenne suspendra sa procédure d’infraction quant à l’indépendance de la banque centrale hongroise aujourd’hui (25 avril), ouvrant ainsi la voie à un plan de soutien financier pour Budapest. Dans le même temps, elle a entamé des procédures contre le pays auprès de la Cour européenne de justice dans le domaine de la protection des données et du système judiciaire.

L'UE s'inquiète de la montée de l'extrême-droite en France - 24 avril 2012 - Actualités

Les ministres de l'Union européenne réunis hier à Luxembourg (23 avril) ont fait part de leurs inquiétudes quant à la montée du parti nationaliste français lors des élections présidentielles.

L'Allemagne soutient Nicolas Sarkozy dans son appel au cloisonnement de l'espace Schengen - 20 avril 2012 - Actualités

Dans une lettre commune adressée à la présidence danoise du Conseil de l'UE, les ministres de l'intérieur français et allemand ont réclamé le rapatriement de certains pouvoir de la Commission européenne, ce qui leur permettrait de réintroduire des contrôles aux frontières pour les personnes en provenance de la Grèce.

L’UE autorise le transfert de données des passagers aériens vers les États-Unis - 19 avril 2012 - Actualités

Jeudi (19 avril), les législateurs européens ont approuvé un accord autorisant les autorités américaines à collecter et stocker des données sur les passagers aériens voyageant de l’Europe vers les États-Unis. Cette décision a mis fin à des années de résistance à tout accord allant dans ce sens.

Première réunion de la commission anti-mafia au Parlement - 19 avril 2012 - Actualités

La réunion inaugurale de la nouvelle commission anti-mafia au Parlement européen a eu lieu le 17 avril et concrétise une idée défendue depuis longtemps par l’eurodéputé italien Rosario Crocetta, placé sous protection policière depuis 2002 en raison de ses activités contre le crime organisé sicilien.

Le Parlement souhaite désigner un haut représentant des droits de l’homme - 19 avril 2012 - Actualités

Le Parlement européen a voté hier (18 avril) par une majorité écrasante pour donner une nouvelle direction à la politique européenne sur les droits de l’homme et ouvrir la voie à un nouveau poste de « haut représentant des droits de l’homme ».

Grâce à ses amis haut placés, un trafiquant albanais évite la prison et est assigné à résidence - 13 avril 2012 - Actualités

Un homme politique albanais, qui encourt 40 ans de prison pour trafic de drogue en Italie, a été arrêté dans son pays le 9 avril dernier, mais il est depuis assigné à résidence sans surveillance policière. Certaines sources de la Commission fustigent ce traitement de faveur mais ont précisé que l’exécutif européen ne pouvait pas influer sur les décisions des tribunaux.

Un homme politique albanais arrêté pour trafic de drogue en Italie - 12 avril 2012 - Actualités

Un conseiller municipal proche du gouvernement albanais a été emprisonné dans son pays suite à la délivrance d'un mandat d'arrêt italien pour trafic de drogue, a rapporté Le Courrier des Balkans sur son site Internet.

Après les Pays-Bas, l'extrême droite belge lance son propre site xénophobe - 10 avril 2012 - Actualités

Aujourd'hui (10 avril), le Vlaams Belang, un parti belge d'extrême droite, a lancé un site Internet invitant la population à dénoncer des crimes commis par des immigrés clandestins. Ce site fait suite à une initiative similaire lancée aux Pays-Bas par le Parti pour la liberté d’extrême droite.

Démission d’un ministre roumain accusé de corruption - 05 avril 2012 - Actualités

Le premier ministre roumain, Mihai Răzvan Ungureanu, a confirmé aujourd’hui (5 avril) la démission de son ministre de l’environnement et des forêts, László Borbély, suite à une demande d’ouverture d’enquête à son encontre pour trafic d’influence et fausse déclaration de revenus.

La Grèce enferme ses demandeurs d'asile pour éviter l'expulsion de l'espace Schengen - 29 mars 2012 - Actualités

Afin d'éviter que leur pays soit éjecté de l'espace Schengen de libre circulation, les autorités grecques ont décidé d'accélérer la construction de centres d'asile à l'allure de prisons. Les demandeurs d'asile ne devraient pas être traités comme des prisonniers, mais selon Athènes, la France et l'Espagne ne se sont pas gênées pour construire des installations similaires.

L'UE prévoit de créer un centre de lutte contre la cybercriminalité - 29 mars 2012 - Actualités

L'Union européenne prévoit de créer un centre spécialisé dans la cybercriminalité début 2013, dans le but de lutter contre les opérations en ligne des groupes du crime organisé. Ce centre tentera de combattre aussi bien la fraude sur Internet que l'exploitation sexuelle des enfants sur la toile.

La xénophobie prend une nouvelle dimension avec Nicolas Sarkozy, selon un eurodéputé britannique - 22 mars 2012 - Actualités

Le président français, Nicolas Sarkozy, en pleine campagne pour les élections présidentielles, réalise qu'il ne pourra pas gagner sans « accepter les idées » de l'extrême droite, a déclaré hier (21 mars) un éminent eurodéputé.

Le régime d'asile de l'UE serait « extrêmement dysfonctionnel » - 21 mars 2012 - Actualités

António Guterres, le haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés, a déclaré à Bruxelles hier (20 avril) que le régime d'asile de l'Union européenne était dysfonctionnel et qu'il ne pensait pas que les réformes envisagées puissent permettre d'atteindre l'objectif défini pour décembre 2012.

La constitution hongroise critiquée par le Conseil de l'Europe - 20 mars 2012 - Actualités

La Commission de Venise, l'organe du Conseil de l'Europe spécialisé dans le domaine constitutionnel, a révélé hier (19 mars) avoir découvert de nombreux éléments problématiques dans les lois régissant le système judiciaire hongrois. Elle a appelé à l'amendement de la nouvelle constitution du pays.

Le Danemark en faveur d'un système aérien plus efficace - 19 mars 2012 - Analyses

Il est essentiel de revoir certaines réglementations dans le domaine de la sécurité et des horaires dans le but d'assurer des services aériens efficaces, argue Henrik Dam Kristensen, le ministre danois des transports.

La Roumanie souhaite que l'UE débatte de la montée de la xénophobie - 16 mars 2012 - Actualités

Les dirigeants européens doivent mener un débat politique de haut niveau sur la montée de la xénophobie et des comportements anti-Européens qui menacent l'intégration, a déclaré le premier ministre roumain, Mihai Răzvan Ungureanu, lors de sa première visite officielle à Bruxelles hier (15 mars).

Guy Verhofstadt profite de la controverse sur le PVV pour s'en prendre à Nicolas Sarkozy - 14 mars 2012 - Actualités

Guy Vehofstadt, le leader du groupe libéral ADLE, a déclaré hier (13 mars) que les récentes attaques verbales du président français, Nicolas Sarkozy, contre l’immigration et les accords de Schengen étaient plus graves que le silence du gouvernement néerlandais quant au site Internet discriminatoire du Parti de la liberté PVV.

Un fonctionnaire français veut construire un mur à la frontière gréco-turque - 14 mars 2012 - Actualités

Le haut fonctionnaire français en charge de l'immigration a déclaré que l'UE devrait construire un mur le long de la frontière gréco-turque de 130 kilomètres. Il s'agirait d'un mur similaire à celui qui sépare les Etats-Unis et le Mexique.

La Commission favorable à la confiscation des biens de la mafia - 12 mars 2012 - Actualités

La Commission européenne a publié aujourd’hui (12 mars) une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des instruments de gel, de gestion et de confiscation des avoirs de la mafia et des organisations du crime organisé au sein de l’UE.

L'Allemagne et l'Autriche exhortent la Grèce à renforcer ses contrôles aux frontières - 09 mars 2012 - Actualités

L'Allemagne et l'Autriche ont demandé à la Grèce hier (8 mars) de se montrer plus stricte en matière d'immigration, affirmant que d'autres pays de l'UE pourraient être forcés de réinstaurer des contrôles aux frontières si Athènes restait les bras croisés.

Le dilemme de Viviane Reding : quotas ou pas quotas ? - 02 mars 2012 - Actualités

La commissaire Viviane Reding n'a toujours pas annoncé si elle proposerait des quotas lundi prochain (5 mars) pour honorer la promesse qu'elle a faite il y a un an a propos de l'équilibre entre les genres dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse.

Les eurodéputés soutiennent de nouvelles règles pour faciliter les héritages transfrontaliers - 02 mars 2012 - Actualités

Les citoyens européens vivant dans un autre pays que le leur pourront choisir la législation qui s'appliquera lors de leur succession, ce qui devrait permettre de réduire le nombre de litiges devant les tribunaux.

La Lituanie souhaite l'instauration d'un régime sans visa pour les Ukrainien en 2013 - 28 février 2012 - Actualités

Le ministre lituanien des affaires étrangères, Audronius Ažubalis, a déclaré que l'une de ses priorités serait la mise en place d'un régime sans visa pour les citoyens ukrainiens souhaitant se rendre en Europe lorsque son pays assumera la présidence tournante du Conseil de l'UE durant le premier semestre de 2013. Il a toutefois admis que l'évolution de la situation dépendrait de Kiev.

Kristalina Georgieva : La vague de froid montre qu'il faut réagir plus rapidement en cas de crise - 16 février 2012 - Interview

La coopération au niveau national et européen en matière de protection civile doit être améliorée pour répondre plus rapidement aux crises telles que celle vécue lors de la vague de froid qui a récemment frappé l'UE, a expliqué Kristalina Georgieva, la commissaire européenne en charge de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises.

Un site xénophobe déchaîne les passions sur la toile - 15 février 2012 - Actualités

Aux Pays-Bas, un site Internet lancé par le Parti pour la démocratie (PVV) dans le but de rassembler les plaintes des citoyens à l'encontre de ressortissants polonais, roumains et bulgares a entraîné une pléiade de commentaires sur la toile. Un reportage du réseau EurActiv.

L'UE fustige un site Internet néerlandais pour incitation à l'intolérance - 13 février 2012 - Actualités

Viviane Reding, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a vivement condamné un site Internet mis en ligne par un parti néerlandais xénophobe qui collecte des plaintes contre des citoyens polonais, roumains et bulgares causant des « nuisances » dans le pays.

Un site Internet néerlandais révolte l'Europe centrale - 10 février 2012 - Actualités

L'homme politique néerlandais de droite Geert Wilders a lancé un site Internet, invitant la population à dénoncer les Polonais, les Roumains et les Bulgares causant des « nuisances » aux Pays-Bas. Sofia, Bucarest et Varsovie se sont dites outrées par cette initiative. Un reportage du réseau EurActiv en Europe centrale.

L'UE en appelle à la société civile bulgare et roumaine - 09 février 2012 - Actualités

La Commission a dévoilé hier (8 février) son dernier rapport sur les progrès de la Roumanie et de la Bulgarie en matière de respect de l'Etat de droit et de lutte contre la corruption. L'exécutif européen demande à la société civile qu'elle apporte sa contribution, afin que les réformes puissent être mises en œuvre plus rapidement.

Protection des données : la Commission dévoile sa proposition - 25 janvier 2012 - Actualités

Après de nombreux conflits internes, la Commission européenne a publié aujourd’hui (25 janvier) un vaste paquet législatif visant à protéger les données personnelles dans l’UE. Si elle est approuvée, cette proposition renforcera les droits des citoyens et aura sans doute un impact considérable sur la collecte et le traitement des données en ligne.

Protection des données : les conflits au sein de la Commission pourraient freiner la réforme - 18 janvier 2012 - Actualités

Un débat acharné au sein de la Commission risque de repousser à nouveau la publication de mesures sur la révision des règles de protection des données. Après d’importantes modifications du texte original, seule la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, y reste opposée.

La Roumanie réclame la fin du mécanisme de coopération et de vérification - 17 janvier 2012 - Actualités

Le ministre roumain de la justice, Cătălin Predoiu, a déclaré que son pays avait accepté de faire des efforts sans précédents pour réformer son système d'application des lois. Il a laissé entendre que Bucarest souhaitait que le programme de contrôle mis en place par l'UE il y a cinq ans prenne fin cet été.

La classe politique slovaque s’enlise dans une affaire de corruption - 17 janvier 2012 - Actualités

En amont des élections de mars prochain, la classe politique slovaque est aux prises avec une affaire de corruption massive déclenchée par la publication d’un rapport des services de renseignement dont le nom de code serait « Gorilla ». Ce rapport fait état de la collusion de grands partis politiques slovaques avec des acteurs du secteur financier, dans le cadre de projets de privatisation et de marchés publics. Un reportage d’EurActiv Slovaquie.

Bruxelles menace de suspendre les fonds régionaux accordés à la Hongrie - 12 janvier 2012 - Actualités

Le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn, a déclaré hier (11 janvier) que la Hongrie était le seul pays inscrit sur la « liste des avertissements »  sur le déficit excessif et a prévenu que les fonds de cohésion pourraient être gelés si le pays ne parvenait pas à réduire son déficit.

Le fisc belge enquête sur Karel de Gucht - 11 janvier 2012 - Actualités

Le commissaire européen en charge du commerce, Karel de Gucht, fait l'objet d'une enquête suite à l'achat d'une maison en Italie, ont confirmé les autorités belges.

Des journalistes turcs dénoncent des procès « politiques » - 06 janvier 2012 - Actualités

Plusieurs grands journalistes turcs poursuivis en justice pour leurs liens présumés avec un réseau clandestin anti-gouvernemental pensent que ces accusations sont motivées par des raisons « politiques ». Cette affaire soulève des inquiétudes quand à la liberté des médias en Turquie.

Guy Verhofstadt réclame des sanctions contre la Hongrie - 05 janvier 2012 - Actualités

Les leaders des parti socialiste et libéral européens fustigent la nouvelle constitution controversée de la Hongrie et exigent que le pays et son parti dirigeant, le Fidesz, soient ostracisés.

Les juges bulgares contestent des nominations « non éthiques » - 22 décembre 2011 - Actualités

Le parlement bulgare a approuvé la nomination de nouveaux membres à l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature, faisant fi des objections de l'Union des juges de Bulgarie qui affirme qu'il s'agit là d'une mesure occulte et qui entrave l'indépendance du système judiciaire. Un reportage de Dnevnik, le partenaire d'EurActiv en Bulgarie.

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Bruxelles lâche du lest sur les services publics locaux - 21 décembre 2011 - Actualités

Les services publics en Europe ne devraient plus subir les affres de la bureaucratie, mais ils seront dans le même temps plus rigoureusement surveillés par l’exécutif européen, suite à deux propositions présentées par la Commission européenne hier (20 décembre).

Le nouveau traité validé par l'UE sur le plan juridique, le Royaume-Uni mis à l’écart - 19 décembre 2011 - Actualités

Une ébauche du traité intergouvernemental visant à renforcer la discipline budgétaire au sein de la zone euro a reçu le feu vert du service juridique du Conseil européen, ouvrant ainsi la voie à un texte final qui pourrait être validé d’ici fin janvier, ont déclaré des fonctionnaires de l’UE vendredi (16 décembre).

Les ministres européens acceptent de partager les données sur les passagers avec les Etats-Unis - 14 décembre 2011 - Actualités

Hier (13 décembre), les ministres européens de l'intérieur ont donné leur feu vert à un accord controversé entre l'UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l'accord.

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