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La Commission européenne a annoncé cette semaine une série de mesures destinées à écologiser le secteur du transport maritime pour stimuler sa compétitivité internationale. 

Le paquet de mesures législatives visant à protéger l’Europe de la pollution et des accidents maritimes fera sans doute l’objet d’une procédure spéciale de conciliation de la dernière chance. Hier 24 septembre, le Parlement européen a en effet refusé de céder aux tentatives des gouvernements nationaux d’assouplir les nouvelles règles.

Les ministres européens des Transports ont rejeté les propositions de la Commission visant à renforcer les mesures de protection de l’Union contre la pollution maritime. Ils se sont néanmoins rapprochés d’un accord sur l’ouverture controversée des services de transport de marchandises et de transport par autocar pour accroître la concurrence.

La Commission a déposé une version révisée d’une directive européenne imposant des sanctions pénales pour lutter contre les pollueurs maritimes. La proposition originelle avait été modifiée suite à un arrêt de la Cour de justice européenne l’année dernière.

Le vote du Conseil Transports sur les règles visant au renforcement des normes maritimes et à la prévention des accidents en mer a confirmé l'opposition des Etats membres à la position du Parlement sur des sujets comme les inspections des navires et le secours aux navires en détresse.

Le Parlement a approuvé des mesures améliorant la sécurité maritime dans l’espoir d’éviter des désastres semblables au naufrage des pétroliers Erika et Prestige. Les Etats membres souhaitent aujourd’hui plus de flexibilité dans les inspections des navires et l’aide accordée aux navires en détresse. 

Le Conseil a adopté un projet de directive visant à maintenir les mers et océans européens propres, sains et productifs. Cependant, les écologistes dénoncent "des objectifs peu ambitieux" et le manque d'engagements sérieux.

Les députés européens ont adopté un rapport en première lecture dans lequel ils soutiennent l'octroi de 154 millions d'euros à son Agence européenne pour la sécurité maritime afin de mieux répondre à la pollution provoquée par les navires. 

La Commission lancera en mai 2006 un débat public avec un "Livre vert" proposant une approche générale sur des questions aussi diverses que la pêche, la construction navale, le tourisme, l'énergie, la protection de l'environnement et la sécurité maritime.

La Commission lance actuellement des consultations en vue de l'élaboration de la future politique maritime de l'Union européenne. Celle-ci devra permettre d'exploiter de façon durable le potentiel économique de secteurs tels que la pêche, le tourisme, l'énergie et les transports maritimes.

La commission des transports du parlement européen a voté, mercredi 19 janvier 2004, en faveur d'une proposition de directive visant à renforcer la sécurité des installations portuaires, adoptant dans le même temps des amendements du rapporteur Jeanine Hennis-Plasschaert.

Les députés européens ont critiqué l'Espagne pour sa gestion du désastre du pétrolier Prestige en 2002 et ont encouragé la création d'un corps européen de garde-côtes pour empêcher des accidents semblables à l'avenir.

Le 30 avril, la commission parlementaire des transports a approuvé son rapport sur l'élimination progressive des pétroliers à simple coque. Afin d'assurer une entrée en vigueur rapide des nouvelles règles, elle n'a approuvé aucun amendement qui pourrait faire naître une polémique entre les institutions.

En vue de clôturer le chapitre « transports » cette année, la Roumanie a annoncé qu'elle ferait inspecter tous ses bateaux d'ici à mars 2003 pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité européennes.

Le 6 décembre, le Conseil "Transport" s'est mis d'accord sur un certain nombre de mesures importantes afin d'augmenter la sûreté des pétroliers entrant dans les ports européens. Le Conseil a décidé d'interdire aux pétroliers à coque simple transportant du fioul lourd d'entrer dans les ports de l'UE. Cette décision va immédiatement entrer en vigueur.

En réponse aux allégations selon lesquelles l'UE n'aurait pas suffisamment agi en matière de sûreté maritime, la Commission va proposer des règles maritimes plus sévères comprenant une interdiction pour 65 navires de pénétrer les eaux de l'UE.

The International Maritime Organisation (IMO) agreed to phase out single-hull tankers by 2015

Transport ministers reach agreement on the first package of new legislation to improve maritime safety

European Parliament take action in increasing maritime safety and environment protection.