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La Commission européenne souhaite faire payer les usagers de transports pour les émissions, le bruit et les autres dommages qu'ils causent via des propositions présentées dans une ébauche de Livre blanc sur le transport, vu par EurActiv.

Les automobilistes néerlandais seront les premiers en Europe à commencer à payer en fonction des kilomètres qu’ils parcourent plutôt que pour la possession de leur voiture, si le projet de loi soumis à la chambre basse du Parlement du pays vendredi (14 novembre) est accepté.

Faire du vélo n’est pas seulement bon pour la santé, mais peut aussi aider à relever certains défis planétaires comme le changement climatique ou la dépendance au pétrole. C’est ce qu’ont expliqué des experts lors de la conférence mondiale « Velo-city » à Bruxelles cette semaine.

La proposition de la Commission d’imposer une taxe aux poids lourds pour les dommages environnementaux qu'ils causent a été vivement critiquée par les responsables politiques et l’industrie, qui accusent l'exécutif européen de ne pas fournir suffisamment d'options pour l'industrie du fret routier.

Le 24 septembre, la Commission a décidé d’introduire des feux de circulation diurnes obligatoires sur tous les nouveaux véhicules à partir de 2011 afin d’augmenter la sécurité routière tout en utilisant des technologies économes en énergie

Lors d’une réunion informelle les 1er et 2 septembre à La Rochelle, les ministres européens des Transports ont émis des réserves quant aux propositions de la Commission de taxer les routiers pour les coûts qu’ils imposent en termes d’encombrement, de pollution sonore et atmosphérique.

Hier 24 juin, la commission parlementaire Environnement de l’UE a voté en faveur d’une mise en oeuvre plus tôt des projets visant à obliger les autorités gouvernementales à s’assurer que le parc de transport public et les autres véhicules utilitaires sont propres et éco-énergétiques.

D’après un avant-projet d’une proposition de la Commission visant à revoir la directive « Eurovignette », les pays de l’UE seraient autorisés à appliquer des taxes sur les poids lourds en raison des coûts supportés par la société, y compris ceux dus aux encombrements routiers, à la pollution atmosphérique et aux nuisances sonores – ce que le droit communautaire interdit jusqu’à présent.

Lors d’un vote, la commission parlementaire sur les Transports a décidé que toutes les restrictions sur les opérations de transport de marchandises effectuées dans un Etat membre par les transporteurs routiers d’un autre Etat européen (cabotage) devraient être levées d’ici 2014. L’initiative a suscité la colère des eurodéputés socialistes qui craignent qu’elle n’accentue les risques de dumping social et fiscal entre Etats membres.

Alors que la plupart des Etats membres n'ont pas réussi à réduire sensiblement le nombre de personnes vistimes d'accidents de la route et que les problèmes liés aux embouteillages et à la pollution en Europe s'accentuent, la Commission a déclaré qu'il fallait davantage exploiter les progrès potentiels réalisés en intégrant les technologies de l'information et de la communication dans tous les véhicules.

Comme l'a confié Michael Nielsen, Directeur pour le développement et le déploiement pour ERTICO–ITS Europe, les services et systèmes de transport intelligents ont le potentiel pour résoudre beaucoup de problèmes liés à la mobilité en Europe. Mais il insiste sur le fait que l'UE et les autorités des Etats membres doivent travailler davantage pour encourager l'adoption de ces technologies permettant de sauver des vies. 

Selon un sondage d'opinion européen, la majorité des citoyens estime que l'utilisation de véhicules moins polluants et des transports publics devrait être encouragée mais un sur cinq refuse de réduire l'usage de leur voiture en échange de meilleurs transports publics.

La Commission souhaite améliorer les règles concernant les services de transport et de bus, espérant ainsi minimiser les pertes de temps et de carburant dues au manque de clarté des règles de cabotage, et arrêter les "cowboys" du transport qui détériorent l'image du secteur.

Le 5 mars 2007, le ministre britannique de l’environnement, David Miliband, devrait demander l'inclusion du transport routier et ferroviaire dans la prochaine étape du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2, le Royaume-Uni ayant déclaré son intention de créer une "économie de l'après-pétrole".

Le Parlement soutient l'introduction d'un permis de conduire commun en vue de lutter contre le "tourisme du permis de conduire" chez les personnes sanctionnées pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites, ou pour excès de vitesse. 

En 2001, la Commission a présenté un livre blanc proposant 60 mesures afin de réviser la politique européenne de transport pour la rendre plus durable et éviter ainsi de graves pertes économiques dues aux embouteillages, à la pollution et aux accidents. L'examen à mi-parcours de 2006 a pour but de rééquilibrer la politique de transport en tenant davantage compte des objectifs économiques.

Selon le groupe 'Green 10' composé d'ONG écologistes, la nouvelle politique des transports que l'UE est sur le point d'adopter risque de nuire aux autres engagements pris par l'UE en termes de protection de la santé publique, d'énergie et de changement climatique.

Les législateurs européens ont trouvé un compromis sur la directive 'Eurovignette', qui fixe des règles communes à tous les Etats membres concernant la tarification applicable aux poids lourds sur les autoroutes. Le principal objectif est d'adapter le cadre de tarification des transports routiers pour refléter les véritables coûts pour la société et l'environnement en instaurant le principe de "l'usager-payeur" est du "pollueur-payeur". Le texte vise également à tourner le transport de marchandises vers d'autres modes comme le rail ou les voies navigables. 

Le Parlement et le Conseil ont décidé de renforcer la législation sur les conditions de travail des conducteurs professionnels ('règles sociales'). 

Chaque nouvelle voiture commercialisée dans l'Union européenne en 2003 émettait en moyenne 12% de CO2 en moins par rapport à son équivalente de 1995, selon les chiffres publiés dans un rapport de la Commission. Beaucoup, notamment en Allemagne, jugent ces progrès insuffisants et appellent les constructeurs à réduire de façon beaucoup plus drastique les volumes de gaz polluants émis par leurs véhicules.

Les ministres des transports de l'Union sont parvenus à trouver un terrain d'entente au sujet de la proposition de directive "Eurovignette", qui vise à assurer une meilleure gestion du traffic autoroutier et à stimuler le développement de modes de transport alternatifs. Plusieurs fédérations et ONG estiment que l'accord donne trop de marges de manoeuvre aux Etats en matière d'utilisation de l'argent collecté. 

Si le Parlement européen suit les recommandations de sa commission Transports, un modèle unique de permis de conduire pourra être introduit au niveau européen au cours des dix prochaines années. Par ailleurs, les pare-buffles placés à l'avant des véhicules tout-terrain pourraient être progressivement interdits.

Les ministres des transports de l'Union ont donné leur feu vert à la création d'un permis de conduire européen d'une validité limitée à dix ans. Malgré tous les efforts de la présidence néerlandaise, aucun accord n'a pu être trouvé au sujet de la directive Eurovignette.

Trente-neuf entreprises et associations ont signé la charte européenne de sécurité routière visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes dans l'Union européenne.