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Tag: passenger rights

Le Parlement soutient les nouveaux droits pour les passagers de bus et de cars - 15 février 2011 - Actualités

En Europe, les passagers de bus et de cars auront  davantage de droits, dont le remboursement en cas de retard ou de détérioration des bagages, suite au feu vert donné aujourd'hui (15 février) par le Parlement européen sur les nouvelles règles à l'échelle européenne.

Davantage de droits pour les usagers des bus et des cars - 02 décembre 2010 - Actualités

Les usagers des bus et des cars en Europe jouiront davantage de droits, y compris une compensation pour les retards ou les bagages endommagés, à la suite d'un accord conclu par les représentants du Parlement européen et les Etats membres mardi soir (30 novembre).

Les droits des passagers étendus aux bateaux mais pas aux bus - 07 juillet 2010 - Actualités

Après l'espace aérien et les rails, les citoyens de l'UE qui voyagent en bateau auront le droit d'être remboursés et d'obtenir d'autres dédommagements à partir de 2012 en cas d'annulation ou de délai de plus de 90 minutes, suite à un vote au Parlement européen hier (6 juillet).

La Commission veut que les passagers connaissent leurs droits - 01 juillet 2010 - Actualités

En amont de la saison de vacances d'été, la Commission européenne a lancé une campagne à l'échelle de l'UE pour s'assurer que les voyageurs connaissent leurs droits lorsqu'ils prennent le train ou l'avion.

Transport aérien : le médiateur préconise des dispositions linguistiques - 24 juillet 2009 - Actualités

Le médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros a appelé hier (23 juillet) la Commission européenne à redoubler d’efforts pour aider les organismes de supervision nationaux à réduire les barrières de langue pour les passagers aériens européens.

Sûreté aérienne [FR] - 05 septembre 2008 - LinksDossier

Des mesures de sécurité plus strictes ont été adoptées dans les aéroports et dans les avions afin de repousser les menaces terroristes. Mais les compagnies aériennes mettent en garde contre une éventuelle hausse des coûts pour les passagers à l’heure où l’explosion du coût du carburant entraîne déjà un renchérissement.

Compagnies aériennes : le plan de surveillance des passagers est un « cauchemar » [FR] - 09 novembre 2007 - Actualités

Les compagnies aériennes s’opposent vigoureusement à la proposition anti-terroriste de l’UE, qui les obligeraient à transmettre aux agences de sécurité européennes les données personnelles des passagers, comme le numéro de passeport et les détails sur la carte de crédit.

Lutte contre le terrorisme : l’UE veut accéder aux données personnelles des passagers [FR] - 07 novembre 2007 - Actualités

La Commission souhaite que toutes les compagnies aériennes au départ ou à destination de l’UE partagent les données personnelles de leurs passagers, comme les numéros de passeport ou les détails de leurs cartes de crédit, avec les services secrets européens. Alors qu’elle affirme que cette initiative contribuera à lutter contre le terrorisme, d’autres craignent qu’elle ne compromette notre droit fondamental à la vie privée.

Mesures antiterroristes : l'UE prévoit le contrôle des passagers aériens - 05 novembre 2007 - Actualités

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, la Commission s’apprête à publier mardi un nouveau plan qui obligera toutes les compagnies aériennes à destination de l’UE à communiquer aux services secrets européens certaines données privées sur leurs passagers, comme le numéro de passeport et les détails de leur carte de crédit.

L’UE donne son feu vert au troisième paquet ferroviaire - 24 octobre 2007 - Actualités

L’approbation d’accords de conciliation par les Etats membres de l’UE sur le troisième paquet ferroviaire le 23 octobre a formellement  mis un terme à  la lutte législative acharnée entre le Conseil et le Parlement, qui avait débuté en 2004.

Nouveaux droits pour les usagers des transports ferroviaires [FR] - 26 septembre 2007 - Actualités

Les négociations difficiles concernant l'ouverture du transport ferroviaire européen à la concurrence et la création d'un minimum de droits pour les usagers touchent à leur fin. Les députés européens ont en effet confirmé un compromis concernant un accord conclu en juin avec le Conseil, permettant aux passagers de recevoir une indemnité pour les retards des trains sur le réseau international.

Lutte anti-terroriste : Les passagers aériens passés au crible ? [FR] - 04 juillet 2007 - Actualités

Le commissaire chargé de la justice, Franco Frattini, a annoncé qu'en vue de lutter contre le terrorisme, les compagnies aériennes voyageant à destination de l'UE pourraient être contraintes de partager les données personnelles de ses passagers, telles que les numéros de passeport ou de carte de crédit, avec les services secrets européens.

L'UE décide de libéraliser le transport ferroviaire d'ici 2010 [FR] - 22 juin 2007 - Actualités

Après près de trois ans de négociations difficiles, le Parlement et le Conseil ont franchi une étape décisive qui ouvrira la voie de la libéralisation des marchés européens du transport ferroviaire et de la garantie des droits minimums des passagers et des compétences des conducteurs de train.

Les règles sur la sécurité aérienne vont changer les habitudes des passagers [FR] - 06 novembre 2006 - Actualités

Les règles de l'UE limitant la quantité de liquides que les passagers aériens peuvent emporter à bord des vols commerciaux entreront en vigueur le 6 novembre 2006 et pourraient provoquer une certaine confusion et des perturbations dans les aéroports européens.

L'accord sur les données passagers entre l'UE et les Etats-Unis reste peu satisfaisant - 06 octobre 2006 - Actualités

L'accord intérimaire, qui sera en vigueur pendant moins d'un an, met fin à une semaine de vide juridique pour les compagnies aériennes, mais ne satisfait toujours pas les députés européens inquiets au sujet de la protection de la vie privée. 

La sécurité 'n'est pas une excuse' pour retarder l'accord de 'ciel ouvert' avec les Etats-Unis - 27 septembre 2006 - Actualités

Les négociateurs européens et américains semblent d'accord sur la coopération en matière de sécurité, mais il n'est pas encore sûr que les négociations au sujet d'un espace aérien transatlantique ouvert progressent pour autant. 

L'IATA prévient du risque de chaos dans les vols transatlantiques - 01 septembre 2006 - Actualités

Selon l'Association du transport aérien international (IATA), des centaines de milliers de passagers pourraient être bloqués dans les aéroports américains et européens si le conflit sur le transfert des données passagers n'est pas résolu.

Droits des passagers : la CEJ devrait opposer une fin de non-recevoir à la plainte des compagnies aé - 09 septembre 2005 - Actualités

Les nouvelles règles européennes de compensation des passagers aériens en cas de retard, d'annulation ou de surbooking d'un vol ont été jugées "équitables" par l'avocat général de la Cour européenne de justice. 

La Commission va renforcer les droits des passagers aériens en cas de retard ou de surréservation - 08 janvier 2002 - Actualités

La Commission a adopté une proposition de règlement, le 8 janvier 2002, qui renforcera les droits des passagers aériens et les protègera mieux en cas de refus d'embarquement ou de retard.

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