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Tag: ratification

Un « traité de Varsovie » pour sceller l’adhésion de la Croatie à l’UE - 30 septembre 2011 - Actualités

La Croatie scellera son adhésion à l’UE lors d’une cérémonie de signature de traité à Varsovie, le 19 décembre, a annoncé hier (29 septembre) la présidence polonaise de l’UE.

L'UE opte pour un nouveau mécanisme de sauvetage - 17 décembre 2010 - Actualités

Les dirigeants de l'Union européenne se sont mis d'accord pour créer un filet de sécurité financier permanent à partir de 2013 et la Banque centrale européenne a décidé d'augmenter sa puissance de feu pour lutter contre la crise de la dette qui secoue la zone euro.

Le nouveau traité réformateur de l’UE entre en vigueur - 01 décembre 2009 - Actualités

Le traité de l’Union européenne de Lisbonne entre en vigueur aujourd’hui (1er décembre), et donne naissance aux projets de l’Union de moderniser ses institutions et d’avoir un rôle plus important sur la scène internationale.

Le président polonais devrait signer le traité de Lisbonne dimanche [FR] - 08 octobre 2009 - Actualités

Lech Kaczyński devrait ratifier le traité de Lisbonne dimanche, probablement dans l’après midi après son retour du Vatican, a déclaré ce matin (8 octobre) un fonctionnaire proche du président polonais eurosceptique à la chaîne de télévision TVN24.

Lisbonne : l’Allemagne met un terme à la saga des ratifications [FR] - 24 septembre 2009 - Actualités

L’ultime tentative d’un entrepreneur pour stopper la ratification du traité de Lisbonne a échoué après que le président du pays, Horst Köhler, a signé les réformes additionnelles nécessaires pour finaliser le processus de ratification. Un reportage d’EurActiv Allemagne.

Les Tchèques soutiennent la nomination de Barroso en juin [FR] - 28 mai 2009 - Actualités

La République tchèque se pose en faveur d’une décision claire à propos du prochain président de la Commission au sommet européen de juin ; c’est ce qu’a déclaré lors d’un entretien le ministre tchèque des Affaires européennes, Štefan Füle, tout en soulignant que son gouvernement ne s’écarterait pas de la ligne de conduite du précédent gouvernement, qui est de soutenir l’actuel titulaire, José Manuel Barroso.

Sarkozy prend les rênes de l’Europe : que doit-on attendre de la présidence française de l’UE ? - 11 juin 2008 - Analyses

Selon Justin Vaïsse de la Fondation Robert Schuman, Nicolas Sarkozy sentira bientôt les limites et les frustrations de la France en occupant la présidence tournante du Conseil européen pendant six mois.

L’Europe retient son souffle à la veille du vendredi 13 [FR] - 06 juin 2008 - Actualités

Alors que les récents sondages révèlent que le camp opposé au traité de Lisbonne en Irlande est en tête, la date superstitieuse du vendredi 13 juin 2008, jour de l’annonce officielle des résultats du référendum, pourrait voir l’Europe plonger dans une crise existentielle.

Le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne adoptent clairement le nouveau traité de l’UE - 25 avril 2008 - Actualités

Le processus de ratification du nouveau traité a reçu une nouvelle impulsion hier, 24 avril, alors que les Parlements danois et autrichien ont approuvé le texte, qui avait également été adopté sans difficulté à la Chambre basse allemande. Avec les votes à Vienne et à Copenhague, le traité a désormais été adopté par 11 des 27 Etats membres de l’UE.

Les députés britanniques rejettent le référendum sur le traité européen [FR] - 06 mars 2008 - Actualités

Les parlementaires britanniques ont rejeté une proposition présentée par l'opposition conservatrice de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne, ouvrant la voie à une ratification parlementaire du texte.

La ratification du traité de Lisbonne [FR] - 12 février 2008 - LinksDossier

Le processus de ratification du traité de Lisbonne a débuté en décembre 2007 et devrait se poursuivre tout au long de l'année 2008, malgré le rejet irlandais lors d'un référendum sur le traité. 

Ratification du traité européen : la France s'apprête à suivre la Roumanie [FR] - 05 février 2008 - Actualités

La Roumanie a ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire, après qu'une large majorité de députés a approuvé le texte hier, 4 février. Parallèlement, le Parlement français a approuvé un amendement constitutionnel nécessaire pour entamer le processus de ratification du traité. 

La Slovaquie votera sur le traité européen dans un climat de protestation [FR] - 05 février 2008 - Actualités

Jeudi 7 février, le Parlement slovaque devrait voter sur le traité de Lisbonne, après que la ratification a été reportée pour la seconde fois la semaine dernière en raison d’une vague de protestation sur un projet de loi sur les médias introduit par la coalition au pouvoir. D’après une enquête d’EurActiv Slovaquie.

La Slovénie et Malte ratifient le traité européen - 30 janvier 2008 - Actualités

La Slovénie et Malte sont les derniers pays à avoir ratifier le nouveau traité européen, signé par les dirigeants de l'UE en décembre dernier. 

Analyse : Une Europe des projets sans plan? - 01 août 2006 - Analyses

Julia De Clerck-Sachsse, du Centre for European Policy Studies (CEPS), recommande à la présidence finlandaise de prendre diverses mesures afin de faire avancer l'Europe malgré les conclusions assez floues du Conseil européen de juin.

Le processus de ratification provisoirement gelé dans plusieurs pays - 20 juin 2005 - Actualités

Plusieurs Etats membres ont décidé de surseoir à l'organisation des référendums prévus en vue de la ratification de la Constitution, estimant qu'il s'agissait là du meilleur moyen de sauver le texte.

Juncker : "L'Europe ne fait plus rêver" [FR] - 02 juin 2005 - Actualités

Tout en insistant sur le besoin de poursuivre le processus de ratification dans l'ensemble des Etats membres, les dirigeants des trois grandes institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) n'ont pas caché leur désarroi face à l'ampleur de la victoire du "nee" aux Pays-Bas.

Revue de presse : Constitution européenne - 21 juin 2004 - Actualités

La presse a réagi à l'adoption de la Constitution européenne en insistant sur les obstacles restants.

La Pologne ratifie le traité d'adhésion à l'UE - 25 juillet 2003 - Actualités

Le Président polonais Aleksander Kwasniewski a ratifié le Traité d'adhésion le 23 juillet, remplissant ainsi les obligations juridiques requises pour permettre à son pays de rejoindre l'UE le 1er mai 2004.

La France adopte des mesures en vue de la ratification du traité d'adhésion à l'UE - 22 juillet 2003 - Actualités

Le gouvernement français a adopté un projet de loi permettant la ratification du Traité d'adhésion de 10 nouveaux Etats membres à l'UE en mai 2004.

L'Allemagne ratifie le traité d'adhésion à l'UE - 15 juillet 2003 - Actualités

Le Bundesrat allemand a donné son soutien unanime à l'expansion de l'Union européenne et de l'OTAN le 11 juillet 2003.

Le Bundestag allemand ratifie le traité d'adhésion à l'UE - 04 juillet 2003 - Actualités

Le Bundestag allemand a approuvé le traité d'adhésion qui étendra l'UE à 10 nouveaux Etats membres en mai l'année prochaine.

Le Danemark est le premier pays qui ratifie l'élargissement de l'UE - 04 juin 2003 - Actualités

Le 4 juin, le Parlement danois est devenu le premier des 15 Etats membres de l'UE à ratifier le traité d'adhésion avec les 10 futurs membres de l'Union.

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