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Les services publics en Europe ne devraient plus subir les affres de la bureaucratie, mais ils seront dans le même temps plus rigoureusement surveillés par l’exécutif européen, suite à deux propositions présentées par la Commission européenne hier (20 décembre).

Les services d'intérêt général (SIG) sont essentiels pour l'économie de l'UE dans la mesure où ils satisfont les besoins quotidiens de la population et représentent près d'un emploi sur trois dans l'Union européenne. Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SGI, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour clarifier ces réglementations.

La vidéoconférence ainsi que d’autres téléservices peuvent rapprocher l’administration publique des citoyens tout en permettant de gagner du temps et de réduire l’empreinte carbonique des transports. C’est ce que soutient une recommandation adressée à l’administration publique finlandaise. 

La décision de la Commission de revoir à la baisse ses ambitions pour la réglementation sur le service public mécontente les syndicats, les prestataires de services publics, les ONG et le groupe socialiste du Parlement européen. 

Avec la libéralisation complète du marché postal maintenant prévue pour 2011, la Commission souhaite garantir que les citoyens européens puissent continuer de jouir du droit à un service complet universel. Différents mécanismes d'appui financier ont été proposés, mais beaucoup craignent qu'aucun n'assure, de façon appropriée, le même niveau de service que le système de monopole actuellement autorisé.

Les Socialistes, soutenus par les syndicats et les ONG sociales, pressent la Commission de proposer un projet de législation concret sur les services publics afin de garantir la prépondérance de l'intérêt public sur les profits commerciaux.

Les partenariats public-privé peuvent aider les Etats membres à lever les fonds nécessaires pour mettre en oeuvre les politiques européennes fondamentales. Toutefois, un expert sur la question estime que les lacunes et l'opacité des procédures d'appel d'offre freinent leur développement.

Le Parlement demande à la Commission de faire une distinction claire entre les services 'd'intérêt général' et les services 'd'intérêt économique général' et d'adopter des règles juridiques en conséquence.

Ce rapport, consacré à la question des services d'intérêt général (SIG) en Europe, part de la notion de "service public" à la française pour voir dans quelle mesure celle-ci est transposable au niveau de l'UE, avant de finir par des propositions concrètes pour une loi-cadre.