EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Théâtre National - Brussels

30 Mai 2012:
Dance performance of the Rudra Béjart School
Théâtre National - Brussels

Maastricht

31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
State Aid in the Transport Sector
Maastricht
31 Mai 2012 - 01 Juin 2012:
Managing in Crisis: Public Sector Reform and the Path to Recovery
Maastricht
04 Juin 2012 - 05 Juin 2012:
A New Energy Policy for Europe
Maastricht
31 Mai 2012:
Digital Content Distribution: Beyond the Frontier – Digital Interoperability Forum (DIF) Discussion, demos & summer reception
Post an event >>

Tag: patents

L’UE enquête sur la surfacturation des brevets de Motorola - 04 avril 2012 - Actualités

Aujourd’hui (3 avril), la Commission  a ouvert une enquête afin de déterminer si le fabricant de téléphones Motorola Mobility avait enfreint les règles de concurrence de l’UE en surtaxant Microsoft et Apple pour l’utilisation de ses brevets dans leurs produits.

Le financement de la recherche sur les cellules souches suscite le débat - 04 mai 2011 - Actualités

La recherche sur les cellules souches jugée « immorale » par l'UE sera malgré tout financée par Bruxelles, éventuellement brevetée à l'étranger et réimportée pour être vendue, ont affirmé les décideurs politiques et les experts suite à la publication d'un avis par un avocat général de la Cour de justice européenne.

Une rencontre spéciale pourrait débloquer l’impasse sur les brevets de l’UE - 09 novembre 2010 - Actualités

La présidence belge a proposé un nouveau texte de compromis – vu par EurActiv – visant à sortir de l’impasse de longue durée sur les brevets de l’UE, ce qui pourrait mener à un accord historique lors d’un Conseil Compétitivité extraordinaire mercredi prochain (10 novembre).

Brevet européen : La présidence belge va chercher un compromis - 29 septembre 2010 - Actualités

La présidence belge de l’UE va rendre un document officieux lors du conseil informel de la compétitivité aujourd’hui, qui va essayer de sortir de l’impasse sur la question du système commun des brevets pour l’UE, qui est bloquée depuis plus de dix ans en raison de problèmes liés à la langue.

Les fonds structurels sont indispensables pour l'innovation - 15 septembre 2010 - Actualités

La grande majorité des experts de l'innovation souhaitent que les fonds structurels de l'UE soient utilisés pour amener des produits et services innovants sur le marché, d'après une nouvelle enquête. Alors que la Commission européenne prépare son nouveau plan d'innovation, un consensus se forme autour du besoin de réduire les procédures bureaucratiques et de dynamiser le financement du capital risque.

Le commerce et les brevets à l'ère du changement climatique - 07 juillet 2010 - Analyses

Les appels à des technologies vertes sans brevets d'un côté, et à des barrières commerciales de l'autre montrent le grand fossé qui existe entre les pays industrialisés et les pays en développement, écrivent Thomas Dapp et Eric Heymann de la Deutsch Bank Research.

L'analyse suivante a été rédigée par Thomas Dapp et Eric Heymann de la Deutsch Bank Research.

Baisse des demandes de brevets européens - 28 avril 2010 - Actualités

Le nombre de demandes de brevets européens déposées l'an dernier a chuté pour la première fois en 20 ans, selon de nouveaux chiffres publiés par l'Office européen des brevets (OEB).

L’industrie pharmaceutique se prépare à la fin des « médicaments à succès » - 03 décembre 2009 - Actualités

Les jours des médicaments à 1 milliard d’euros sont comptés, selon un chercheur industriel reconnu. Les grosses entreprises pharmaceutiques investissent désormais dans la découverte d’utilisations multiples pour les médicaments développés pour traiter les maladies rares. Toutefois, elles font pression sur l’UE pour une extension des brevets pour que les recherches en vaillent la peine.

Les ministres donnent le feu vert au Small Business Act - 02 décembre 2008 - Actualités

Hier 1er décembre, les ministres européens de l’industrie ont approuvé le Small Business Act (SBA), accompagné d’un plan d’action destiné à réduire les effets immédiats de la crise économique actuelle. 

Droits de propriété industrielle : les PME saluent la nouvelle stratégie de l’UE - 18 juillet 2008 - Actualités

Malgré l’absence d’initiatives juridiques concrètes sur des questions telles que le brevet communautaire, les entreprises ont applaudi la nouvelle stratégie de protection des brevets et des marques déposées présentée par la Commission. Ce domaine est crucial pour les petites entreprises.

L’UE espère un brevet communautaire dans le cadre de la présidence française - 30 mai 2008 - Actualités

Suite à la réunion réunissant les ministres européens en charge de l’Industrie hier, 29 mai, la présidence slovène de l’UE a déclaré que les négociations concernant la création d’un système de brevet européen progressait de manière satisfaisante. Cependant elle a ajouté que les problèmes délicats liés à la traduction dans les pays restent le principal obstacle.

Les ministres font pression pour une politique industrielle durable et compétitive - 23 novembre 2007 - Actualités

Suite à une réunion du Conseil le 22 novembre à Bruxelles, les ministres en charge de la compétitivité ont déclaré que l’UE devait continuer ses efforts pour améliorer les conditions pour les entreprises et pour promouvoir la production durable.

Le Parlement autorise l’accès des pays pauvres aux médicaments bon marché [FR] - 25 octobre 2007 - Actualités

Après d’âpres négociations avec la Commission et les Etats membres, le Parlement européen a finalement approuvé un accord international visant à améliorer l’accès des pays en voie de développement aux médicaments. Pour entrer en vigueur, le protocole devra être ratifié par au moins deux tiers des membres de l'OMC.

Entretien: des progrès insuffisants et tardifs pour le brevet communautaire [FR] - 18 septembre 2007 - Actualités

Dans un entretien accordé à EurActiv, ProTon Europe, une association spécialisée dans le transfert de connaissances, explique que pour développer son potentiel d’innovation, l'UE devrait adhérer à la Convention sur le brevet européen plutôt que de chercher à créer un brevet communautaire, qui ne fera jamais l'unanimité.

Le processus de brevet européen est « trop lourd » - 18 septembre 2007 - Interview

Selon Gillian McFadzean de ProTon Europe, l'Europe a besoin que des professionnels travaillent sur le transfert de connaissances dans les universités, facilitent le système de brevet et fassent comprendre aux Etats membres et aux directeurs d'université que soutenir le transfert de connaissances fait partie de leur rôle.

La plus forte demande de brevets vient d'Allemagne - 17 octobre 2006 - Actualités

Selon un nouveau rapport, les Allemands sont les premiers demandeurs de brevets en Europe. L'Allemagne est également en tête concernant la production de demandes de brevet par rapport aux dépenses de recherche-développement. 

Un arrêt de la CEJ complique la prolongation de brevets pharmaceutiques - 05 mai 2006 - Actualités

A la suite d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice, les entreprises pharmaceutiques vont avoir plus de difficultés à prolonger les brevets pour certains de leurs produits.

Les demandes de brevet de la Chine ont augmenté de 212% depuis 2000 [FR] - 06 février 2006 - Actualités

Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le taux d'augmentation des demandes de brevet du Japon, de la république de Corée et de la Chine reste exceptionnel.

Brevets logiciels - 25 juillet 2005 - LinksDossier

Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (le plus fréquemment appelée "proposition de directive sur les brevets logiciels"), secteur privé et associations discutent actuellement des conséquences d'une telle décision sur la législation européenne en matière de brevets et de protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI). 

La Commission estime que les séquences de gènes sont brevetables - 19 juillet 2005 - Actualités

Un rapport de la Commission conclut que rien ne s'oppose à la brevetabilité des séquences de gènes humains. Le document couvre les principales questions liées à la brevetabilité des inventions biotechnologiques.   

Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels - 07 juillet 2005 - Actualités

Partisans et détracteurs de la position commune du Conseil semblaient également satisfaits du rejet par le Parlement de la proposition de directive sur les brevets logiciels, mercredi 6 juillet 2005. 

Médicaments pédiatriques : les brevets sont-ils trop protégés ? - 20 avril 2005 - Actualités

La proposition de règlement européen sur les médicaments pédiatriques n'est pas du goût de l'industrie des génériques. Selon ses représentants, l'extension de la durée de protection des brevets, telle qu'elle est prévue pour cette catégorie de médicaments, ne devrait s'appliquer qu'à des produits peu diffusés et à la rentabilité incertaine.   

Le Conseil s'oppose au Parlement sur la brevetabilité des logiciels - 19 mai 2004 - Actualités

Les ministres ont rejeté la plupart des amendements du Parlement sur la directive concernant la brevetabilité des logiciels. Le nouveau Parlement examinera le texte en seconde lecture après les élections de juin.

Publicité

Publicité

Médias Sociaux

Publicité