EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Dance performance of the Rudra Béjart School
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
State Aid in the Transport Sector
Maastricht
31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Managing in Crisis: Public Sector Reform and the Path to Recovery
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
A New Energy Policy for Europe
Maastricht
31 Mai 2012:
Digital Content Distribution: Beyond the Frontier – Digital Interoperability Forum (DIF) Discussion, demos & summer reception
Post an event >>

Tag: passenger compensation

Les droits des passagers étendus aux bateaux mais pas aux bus - 07 juillet 2010 - Actualités

Après l'espace aérien et les rails, les citoyens de l'UE qui voyagent en bateau auront le droit d'être remboursés et d'obtenir d'autres dédommagements à partir de 2012 en cas d'annulation ou de délai de plus de 90 minutes, suite à un vote au Parlement européen hier (6 juillet).

Nouveaux droits pour les usagers des transports ferroviaires [FR] - 26 septembre 2007 - Actualités

Les négociations difficiles concernant l'ouverture du transport ferroviaire européen à la concurrence et la création d'un minimum de droits pour les usagers touchent à leur fin. Les députés européens ont en effet confirmé un compromis concernant un accord conclu en juin avec le Conseil, permettant aux passagers de recevoir une indemnité pour les retards des trains sur le réseau international.

L'UE décide de libéraliser le transport ferroviaire d'ici 2010 [FR] - 22 juin 2007 - Actualités

Après près de trois ans de négociations difficiles, le Parlement et le Conseil ont franchi une étape décisive qui ouvrira la voie de la libéralisation des marchés européens du transport ferroviaire et de la garantie des droits minimums des passagers et des compétences des conducteurs de train.

La CEJ confirme le remboursement des vols retardés ou annulés - 11 janvier 2006 - Actualités

La Cour européenne de Justice (CEJ) a rejeté la demande introduite par les compagnies aériennes visant à annuler un règlement européen selon lequel les passagers doivent être dédommagés en cas de retard ou d'annulation de leur vol. 

Droits des passagers : la CEJ devrait opposer une fin de non-recevoir à la plainte des compagnies aé - 09 septembre 2005 - Actualités

Les nouvelles règles européennes de compensation des passagers aériens en cas de retard, d'annulation ou de surbooking d'un vol ont été jugées "équitables" par l'avocat général de la Cour européenne de justice. 

L'UE décide de libéraliser les services ferroviaires du fret à partir de 2007 - 18 mars 2004 - Actualités

Les députés européens et les Etats membres sont parvenus à un accord de conciliation visant à ouvrir le marché du fret à la concurrence d'ici 2007. Cette libéralisation devrait aider les entreprises ferroviaires à augmenter leur part de marché dans le transport des marchandises.

La Commission propose une libéralisation du transport ferroviaire des passagers à partir de 2010 - 05 mars 2004 - Actualités

D'après les nouvelles propositions de la Commission, le transport ferroviaire des passagers devrait être libéralisé à partir de 2010 et les passagers de l'UE devraient recevoir le même montant compensatoire en cas de retard des trains.

Les compagnies aériennes vont-elles attaquer en justice la législation de l'UE sur les dédommagement - 28 janvier 2004 - Actualités

Les passagers aériens de l'UE vont bénéficier de nouveaux droits à partir de 2005 s'ils ne peuvent pas embarquer, sont confrontés à un retard important ou à des vols annulés. Pour les associations de compagnies aériennes, cette législation est punitive et les contraindra à augmenter les prix.

Les passagers aériens victimes de surréservation obtiennent une meilleure indemnisation - 19 décembre 2003 - Actualités

Les députés européens ont approuvé l'accord de conciliation sur l'indemnisation et l'assistance des passagers aériens dans les cas de surbooking ou de retards importants.

Délais et surréservations : compensations pour les passagers aériens, possible extension aux autres - 16 octobre 2003 - Actualités

Les représentants du Parlement et du Conseil ont conclu un accord le 14 octobre sur les compensations et l'assistance dont bénéficieront les passagers aériens en cas de surréservations ou de délais.

Les Ministres acceptent d'unifier le trafic aérien et de renforcer les droits des passagers - 06 décembre 2002 - Actualités

Le 5 décembre, le Conseil "Transport" a conclu un accord politique sur le paquet "ciel unique européen" ainsi que sur de nouvelles mesures visant à renforcer les droits des passagers aériens.

Publicité

Publicité

Médias Sociaux

Publicité