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Tag: regulatory framework

L’UE lance l’administration en ligne pour les entreprises - 24 septembre 2007 - Actualités

La Commission a créé un site Internet qui permettra aux entrepreneurs ainsi qu'à d’autres parties prenantes de donner des conseils à l'exécutif européen concernant l'amélioration de la législation et la réduction de certaines charges administratives imposées aux entreprises.

Les associations d’entreprises vers une coopération transatlantique - 11 septembre 2007 - Actualités

Le 4 septembre, à Bruxelles, Philippe de Buck, secrétaire général de BusinessEurope a rencontré Gary Litman, le Vice-président « Europe et Eurasie » de la Chambre de Commerce des Etats-Unis, pour discuter des prochaines étapes vers la création d’un marché transatlantique sans obstacle.

UE-Etats-Unis : Du libre-échange à la profonde intégration économique - 02 mai 2007 - Analyses

Alors que les dirigeants américains et européens viennent de se mettre d'accord sur un partenariat économique transatlantique, Barbara Böttcher et Klaus Deutsch de la Deutsche Bank font des recommandations sur la manière dont les deux géants économiques peuvent approfondir leur coopération économique.

Vers moins de barrières au commerce et aux investissements - 10 novembre 2006 - Actualités

Des hauts fonctionnaires européens et américains ont décidé d'identifier les domaines-clés où pourraient être réduits les obstacles réglementaires au commerce et aux investissements, qui coûtent, selon les entreprises, des millions d'euros.

Selon Reding, la concurrence dans le secteur des télécommunications sert les consommateurs - 21 février 2006 - Actualités

Selon le commissaire chargé de la société de l'information, la concurrence entre différentes plateformes et entre les nouveaux acteurs ou ceux qui existent actuellement dans le secteur des télécommunications pose des difficultés à certaines entreprises mais au final, les consommateurs sont ceux qui en profitent. 

Communications électroniques : la Commission adresse un avertissement à 11 Etats membres - 08 juillet 2005 - Actualités

La Commission a adressé des mises en demeure à 11 Etats membres n'ayant pas encore transposé des éléments importants de la réglementation communautaire sur les communications électroniques.  

Instaurer des prix-plafonds pour l'accès des entreprises à l'internet haut-débit - 31 mars 2005 - Actualités

Compte tenu de la forte variabilité des tarifs de l'internet haut-débit sur le territoire de l'UE, la Commission a proposé de plafonner les coûts d'accès aux lignes louées pour les entreprises. 

Instaurer des prix-plafonds sur les contrats passés entre opérateurs pour l'accès à l'internet haut- - 31 mars 2005 - Actualités

Compte tenu de la forte variabilité des coûts d'accès à l'internet haut-débit sur le territoire de l'UE, la Commission a proposé de plafonner les tarifs proposés par les opérateurs historiques à leurs concurrents, qui revendent aux entreprises l'accès aux lignes louées.  

Plusieurs Etats membres tardent à transposer la législation européenne en matière de télécoms - 07 décembre 2004 - Actualités

Plus d'un an et demi après l'échéance prévue, la Belgique, la France, la Grèce, le Luxembourg et l'Espagne n'ont toujours pas transposé le cadre réglementaire européen en matière de communications électroniques.

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