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Tag: liability

Commerce en ligne : renforcement de la protection des commerçants - 12 janvier 2012 - Actualités

La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015, annoncée dans une communication publiée hier (11 janvier), devrait soulever la question de la responsabilité des commerçants en ligne.

La Commission prévoit de limiter la responsabilité des auditeurs [FR] - 19 janvier 2007 - Actualités

La Commission a présenté plusieurs propositions en vue de protéger les grandes sociétés d'audit contre des plaintes immodérées touchant leur responsabilité, les entreprises tentant de plus en plus d'obtenir réparation auprès de la justice après le scandale d'Enron en 2002.

L'industrie rassurée par le vote du Parlement sur la loi relative aux produits chimiques - 19 novembre 2001 - Actualités

Le Parlement européen a adopté, le 15 novembre, le rapport sur le Livre blanc de la Commission sur la future politique de l'UE dans le domaine des substances chimiques (rapport Schörling). L'industrie chimique a réussi à convaincre les députés européens de ne pas suivre les demandes les plus dures mises en avant par la Commission pour l'environnement, le 16 octobre.

Vote crucial sur la révision de la politique relative aux produits chimiques au parlement européen - 13 novembre 2001 - Actualités

Le Parlement européen votera sur le Livre blanc de la Commission sur la future politique européenne relative aux produits chimiques, pendant sa session plénière du 14 novembre. L'industrie chimique a fait beaucoup de pression sur les députés européens afin de les convaincre de ne pas suivre la position très rigide prise par la Commission pour l'environnement le 16 octobre.

MPEs en faveur d'une politique plus stricte concernant les produits chimiques - 19 octobre 2001 - Actualités

La Commission pour l'environnement du Parlement européen voudrait que la politique envers les produits chimiques soit plus stricte que celle proposée par la Commission dans son Livre blanc. Dans un vote sur le rapport du MPE Inger Schörling (Verts, Suède), le 16 octobre, la commission a pris une position dure sur la réforme de la politique européenne relative aux produits chimiques.

Fruitful stakeholder conference on chemicals review - 03 avril 2001 - Actualités

NGOs and industry representatives agree on main objectives and orientations of EU's review of chemicals policy

NGOs and industry unhappy with chemicals White Paper - 15 février 2001 - Actualités

In reaction to Commission's White Paper, NGOs as well as industry criticise new EU chemicals strategy

Towards a new Chemicals strategy - 14 février 2001 - Actualités

The Commission presents White Paper outlining new, more restrictive chemicals policy for the EU

Details on Chemicals White Paper revealed - 07 février 2001 - Actualités

Commission to propose a single regulatory system for chemical substances

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