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Tag: public sector information

L'évolution du rôle des représentations régionales à Bruxelles - 25 février 2008 - Analyses

Bruxelles peut être considérée comme la capitale mondiale du lobbying pour les autorités locales et régionales, mais leurs activités de représentation les différencient des groupes d'intérêt et des lobbies traditionnels, affirment Michel Huysseune et M. Theo Jans, de Brussels Studies.

E-gouvernement : quand la mairie répond à toutes vos questions [FR] - 30 janvier 2008 - Actualités

La Commission européenne vient de désigner le projet « Hands » la meilleure initiative de e-gouvernement de l’année 2007. Ce projet est destiné à faciliter la communication entre les citoyens et les autorités publiques. Mais alors que « Hands » est encore au stade expérimental, depuis plus d’un an, les habitants de Waterloo en Belgique peuvent obtenir des informations à la mairie grâce à un système robotisé facile d’utilisation.

L'exploitation commerciale de l'information émanant du secteur public - 27 août 2003 - LinksDossier

La Commission veut établir un cadre communautaire pour l'exploitation commerciale de l'information émanant du secteur public. Cette harmonisation minimum devrait fournir une certaine sécurité juridique aux acteurs du marché tout en laissant les Etats membres libres de choisir comment adapter les dispositions aux circonstances locales. Les questions principales liées à ce débat sont le niveau de l'harmonisation (obligation contre encouragement à la réutilisation de l'information, la tarification (gratuit ou payant), et les questions touchant à la propriété intellectuelle. Avec cette proposition, la Commission veut stimuler le développement d'un marché européen pour les produits à contenu numérique et les services sans fil.

La commission parlementaire maintient une position stricte sur la réutilisation de l'information du - 27 août 2003 - Actualités

La commission parlementaire de l'industrie a adopté neuf amendements de compromis en deuxième lecture sur la position commune du Conseil sur la réutilisation de l'information du secteur public.

Le Conseil conclut un accord sur la réutilisation de l'information provenant du secteur public - 28 mars 2003 - Actualités

Les Ministres des télécommunications ont conclu un accord politique le 27 mars sur un projet de directive sur la réutilisation des documents provenant du secteur public.

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