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Le résultat du sommet de Copenhague s’est montré très décevant concernant les émissions de l’aviation internationale et de la navigation, déplore Transport & Environment dans un document de janvier.

Le Parlement européen a adopté hier (5 mai) une nouvelle directive qui oblige les pays de l’UE à mettre en place des sanctions pénales pour la pollution maritime, qu’elle soit causée délibérément ou par négligence.

Le paquet de mesures législatives visant à protéger l’Europe de la pollution et des accidents maritimes fera sans doute l’objet d’une procédure spéciale de conciliation de la dernière chance. Hier 24 septembre, le Parlement européen a en effet refusé de céder aux tentatives des gouvernements nationaux d’assouplir les nouvelles règles.

Alors que les efforts de la communauté internationale en faveur de la dépollution des navires ont considérablement progressé la semaine dernière avec un compromis sur la réduction de la pollution atmosphérique du milieu maritime, aujourd’hui 7 avril, les ministres européens du Transport pourraient revoir à la baisse les ambitions de l’UE pour lutter contre la pollution maritime.

Passer du transport routier de marchandises aux autoroutes de la mer et aux réseaux de transport maritime à courte distance (short-sea shipping), promouvoir les innovations et augmenter la qualité des emplois dans le secteur maritime sont des objectifs au cœur de la nouvelle politique maritime intégrée de l’UE. La communication vise également à réduire les émissions de CO2 causées par les activités maritimes et à s’attaquer aux dommages environnementaux des océans.

Le 29 mars 2007, le Parlement a donné le feu vert à de nouvelles règles sur l'harmonisation européenne des normes maritime et la reponsabilité des armateurs dans le cadre d'une série de sept projets de loi qui seront soumis au vote en avril.

En 2001, la Commission a présenté un livre blanc proposant 60 mesures afin de réviser la politique européenne de transport pour la rendre plus durable et éviter ainsi de graves pertes économiques dues aux embouteillages, à la pollution et aux accidents. L'examen à mi-parcours de 2006 a pour but de rééquilibrer la politique de transport en tenant davantage compte des objectifs économiques.

La Commission lancera en mai 2006 un débat public avec un "Livre vert" proposant une approche générale sur des questions aussi diverses que la pêche, la construction navale, le tourisme, l'énergie, la protection de l'environnement et la sécurité maritime.

La Commission lance actuellement des consultations en vue de l'élaboration de la future politique maritime de l'Union européenne. Celle-ci devra permettre d'exploiter de façon durable le potentiel économique de secteurs tels que la pêche, le tourisme, l'énergie et les transports maritimes.

La Commission entend conférer davantage de latitude aux pouvoirs publics locaux en matière de financement du transport terrestre : tel sera l'objet d'une proposition législative amendée qui devrait être présentée au cours des prochains mois. Le nouveau Commissaire aux transports entend également accorder la priorité aux dossiers de sécurité et de fiscalité routières, ainsi qu'à celui des accords mondiaux dans le domaine du transport aérien.  

Jacques Barrot entend placer les questions de sécurité au centre de la stratégie de la Commission en matière de transports.