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Convaincue que les modèles de croissance économique du passé ne seront plus viables à l'avenir, la Commission européenne a entamé un dialogue crucial avec les différentes parties prenantes pour s'assurer que les entreprises sociales disposent des moyens et de la reconnaissance nécessaires pour croître, dans la mesure où elle est consciente que les politiques à elles seules ne sont pas suffisantes.

L'Union européenne s'apprête à rédiger des règles de marchés publics qui favoriseraient les technologies sans brevet ni royalties, selon les géants des logiciels qui affirment que ces règles font écho aux lois du marché public chinois.

Les gouvernements nationaux retiennent les fonds régionaux de l'UE à destination des autorités locales qui travaillent avec des contractants privés pour fournir des services de transports, d'eau et de déchets, d'après E3PO, un groupe qui promeut les partenariats public-privé (PPP).

Jean-Pierre Tardieu est le président d' E3PO.

Il s'est confié à Gary Finnegan.

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Il n’existe aucune preuve que la collaboration entre les gouvernements et le secteur privé puisse aider à réduire les coûts des projets majeurs d’infrastructures, a déclaré à EurActiv Slovaquie un important expert dans le domaine de la politique de santé. David Price, de l’Université d’Edimbourg a estimé qu’au final les partenariats publics / privés (PPP) coûtaient davantage et obtenaient de moins bons résultats.

Le contrat de marché public devrait devenir le moteur de nouveaux développements technologiques et le principal véhicule de la reprise économique, selon l’eurodéputé Malcolm Harbour, nouveau président de la commission du marché intérieur du Parlement européen, qui s’exprimait lors d’un entretien avec EurActiv.

Les autorités publiques devraient encourager les PME innovatrices dès le début de la procédure de passation, que leur produit ou leur service remporte ou non un marché public au bout du compte. C’est ce qu’a confié l’eurodéputé Malcolm Harbour (PPE-DE) dans un entretien à EurActiv. 

Le Parlement européen a approuvé une proposition de la Commission poussant les autorités publiques à utiliser des critères écologiques – notamment par rapport à la consommation d’énergie ou aux émission de CO2 et de polluants – lors de l’achat de véhicules pour leurs transports publics.

En réduisant la charge administrative des entreprises, il serait possible de faire une énorme différence et d'économiser 1,3 milliards d'euros par année. C'est ce qu'écrivent Fabian Zuleeg et Marie-Hélène Fandel du European Policy Centre.

Dans son initiative visant à promouvoir un transport urbain plus durable, la Commission a relancé une proposition appelant les autorités des Etats membres à s’assurer que leur parc de transport public et autres véhicule d’utilité publique, comme les camions éboueur et les camionnettes de livraison, sont propres et offrent une bonne efficacité énergétique.

Après l'adoption par le Parlement d'un texte de compromis accepté par les Etats membres, une directive visant à garantir plus de transparence dans la passation de marchés publics devrait entrer en vigueur sous peu, afin d'aider les entreprises à lutter contre les procédures illégales de passation des marchés, la corruption et le favoritisme national.

Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, s'apprête à réviser les règles relatives aux partenariats public-privé (PPP), Michael Burnett, expert sur ce sujet et conférencier à l'Institut européen d'administration publique, explique à EurActiv pourquoi il est important de développer les PPP en Europe. 

Un récent groupe d'experts soutient que les achats publics de nouveaux produits et services peut stimuler l'innovation, accroître les investissements en R&D et encourager l'adoption des résultats de travaux de R&D correspondants. 

Public procurement is one of the cornerstones of the single European market. This paper in SSD's EU Accession Series focusses on the key aspects of public procurement in the Czech Republic.

Un accord de conciliation entre le Conseil et le Parlement permet aux aspects sociaux et environnementaux d'être pris en considération lors de l'octroi de contrats pour les marchés publics.

Les autorités publiques peuvent utiliser des critères sociaux et environnementaux pour accorder des contrats dans le cadre d'une adjudication publique. Tel est le résultat d'une décision de la Cour européenne de justice dans l'affaire " Helsinki Concordia Bus " le 17 septembre.

Le Conseil Marché intérieur/Consommateurs du 1 mars discutera du brevet communautaire et des inventions mises en oeuvre par ordinateur, du livre vert sur la protection des consommateurs, de l'euro et du sommet de Barcelone.