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Tag: national allocation plan

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) [FR] - 22 janvier 2008 - LinksDossier

Depuis le 1er janvier 2005, 12 000 grands établissements industriels européens sont autorisés à acheter et à vendre des "droits à polluer" - plus précisément, à émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ce nouveau système, reposant sur la Directive ETS (Emissions Trading Scheme), permet aux entreprises dépassant leurs plafonds d'émissions de gaz à effet de serre d'acheter des quotas auprès d'entreprises plus performantes sur le plan environnemental et contribue à atteindre les objectifs de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Cependant, les surallocations de quotas de pollution réalisées par plusieurs Etats membres font chuter les prix du pétrole et risquent de nuire à la crédibilité du système. 

CO2 : La Hongrie envisage une action contre la Commission [FR] - 17 avril 2007 - Actualités

Une dispute juridique est en train de naître, Budapest envisageant de traduire la Commission en justice concernant sa décision de réduire fortement le montant des allocations de carbone que le pays peut accorder aux entreprises dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission.

Emissions de CO2 : La Commission se montre sévère sur les plans nationaux d'allocation de quotas [FR - 17 janvier 2007 - Actualités

La Commission a demandé à la Belgique et aux Pays-Bas de réduire le nombre de permis qu'ils ont l'intention d'accorder à leur industrie pour émettre du CO2 dans l'atmosphère.

Selon l'AEE, l'UE est loin d'avoir rempli les objectifs de Kyoto [FR] - 27 octobre 2006 - Actualités

Un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) estime qu'avec les mesures actuelles, seuls le Royaume-Uni et à la Suède parviendront à respecter leurs engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Analyse : UE-ETS : pourquoi l'interdiction de la vente aux enchères des certificats? - 02 août 2006 - Opinion

Selon Eric Heymann du centre de recherche de la Deutsche Bank, malgré les améliorations apportées à la deuxième version de son projet de plan national d'allocation pour la période 2008-2012, il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement allemand interdit la vente aux enchères, par les compagnies énergétiques, de leurs certificats d'émissions.

Le Royaume-Uni envisage de faire appel d'une décision européenne relative à son plan d'émission de C - 23 février 2006 - Actualités

Le gouvernement britannique envisage de faire appel d'une décision de la Commission rejetant sa demande de quotas d'émissions de CO2 supplémentaires pour l'industrie britannique au cours de la première période d'échange du système européen d'échange de quotas d'émissions (2005-2007).

Climat: rejet officiel d'une révision à la hausse des quotas d'émission de CO2 au Royaume-Uni - 13 avril 2005 - Actualités

La Commission a officiellement rejeté la demande du Royaume-Uni de revoir à la hausse les émissions de CO2 générées par les entreprises dans le cadre des échanges de droits d'émission fixés par l'UE. Le plan national présenté par la République tchèque a été approuvé, le gouvernement ayant accepté de réduire ses allocations. 

En bref – "Oui" conditionnel au plan polonais d'allocation de quotas d'émissions - 09 mars 2005 - Actualités

La Commission vient de donner son feu vert conditionnel au plan national d'allocation de quotas d'émissions soumis par le gouvernement polonais, demandant aux autorités de Varsovie de réduire le volume d'émissions autorisé dans le cadre du plan.

Selon un rapport, le Royaume-Uni est l'un des maillons faibles du système européen d'échange de quot - 09 février 2005 - Actualités

Cinq mois avant le début de la présidence britannique de l'Union, Tony Blair est accusé d'avoir nui à l'efficacité du système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 en accordant trop de "permis à polluer" aux industriels britanniques. 

CO2 : la Commission examinera la nouvelle mouture du plan britannique d'allocation de quotas - 29 octobre 2004 - Actualités

Le relèvement du plafond d'émissions autorisées dans le cadre du plan britannique d'allocation de quotas doit encore être soumis à l'approbation de la Commission européenne.

Pollution atmosphérique : le plan français d'allocation de quotas n'a pas convaincu la Commi - 22 octobre 2004 - Actualités

Le plan français d'allocation de quotas d'émissions de CO2 n'a reçu qu'une approbation conditionnelle de la part de la Commission. Huit nouveaux plans nationaux viennent de recevoir le feu vert de la Commission, malgré les critiques des ONG qui soupçonnent plusieurs des Etats concernés de pratiquer des surallocations de quotas.

Le marché des émissions de CO2 dans l'UE : la date de lancement 2005 en péril - 03 décembre 2003 - Opinion

Cette analyse se concentre sur les questions qui doivent encore être réglées en vue de la transposition en temps et en heure par les Etats membres de l'UE de la directive sur les échanges d'émissions dans leurs droits nationaux.

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