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Tag: public access to documents

L'UE rechigne à se prononcer sur la transparence - 24 mars 2011 - Actualités

Les Etats membres se montrent réticents à l'idée de révéler s'ils soutiennent ou non les propositions présentées par la Commission européenne pour revoir la loi européenne sur la transparence. C'est ce qu'a révélé une enquête réalisée cette semaine par des médias qui craignent que l'Union européenne ne devienne de moins en moins responsable envers ses citoyens.

Le Parlement insiste pour rendre tous les documents accessibles au public - 18 décembre 2009 - Actualités

La législation communautaire sur l’accès aux documents devrait être élargie et comprendre toutes les institutions européennes, entités et agences suite à l’adoption du traité de Lisbonne, ont dit les eurodéputés hier (17 décembre), critiquant la Commission européenne pour avoir échoué à mettre les règles à jour.

Le manque de transparence de l’UE souligné par un rapport du médiateur - 28 avril 2009 - Actualités

Se voir refuser l’accès à des documents a été de loin l’allégation déposée le plus souvent par des citoyens auprès du médiateur européen l’année dernière, a révélé un rapport présenté hier (27 avril).

L’intégralité de la législation européenne devrait être publiée, selon les eurodéputés - 12 mars 2009 - Actualités

Le Parlement européen a décidé hier (11 mars) que rendre la législation européenne accessible au public doit être un principe de base de l’Union. Mais les eurodéputés ont reporté un vote législatif sur le sujet afin de laisser aux institutions européennes plus de temps pour conclure un accord sur les questions clés, telles que la vie privée des personnes.

Présidence suédoise de l’UE : priorité à la transparence - 18 février 2009 - Actualités

Hier (17 février), le Médiateur européen a fait part de sa conviction selon laquelle la prochaine présidence suédoise de l’UE renforcera la transparence et la responsabilité de l’UE à l’égard des citoyens européens. Parallèlement, les eurodéputés ont insisté sur le fait qu’aucun document législatif ne devrait être tenu secret conformément à la politique révisée en matière d'accès aux documents.

Les registres de présence des eurodéputés prêts à être publiés [FR] - 23 janvier 2009 - Actualités

Il est apparu hier (22 janvier) que le détail des présences des eurodéputés aux réunions parlementaires sera publié sur le site Internet du Parlement européen. Cette décision marque une première évolution majeure depuis l’adoption, la semaine dernière, des lignes directrices sur l’accès aux documents. 

Des eurodéputés appellent l’UE à encourager l’accès du public aux documents - 15 janvier 2009 - Actualités

Le Parlement européen a fait pression hier sur les institutions européennes pour qu’elles améliorent l’accès du public aux documents de l’UE, demandant spécialement au Conseil de rendre publics les détails de ses débats.

L’accès public aux documents de l’UE doit être sérieusement amélioré - 30 août 2007 - Actualités

Comme l'a observé le groupe parlementaire ALDE au cours d'une nouvelle campagne sur la transparence, les institutions de l'UE devraient garantir l'accès à l'ensemble des documents liés au processus législatif et promouvoir activement la publicité des procédures pour remédier au scepticisme envers l’UE.

Le médiateur exige un meilleur accès aux documents européens - 25 juillet 2007 - Actualités

En réponse à la consultation publique lancée par la Commission, le médiateur européen Paraskevas Nikiforos Diamandouros a plaidé en faveur d'un meilleur accès des citoyens aux documents et à l'information afin qu'ils puissent mieux comprendre le rôle joué par les Etats membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne.

Les propositions sur l'accès aux documents reçoivent un accueil réservé - 03 mai 2007 - Actualités

Alors que la Commission européenne a publié le 2 mai 2007 son Livre vert sur la révision de la législation relative à l'accès aux documents, un séminaire a appelé le plus grand nombre d'organisations et de personnes possible à rejoindre le débat, soutenant que les méthodes de recours en cas d'accès aux documents refusé étaient "insuffisantes et bien trop longues".

Bruxelles ouvre le débat sur l'accès public aux documents de l'UE - 19 avril 2007 - Actualités

La Commission vient d'adopter un Livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne, lançant une consultation publique de trois mois sur le sujet.

Le Conseil accepte d'impliquer davantage les citoyens sur les questions d'environnement - 27 juillet 2006 - Actualités

La participation des citoyens aux décisions dans le domaine de l'environnement devrait être renforcée après l'accord des ministres de l'UE sur les principes de la Convention Aarhus. Cependant, ils ont refusé d'accorder aux ONG le droit de poursuivre des Etats membres en justice.

Peter Hustinx : il ne faut pas sacrifier les libertés individuelles après les attentats de Londres - 13 juillet 2005 - Interview

Dans des période de forte tension, du type de celle que connaît l'Europe depuis les attentats de Londres, les responsables politiques devraient éviter de prendre des mesures hâtives, susceptibles de remettre en cause les droits des citoyens en matière de respect de la vie privée : telle est la conviction exprimée par le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, dans un entretien exclusif accordé à EurActiv. 

Hustinx : Respect de la vie privée et transparence sont deux notions complémentaires, pas antagonist - 13 juillet 2005 - Actualités

Le  Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, vient de publier un rapport contenant des propositions destinées à rendre compatibles les droits fondamentaux des citoyens en matière de droit d'accès aux documents et de protection des données personnelles. Dans un entretien exclusif accordé à EurActiv, M. Hustinx commente les conclusions de son rapport et aborde d'autres questions en lien avec le dossier de la protection des données.

Pression accrue pour rendre publiques les délibérations du Conseil - 09 janvier 2004 - Actualités

Le médiateur européen a commencé à enquêter sur la plainte d'un député européen qui affirme que le règlement intérieur du Conseil ne permet pas un accès suffisant du public à l'information sur les délibérations de cette institution.

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