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Tag: music industry

Copie à usage privé : Michel Barnier s'attèle au problème - 07 décembre 2011 - Actualités

Les discussions entre les détenteurs de droits et les fabricants de produits électroniques redémarreront début 2012 dans le but de trouver une réponse à la question sensible des taxes visant à compenser la copie des œuvres des artistes.

Les artistes devraient gagner la bataille des droits d'auteur européens - 12 septembre 2011 - Actualités

La semaine prochaine, les musiciens devraient obtenir un prolongement de la  protection de leurs droits d’auteur en Europe, ce qui devrait aider les artistes et les maisons de disques alors que les bénéfices générés par la musique diminuent, et rapprocher quelque peu la réglementation européenne de celle des Etats-Unis.

Règles sur les droits d'auteurs et santé de l'industrie musicale européenne - 23 avril 2010 - Analyses

La Commission européenne devrait travailler au développement d'un modèle collectif de gestion des droits qui soit pertinent à l'heure de l'ère numérique et qui permettra à chacun d'accéder à la musique de manière légale, transparente et efficace, écrit Nicolas Galibert, président de l'International Confederation of Music Publishers (ICMP – Confédération internationale des éditeurs de musique) et président de Sony ATV Music Publishing France.

La contribution qui suit a été apportée par Nicolas Galibert.

L’UE veut limiter le volume des baladeurs - 29 septembre 2009 - Actualités

La Commission européenne a proposé de nouveaux standards de volume pour les lecteurs de musique personnels, comme les iPods d’Apple, pour contrer le danger de dommage auditif permanent après un usage régulier.

Les droits d’auteurs sèment la discorde malgré le soutien des eurodéputés [FR] - 29 avril 2009 - Actualités

Le Parlement européen a apporté son soutien la semaine passée à une extension de 50 à 70 ans  de la protection des droits d’auteur pour les musiciens : la mesure vise à assurer des redevances prolongées pour les artistes et les sociétés d’enregistrement. Mais la mesure a aussi suscité l’inquiétude parmi les groupes écologistes et de consommateurs qui ont appelé les Etats membres à rejeter la proposition.

Musique : la Commission bouleverse la gestion des droits d’auteur - 17 juillet 2008 - Actualités

En dépit de la forte pression exercée par les compositeurs et par les organismes de gestion de droits d’auteur, la Commission européenne a décidé de maintenir sa décision d’interdire certaines pratiques de gestion des droits d’auteur, suscitant la colère des parties concernées.

Droits d’auteurs : les auteurs-compositeurs « en guerre » avec la Commission - 04 juillet 2008 - Actualités

Hier 3 juillet, les auteurs et les compositeurs européens ont menacé de perturber gravement le marché de la musique en retirant leurs répertoires si la Commission poursuit ses plans visant à introduire plus de concurrence entre les sociétés d’exploitation des droits d’auteur.

Fusion Sony BMG : la Cour européenne devrait trancher à nouveau - 18 juin 2008 - Actualités

La bataille juridique qui oppose depuis longtemps les deux grandes maisons de disques  Sony et Bertelsmann (BMG) concernant leur fusion franchit une nouvelle étape, suite au deuxième appel déposé auprès de la Cour de justice européenne par les labels indépendants afin de bloquer l’accord.

La Commission autorise à nouveau la fusion des géants de la musique [FR] - 04 octobre 2007 - Actualités

Pour la seconde fois et sans recours, la Commission européenne autorise l'entreprise commune entre les géants de la musique Sony et BMG, qui avait été annulée par la Cour européenne de Justice en 2006.

Concentration des géants de la musique soumise à une nouvelle enquête - 06 mars 2007 - Actualités

Le département antitrust de la Commission a réouvert une enquête approfondie sur la concentration de Sony et de Bertelsman/BMG, créant l'une des grandes entreprises au niveau mondial dans le secteur de la musique.

Le tribunal annule la fusion Sony/BMG - 14 juillet 2006 - Actualités

Le tribunal de Première instance a annulé la décision de la Commission de 2004 autorisant la fusion entre la filiale musique de Sony et BMG Bertelsmann, remettant ainsi en question de nouvelles fusions dans l'industrie de la musique.

EU afraid of media mergers? - 20 juin 2000 - Actualités

A few days after it launched a full investigation into the deal between Warner Music and EMI, the Commission announced a detailed inquiry into the merger of AOL and Time Warner.

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