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Tag: mutual recognition

Le Parlement souhaite stimuler la mobilité professionnelle - 16 novembre 2011 - Actualités

Le Parlement européen a approuvé hier (15 novembre) une résolution visant à accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans les domaines de l’ingénierie ou de la médecine par exemple, pour les citoyens européens qui travaillent dans un autre Etat membre que le leur.

Vers des "salles des marchés" transatlantiques - 17 juillet 2007 - Analyses

Le directeur exécutif du Centre d'études politiques européennes (CEPS), Karel Lannoo, soutient dans une note d'information rédigée en juillet 2007 que la Commission européenne devrait négocier un accord de reconnaissance mutuelle avec les Etats-Unis concernant les flux commerciaux et financiers.

L'UE élague sa législation pour stimuler la compétitivité [FR] - 22 mai 2007 - Actualités

Estimant que ces mesures soutiendraient la compétitivité de l'Union, les ministres de l'UE ont convenu de se défaire de la législation inutile concernant l'emballage des produits et du bois et de réduire les taxes sur le dépôt de demande de marque communautaire.

L'UE veut assouplir les règles relatives à la sécurité des produits pour renforcer le marché intérie - 15 février 2007 - Actualités

La Commission souhaite intensifier les échanges entre les pays européens en empêchant davantage les Etats membres de bloquer les importations de certains produits sous prétexte qu'ils ne respectent pas des normes nationales spécifiques.

Frattini : la reconnaissance mutuelle doit reposer sur la confiance mutuelle - 23 mai 2005 - Actualités

Le Commissaire en charge du portefeuille de la justice, Franco Frattini, a présenté un plan visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires prises dans chaque Etat membre de l'Union.  

Le Conseil se penche sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves" - 02 décembre 2004 - Actualités

Le Conseil Justice et affaires intérieures du 2 décembre doit étudier les moyens permettant d'accroître la coopération judiciaire entre Etats membres dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Les ministres étudieront notamment un rapport de la présidence néerlandaise sur le projet de création d'un "mandat européen d'obtention de preuves".  

Elargissement de l'UE : implications économiques extérieures - 30 avril 2003 - Analyses

Cette note porte sur les principaux aspects de la dimension externe de l'élargissement de l'UE. Elle analyse plus particulièrement le fait de savoir s'il existe une menace en matière de déviation commerciale.

Reconnaissance mutuelle, chômage et état providence - 30 mars 2003 - Analyses

Cet article vise à expliquer les avantages de l'application du principe de la reconnaissance mutuelle (plutôt que le principe de l'égalité de traitement) sur les marchés du travail de l'Union.

Reconnaissance mutuelle pour les marchandises et les services : une perspective économique - 30 décembre 2002 - Analyses

Cet article fournit des arguments économiques et stratégiques afin de favoriser l'utilisation systématique de la reconnaissance mutuelle dans le marché unique des marchandises et des services.

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