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Tag: merger control

Fusion des entreprises énergétiques : la CJCE se prononce contre l’Espagne [FR] - 07 mars 2008 - Actualités

La Cour de justice européenne s’est prononcée contre le régulateur espagnol, qui était parvenu à bloquer une tentative de rachat de Endesa par l’allemand E.ON. Parallèlement, Bruxelles a déclaré qu’elle s’intéresserait davantage à un rachat interdit dans le secteur du pétrole et du gaz en Hongrie.

Fusion avec DoubleClick : Google tente d’apaiser les craintes sur la protection de la vie privée [FR - 22 janvier 2008 - Actualités

La fusion prévue entre Google et DoubleClick, le principal fournisseur d’outils publicitaires, n’impliquera pas la création d’une base de données unique sur les informations relatives aux consommateurs, a déclaré Peter Fleischer, le responsable de la protection des données personnelles de Google, afin d’apaiser les craintes croissantes en Europe sur la protection de la vie privée.

La Commission autorise à nouveau la fusion des géants de la musique [FR] - 04 octobre 2007 - Actualités

Pour la seconde fois et sans recours, la Commission européenne autorise l'entreprise commune entre les géants de la musique Sony et BMG, qui avait été annulée par la Cour européenne de Justice en 2006.

La Commission bloque l'OPA de Ryanair sur Aer Lingus [FR] - 28 juin 2007 - Actualités

Le 27 juin 2007, la Commission a décidé d'interdire l'OPA de la compagnie aérienne à bas prix, Ryanair, sur l'ancienne compagnie nationale irlandaise, Aer Lingus, soutenant que cette fusion éliminerait la concurrence et le choix du consommateur.

E.ON abandonne son OPA sur Endesa sous la pression protectionniste [FR] - 03 avril 2007 - Actualités

Après 18 mois de bataille en raison du blocage de l'OPA d'E.ON sur la compagnie d'électricité espagnole par des interventions gouvernementales répétées, le géant énergétique allemand a abandonné son offre de 42,4 milliards d'euros sur Endesa.

Concentration des géants de la musique soumise à une nouvelle enquête - 06 mars 2007 - Actualités

Le département antitrust de la Commission a réouvert une enquête approfondie sur la concentration de Sony et de Bertelsman/BMG, créant l'une des grandes entreprises au niveau mondial dans le secteur de la musique.

Kroes met en garde contre le protectionisme dans le secteur de l'énergie [FR] - 04 septembre 2006 - Actualités

Selon la commissaire à la concurrence, créer artificiellement des champions nationaux peut sembler attractif dans un premier temps, mais finit souvent par nuire à la compétitivité et à l'intérêt des consommateurs européens.

Le tribunal annule la fusion Sony/BMG - 14 juillet 2006 - Actualités

Le tribunal de Première instance a annulé la décision de la Commission de 2004 autorisant la fusion entre la filiale musique de Sony et BMG Bertelsmann, remettant ainsi en question de nouvelles fusions dans l'industrie de la musique.

En bref – la CEJ donne son feu vert à la fusion entre Tetra Laval et Sidel - 16 février 2005 - Actualités

La décision de la Commission de bloquer la fusion entre les entreprises Tetra Laval (emballage, Suisse/Suède) et Sidel (bouteilles plastiques, France) vient d’être définitivement annulée par la Cour européenne de justice.

De nouvelles règles de contrôle des concentrations à partir du 1er mai 2004 - 21 janvier 2004 - Actualités

Le Conseil Ecofin du 20 janvier 2004 a donné son approbation définitive au nouveau règlement de l'UE sur les concentrations.

Le Conseil approuve les nouvelles règles de fusion - 28 novembre 2003 - Actualités

Le Conseil Compétitivité a adopté le 27 novembre de nouvelles règles donnant à la Commission plus de pouvoirs pour enquêter sur les accords de fusion.

Les fusions transfrontalières vont être simplifiées - 19 novembre 2003 - Actualités

La Commission a présenté une proposition de directive sur les fusions transfrontalières afin de surmonter les obstacles liés aux différences de législation nationale.

Le contrôle des concentrations de l'UE sera réorganisé - 02 mai 2003 - Actualités

La Direction Générale de la Commission en charge de la concurrence subira une restructuration profonde afin d'accroître son efficacité en raison de l'élargissement et de sa remise en cause par la Cour.

Le contrôle des concentrations de l'UE est soumis à une réforme d'ensemble - 12 décembre 2002 - Actualités

Le 11 décembre, la Commission européenne a présenté ses propositions, attendues depuis longtemps, en vue d'une révision complète de son système de contrôle des concentrations.

Monti dévoile les détails de sa prochaine révision des fusions-acquisitions - 08 novembre 2002 - Actualités

Lors d'une conférence à Bruxelles le 7 novembre, Mario Monti, le commissaire en charge de la concurrence, a dévoilé certains détails de ses plans sur la réforme des règles de l'UE sur les concentrations. Plus de transparence, un meilleur accès au dossier de la Commission, un planning étendu, une meilleure analyse économique et la participation du consommateur sont quelques-uns des principaux éléments des futures propositions de Mario Monti

En une semaine, la Cour annule une deuxième décision de la Commission sur l'opposition à une fusion - 25 octobre 2002 - Actualités

Le Tribunal de première instance de l'UE a cassé pour la deuxième fois en une semaine une décision de la Commission sur l'interdiction d'une fusion entre deux sociétés.

La Commission va examiner la décision de justice sur la fusion Schneider/Legrand - 23 octobre 2002 - Actualités

Le 22 octobre, le tribunal de première instance de l'UE a cassé la décision de la DG concurrence empêchant la fusion entre les entreprises françaises Schneider et Legrand

La jurisprudence historique de la Cour de Justice de l'UE pourrait modifier les réglementations sur - 07 juin 2002 - Actualités

Le Tribunal européen de Première Instance a infirmé la décision de la Commission de bloquer la fusion entre les tour opérateurs britanniques Airtours et First Choice. Cette jurisprudence pourrait ouvrir la voie à davantage de recours juridiques de la part d'entreprises qui ont vu leurs fusions bloquées par l'autorité de surveillance de la concurrence de la Commission

Politique de concurrence en 2002: Mondialisation et Décentralisation - 27 février 2002 - Actualités

La cinquième "Journée Européenne de la Concurrence", tenue le 26 février à Madrid, a été consacrée au sujet de la politique de concurrence et du consommateur. Sont prévues pour l'année 2002 des discussions sur un accord-cadre de la politique de concurrence, la révision de la réglementation du contrôle des fusions, et la décentralisation de l'exécution des politiques de concurrence

L'UE abandonne son enquête sur Intel - 05 février 2002 - Actualités

La Commission a fermé son enquête sur les pratiques de compétition d'Intel.

La Commission approuve la fusion de HP et Compaq - 01 février 2002 - Actualités

La Commission a approuvé l'acquisition de Compaq Computer Corporation par Hewlett-Packard Company, deux constructeurs informatiques et fournisseurs de solutions technologiques pour entreprises, basés aux USA. L'acquisition est la plus grande qui n'ait jamais eu lieu dans le secteur de la technologie de l'information.

La Commission autorise la création d'une entreprise commune de sel entre K&S et Solvay - 14 janvier 2002 - Actualités

La Commission européenne a donné le feu vert à la création du second producteur européen de sel cristallisé.

L'Union européenne plus interventionniste que les USA sur les concentrations - 11 janvier 2002 - Actualités

Les statistiques de l'année 2000 montre une divergence croissante entre les autorités régulatrices des USA et l'UE concernant leur volonté d'intervenir dans des concentrations notifiées.

UE devrait examiner fusion de HP et Compaq - 05 septembre 2001 - Actualités

Le service anti-trust de la Commission européenne va examiner la proposition de fusion des géants d'ordinateur Hewlett-Packard et Compaq. Des observateurs de la concurrence ne s'attendent pas à de réels problèmes anti-trust, car il y a toujours beaucoup de concurrence dans l'industrie globale des ordinateurs.

UE donne accord pour acquisition de Montedision par Fiat/EdF - 29 août 2001 - Actualités

L'autorité pour la concurrence de la Commission européenne a donné le feu vert au consortium Italenergia, dirigé par Fiat, pour l'acquisition du plus grand conglomérat d'énergie italien, Montedison. Le feu vert pour l'acquisition du nouveau consortium du fabricant de voitures Fiat et de l'entreprise publique Electricité de France marque la fin d'une longue lutte pour le contrôle de la deuxième entreprise d'énergie italienne.

Montedison d'accord avec offre d'acquisition Fiat/EDF - 23 juillet 2001 - Actualités

Le conglomérat de l'énergie italien Montedison a accepté l'offre d'acquisition du fabricant automobile Fiat et de l'entreprise publique Electricité de France. Le nouvel accord signifie la fin d'une longue lutte pour le contrôle de la deuxième entreprise d'énergie italienne. L'acquisition doit encore faire face à une enquête des régulateurs anti-trust de l'UE.

Commission va examiner offre d'EDF/Fiat pour la Montedison - 09 juillet 2001 - Actualités

La Commission commence une enquête sur l'offre d'acquisition hostile de Fiat et Electricité de France du producteur d'électricité italien Montedison

EU approves Vivendi-Seagram merger - 16 octobre 2000 - Actualités

The European Commission agreed to the merger of French Vivendi and Canadian Seagram.

Will EU block AOL-Time Warner merger? - 19 septembre 2000 - Actualités

The Commission's antitrust service has circulated a preliminary recommendation to block the AOL-Time Warner merger.

EU will continue review of merger regulation - 05 septembre 2000 - Actualités

The Commission's Directorate General for Competition played down the resignation of senior hearing officer Mr. Temple-Lang.

Commission concerned about AOL, Time Warner, EMI mergers - 23 août 2000 - Actualités

The Commission expressed its competition concerns over the mergers of America Online, Time Warner and EMI.

EU warns US over over proposed merger bill - 26 juillet 2000 - Actualités

European Trade Commissioner Lamy has voiced concerns over a US legislative proposal that would block Deutsche Telekom's purchase of Voicestream.

WorldCom-Sprint merger blocked - 29 juin 2000 - Actualités

The Commission's antitrust authorities decided to block the proposed merger between US telecoms giants MCI WorldCom and Sprint.

Take-over directive finally approved - 20 juin 2000 - Actualités

During the agriculture council, EU ministers finally approved the long-debated take-over directive.

EU afraid of media mergers? - 20 juin 2000 - Actualités

A few days after it launched a full investigation into the deal between Warner Music and EMI, the Commission announced a detailed inquiry into the merger of AOL and Time Warner.

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