EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Sponsors Généraux

Tag: regulation

Il faut introduire le principe de précaution pour les produits financiers - 05 avril 2013 - Opinion

L’Europe se prépare à reformuler des règlements financiers et à créer une nouvelle union bancaire. Ces nouvelles règles donneront lieu à de nouveaux produits financiers, qui pourraient les esquiver. Il est nécessaire de tester des innovations financières et de les soumettre au principe de précaution au même titre que d’autres aspects de la société, écrit Suleika Reiners. Elle estime également qu’un nouvel organe pourrait être mis en place pour ce faire.

Les normes de sécurité pour l’exploitation du pétrole et du gaz en mer du Nord ne doivent pas être mises en péril - 16 juillet 2012 - Opinion

La volonté de la Commission européenne d’améliorer la sécurité de l’exploitation de pétrole et de gaz en Europe en utilisant les meilleures techniques britanniques devrait être bien accueillie. Cependant, la forme de réglementation proposée pourrait avoir l’effet opposé et détruire des années d’expérience réglementaire. Cela menacerait la sécurité des travailleurs, écrit Malcolm Webb, le directeur exécutif de Oil & Gas UK.

Construire un marché unique électronique - 01 juin 2012 - Opinion

Le cadre réglementaire européen reste une barrière pour la croissance du commerce en ligne, affirme Marc Lolivier.

Un gourou de l'Internet conseille aux utilisateurs de rester prudents - 22 mai 2012 - Interview

La cyber-sécurité, les infractions aux droits de propriété intellectuelle et le pouvoir du secteur des télécommunications en matière de réglementation mettent les espaces libres en ligne en danger, a déclaré à EurActiv Vinton Cerf, l'un des inventeurs de la technologie qui a bouleversé le monde. Il a souligné que l'innovation qui avait permis à l'Internet d'exister était menacée.

La Commission défend sa proposition pour une suspension des activités des agences de notation - 26 octobre 2011 - Actualités

La Commission a défendu hier (25 octobre) des propositions visant à suspendre l'activité des agences de notations. Ces propositions seront présentées le 14 novembre, dans la mesure où ces agences font de plus en plus l'objet de critiques.

Eurobaromètre : les Européens veulent plus de coordination à l'échelle de l'UE - 05 août 2011 - Actualités

Les Européens souhaitent une coopération renforcée à l'échelle de l'UE pour lutter contre la crise financière selon le dernier Eurobaromètre, même si la confiance en la capacité des institutions à combattre cette crise s'étiole.

Des mesures antiterroristes européennes suite à l'attentat norvégien - 29 juillet 2011 - Actualités

L'UE s'apprête à introduire des contrôles rigoureux sur la fabrication et la vente d'engrais et d'autres matériaux utilisés pour mettre au point des bombes artisanales dans le sillage de l'attentat perpétré par Anders Behring Breivik en Norvège la semaine dernière (22 juillet).

Nouvelle réglementation à venir sur le tabac - 17 juin 2011 - Actualités

La Commission européenne devrait étendre la portée de la réglementation sur le commerce des cigarettes aux cigarettes électroniques, aux arômes potentiellement dangereux et aux stratégies marketing, dans le cadre d'une campagne lancée hier (16 juin) pour pousser les Européens à arrêter de fumer.

L’Europe et les Etats-Unis en désaccord avec l'Asie sur la réglementation des produits de base - 16 juin 2011 - Actualités

D’importants différends sont apparus entre le couple UE-États-Unis et les dirigeants asiatiques sur la question de la réglementation du commerce des produits de base lors d’une conférence sur les matières premières organisée par la Commission européenne ce lundi (14 juin) à Bruxelles.

L'UE veut un système de réservation standardisé pour les chemins de fer - 06 mai 2011 - Actualités

La Commission européenne a dévoilé de nouvelles règles mardi (5 mai) vouées à rendre l'achat des tickets et l'organisation des voyages des passagers du rail aussi simples que pour les voyageurs qui prennent l'avion.

La Commission bute sur la définition de la nanotechnologie - 01 avril 2011 - Actualités

Les hésitations de la Commission européenne concernant la définition de la nanotechnologie mettent en exergue les divergences d'opinion entre les différentes parties prenantes et suscitent une certaine inquiétude dans le secteur.

Le commerce du carbone reste perturbé et entraîne la fermeture de marchés spots - 04 mars 2011 - Actualités

Aujourd'hui, la Bulgarie, l'Irlande et la Norvège rouvriront leurs registres nationaux d'émissions mais une certaine méfiance demeure quant à la sécurité, ce qui a amené deux marchés spots de carbone, Climex et APX-ENDEX, à mettre définitivement un terme à leurs opérations.

L'UE donne plus de liberté à ses organismes de surveillance - 04 janvier 2011 - Actualités

Un éventail de nouveaux organismes européens de surveillance économique qui ont pour objectif de contrôler et d'empêcher de futures crises économiques sur le continent ont ouvert leurs portes.

La proposition de Barroso pour une "réglementation intelligente" doit toujours convaincre les PME - 12 octobre 2010 - Actualités

La dernière tentative de la Commission pour améliorer la réglementation européenne a été présentée dans un rapport vendredi dernier (8 octobre), mais les détracteurs, dont la Cour des comptes européenne, affirment que le fait qu'ils aient échoué lorsqu'il a fallut s'occuper des défauts de l'analyse de l'impact montre que les réformes perdent leur élan.

Un think tank britannique pointe les coûts des règles européennes - 01 avril 2010 - Actualités

Respecter les règles de l'UE a coûté à chaque contribuable britannique la somme de 4 912£ (5 537 euros) ces 11 dernières années bien que cela ait baissé l'an dernier par rapport à la proportion des coûts totaux de réglementation, a montré une étude cette semaine (30 mars).

Une « hotline » pour aider les fonctionnaires européens à s’attaquer au langage bureaucratique - 18 novembre 2009 - Actualités

La Commission européenne souhaite éliminer l'utilisation excessive du langage juridique en mettant en place une « hotline » qui donnera aux fonctionnaires des conseils sur la manière d’écrire de manière plus lisible, d’après les conclusions d’une conférence organisée à Bruxelles hier (17 novembre).

Bruxelles veut moins de bureaucratie dans les Etats membres [FR] - 23 octobre 2009 - Actualités

L’exécutif de l’UE attire l’attention des pays européens sur son combat pour réduire les paperasseries, clamant avec insistance que Bruxelles ne s’est pas compromise dans le marchandage sur la réduction des charges pesant sur les entreprises.

Enquête du Parlement européen sur la crise financière - 16 octobre 2009 - Actualités

Lors de l’inauguration de la commission spéciale sur la crise financière du PE, Wolf Klinz, qui préside la commission, a prévenu ses collèges législateurs qu’ils devaient être prêts à donner leurs propres opinions sur l'évaluation de la régulation européenne, a-t-il dit à EurActiv lors d’une interview.

BusinessEurope : la régulation doit se concentrer sur l’accès aux financements - 09 octobre 2009 - Interview

Les décideurs politiques et les acteurs financiers en Europe se sont confrontés à propos des réglementations en souffrance visant à assurer qu’une crise financière de l’ampleur de celle que l’on connaît aujourd’hui ne se reproduise pas et que les contribuables n’aient pas à en supporter les coûts. Mais ces réglementations doivent prendre garde de ne pas déconnecter la reprise européenne naissante des sources de crédit, a déclaré lors d’un entretien avec EurActiv Marc Stocker, économiste en chef chez BusinessEurope.

Marc Stocker est économiste en chef chez BusinessEurope, l'organisation européenne des employeurs.

Il s'est confié à Claire Davenport d'EurActiv.

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici.

Buysse : pointer du doigt les gouvernements inefficaces - 02 octobre 2009 - Interview

Les gouvernements européens qui échouent à réduire les paperasseries administratives, à réformer leurs marchés du travail et à mettre en œuvre les éléments essentiels de l’économie de la connaissance devraient être blâmés publiquement.

Jan Buysse est le conseiller en chef pour les Affaires européennes au Voka, la Chambre flamande de Commerce et d'Industrie.

Il s'entretenait avec Gary Finnegan.

Pour lire une version résumée de cet article, cliquez ici.

Barroso s’empare de l’agenda « Mieux réguler » [FR] - 21 septembre 2009 - Actualités

La volonté de Bruxelles de réduire les tracasseries administratives de 25 % sera dirigée par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans le cadre de la redistribution des portefeuilles des commissaires.

La pression monte sur la directive des hedge funds - 03 septembre 2009 - Actualités

Alors que la pression monte autour d’une proposition de la Commission européenne sur les hedge funds et les fonds d’investissements, l’eurodéputé français Jean-Paul Gauzès, favorable à la réglementation, a été nommé pour piloter l’avant-projet jusqu'au Parlement européen.

La réforme de la surveillance financière en Europe - 24 juin 2009 - Opinion

La réaction du gouvernement anglais aux propositions de l’UE sur la surveillance financière donnera lieu à un point de rupture potentiel pour les relations anglo-européennes, affirme Sir Brian Unwin, ex-président de la Banque européenne d’investissement, et Graham Bishop dans un rapport de juin publié par le Federal Trust (Londres).

Les petits commerces toujours aux prises avec le dédale réglementaire européen - 06 mai 2009 - Actualités

Un nombre croissant de petits commerces risquent de se trouver hors-la-loi sans le vouloir, en raison de l’inflation réglementaire ; nombre des règlements sont en outre contradictoires. C’est ce qu’a déclaré Tina Sommer, présidente de l’Alliance européenne des petits commerces (ESBA), lors d’un entretien accordé à EurActiv.

Sommer : les sociétés se conforment aux règles européennes, avec difficulté - 06 mai 2009 - Interview

Un nombre croissant de petits commerces risquent de se trouver hors-la-loi sans le vouloir, en raison de l’inflation réglementaire ; nombre des règlements sont en outre contradictoires. C’est ce qu’a déclaré Tina Sommer, présidente de l’Alliance européenne des petits commerces (ESBA), lors d’un entretien accordé à EurActiv.

Tina Sommer est la présidente de l’Alliance européenne des petits commerces (ESBA).

Pour lire une version résumée de cet entretien, cliquez ici.

L’assemblée européenne adopte des règles diminuant les risques des assurances [FR] - 23 avril 2009 - Actualités

Le Parlement européen a adopté hier (22 avril) de nouvelles règles visant à diminuer les risques dans le secteur des assurances et à mieux protéger les assurés.

Les compagnies aériennes se méfient des nouvelles règles de temps de travail - 09 avril 2009 - Actualités

La semaine dernière, les compagnies aériennes européennes ont exprimé leur inquiétude quant aux nouvelles limitations du temps de vol pour les équipages et les pilotes, alors que le secteur affronte des turbulences dues à la récession économique.

Agences de notation : les parlementaires européens soutiennent des règles strictes - 25 mars 2009 - Actualités

European Union lawmakers voted strongly in favour of mandatory registration and supervision of credit rating agencies on Monday (23 March) as policymakers seek to better protect investors after the worst market turmoil in decades.

L’écologisation des transports demande plus de régulation, selon un représentant de l’UE - 11 mars 2009 - Actualités

Davantage de solutions commerciales et de régulation sont nécessaires pour améliorer la performance environnementale du secteur des transports. C’est ce qu’a affirmé la Commission européenne le 9 mars, lors d’une conférence sur l’avenir du secteur.

Les PME guère convaincues du plan visant à suprimer la paperasserie [FR] - 03 mars 2009 - Actualités

Les petites entreprises sont fortement préoccupées par la proposition de la Commission européenne de dispenser entièrement les micro-entités de l’UE de l’obligation de fournir des informations financières. Cette mesure fait partie de l'élan actuel qui vise à alléger la charge administrative pèsant sur les PME. 

Des mesures concrètes pour le contrôle financier de l'UE - 05 décembre 2008 - Opinion

Un quantum de mesures doit être pris pour améliorer et adapter la structure de contrôle financier de l'UE. C'est ce qu'a déclaré Karel Lannoo, le PDG du Centre for European Policy Studies (CEPS), dans un rapport de décembre.

L’UE renforce les normes d'efficacité pour les lampes et les télévisions [FR] - 29 septembre 2008 - Actualités

Les Etats membres de l’UE ont approuvé deux propositions de la Commission destinées à réduire la consommation énergétique des appareils électroniques. Cette initiative survient dans le cadre des efforts de l’UE visant à réduire le gaspillage d’énergie.

L'UE s’engage à lutter contre la pêche illicite et à protéger les écosystèmes marins - 26 juin 2008 - Actualités

Les ministres européens de la pêche de l’UE des 27ont soutenu à l’unanimité les propositions de la Commission visant à lutter contre la pêche illicite et à protéger les écosystèmes marins vulnérables, une initiative saluée par les groupes européens écologistes.

Produits chimiques: les Etats-Unis envisagent une législation basée sur le réglement REACH - 03 juin 2008 - Actualités

Malgré les fortes critiques du secteur industriel, les Etats-Unis semblent progresser vers l’adoption d’une législation identique à la réglementation européenne controversée concernant les produits chimiques. L’initiative survient au moment où la nouvelle Agence européenne des produits chimiques ouvre ses portes à Helsinki (3 juin) au milieu de doutes concernant sa capacité à traiter des milliers de demandes d’enregistrement de nouvelles substances chimiques.

La Commission souhaite sonder le marché des dispositifs médicaux - 09 mai 2008 - Actualités

Face à la pléthore de directives qui réglementent actuellement le marché des dispositifs médicaux comme les seringues ou les pacemakers, la Commission a lancé une consultation pour rationaliser la législation dans ce domaine.

La Commission souhaite réduire davantage la bureaucratie [FR] - 25 février 2008 - Actualités

Le 25 février, la Commission a une nouvelle fois fait part de sa volonté de décharger les petites et moyennes entreprises en Europe, en proposant d'en finir avec, entre autres, un certain nombre d'exigences concernant la traduction ainsi que les rapports comptables et statistiques. 

L’initiative de réduction de la paperasserie porte ses fruits - 31 janvier 2008 - Actualités

D’après le rapport de progrès sur la stratégie « Mieux légiférer » de l’UE, pour la seule année 2007, les entreprises européennes ont économisé près de 500 millions d’euros grâce à l’action de l’UE pour réduire les procédures administratives trop bureaucratiques.

REACH donne la migraine aux entreprises turques - 14 novembre 2007 - Actualités

D’après EurActiv Turkey, les fabricants turcs sont confrontés à des difficultés dues à la réglementation européenne REACH relative aux produits chimiques, selon les exportateurs turcs, qui estiment que le pays devrait remplir ses obligations de pré-adhésion, mais sans être parallèlement victime de discrimination de la part de l’UE.

Amélioration de la règlementation en Allemagne et dans l’UE : l’heure du bilan - 05 octobre 2007 - Opinion

L'Allemagne et l'UE ont posé les bases institutionnelles pour une réduction efficace de la bureaucratie, mais selon une récente étude de la Deutsche Bank, il faut encore travailler davantage.

Stoiber président du nouveau groupe à haut niveau sur la réduction des charges administratives - 17 septembre 2007 - Actualités

Le groupe, composé de 15 membres représentatifs d'une grande partie de la société et nommé pour un mandat de trois ans, débutera son travail en octobre. Son rôle principal consistera à soutenir la Commission européenne dans la mise en œuvre de son programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l'UE.

Marché intérieur: un projet en faveur des citoyens? - 05 septembre 2007 - Actualités

Les Membres du parlement ont insisté pour que la Commission se concentre sur des initiatives favorables aux citoyens et aux PME - comme réduire les charges administratives et créer des emplois de qualité - lorsqu'elle analysera la stratégie de marché intérieur européen cette année.

Améliorer la qualité des propositions de la Commission - 19 juillet 2007 - Opinion

Selon une étude menée par le cabinet de conseil britannique Evaluation Partnership, cité par le European Policy Centre (EPC) dans un nouveau commentaire, le système de la Commission permettant d'évaluer l'impact des nouvelles propositions n'est pas fiable.

Vers des "salles des marchés" transatlantiques - 17 juillet 2007 - Opinion

Le directeur exécutif du Centre d'études politiques européennes (CEPS), Karel Lannoo, soutient dans une note d'information rédigée en juillet 2007 que la Commission européenne devrait négocier un accord de reconnaissance mutuelle avec les Etats-Unis concernant les flux commerciaux et financiers.

Modernisation du code des douanes communautaire [FR] - 26 juin 2007 - Actualités

Les ministres européens en charge de la concurrence se sont entendus sur un nouvel ensemble de règles régissant les exportations ciommunautaires, lequel devrait réduire la bureaucratie qui entrave actuellement le commerce intra-européen.

Nouveaux plafonds sur les frais d'itinérance pour août 2007 - 08 juin 2007 - Actualités

La règlement controversé de la Commission sur l'itinérance, qui pourrait engendrer une baisse des frais d'itinérance allant jusqu'à 70%, devrait entrer en vigueur le 1er août 2007.

Président des PME : 'Moins règlementer' compte autant que 'bien règlementer' - 31 mai 2007 - Interview

Christoph Leitl, lobbysiste de longue date en faveur des PME, a accordé un entretien exclusif à EurActiv où il a confié que les petites et moyennes entreprises pourraient économiser des milliards d'euros chaque année si les procédures administratives étaient plus simples et si on les soulageait du fardeau réglementaire.

Entretien : 'Réduire la bureaucratie prendra du temps' [FR] - 31 mai 2007 - Actualités

S'exprimant en exclusivité pour EurActiv, Christoph Leitl, président de la chambre de commerce autrichienne et de l'association des PME, a manifesté son approbation à l'égard de l'agenda du commissaire Verheugen pour une meilleure réglementation, tout en encourageant la Commission à accélérer la réduction de la bureaucratie.

L'UE élague sa législation pour stimuler la compétitivité [FR] - 22 mai 2007 - Actualités

Estimant que ces mesures soutiendraient la compétitivité de l'Union, les ministres de l'UE ont convenu de se défaire de la législation inutile concernant l'emballage des produits et du bois et de réduire les taxes sur le dépôt de demande de marque communautaire.

'Une meilleure règlementation : une perspective régionale' - 16 mai 2007 - Opinion

Selon un article de l'European Policy Centre soutenu par l'Exécutif écossais, il est urgent d'effectuer des progrès vers une meilleure règlementation, considérée cruciale pour la compétitivité et la croissance économique de l'Europe. La transposition et la mise en oeuvre des directives européennes sont également perçues comme des parts essentielles de l'agenda.

L'expansion des 'hedge funds' inquiète les Socialistes [FR] - 30 mars 2007 - Actualités

Un groupe d'eurodéputés socialistes, emmené par l'ancien premier ministre danois, Poul Nyrup Rasmussen, a appelé la Commission à réguler les fonds spéculatifs car la rapide croissance industrielle menacerait la politique européenne de création d'emplois.

Publicité

Publicité

Médias Sociaux

Publicité