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L’Organisation maritime internationale (OMI), l’agence des Nations Unies pour le trafic maritime, a donné son accord vendredi (17 juillet) aux propositions de réduction des émissions de carbone volontaires. Toutefois, les groupes de défense de l’environnement ont déclaré que ces propositions étaient loin d’être suffisantes.

Le Parlement européen a adopté hier (5 mai) une nouvelle directive qui oblige les pays de l’UE à mettre en place des sanctions pénales pour la pollution maritime, qu’elle soit causée délibérément ou par négligence.

Les eurodéputés de la commission parlementaire Industrie ont appelé au renforcement du régime européen d’échange de quotas d’émission, et à la fin des permis d’émission gratuits d’ici 2020. Aucune réponse n’a encore été proposée pour faire face aux préoccupations liées au traitement des secteurs exposés à la « fuite de carbone ».

Alors que les efforts de la communauté internationale en faveur de la dépollution des navires ont considérablement progressé la semaine dernière avec un compromis sur la réduction de la pollution atmosphérique du milieu maritime, aujourd’hui 7 avril, les ministres européens du Transport pourraient revoir à la baisse les ambitions de l’UE pour lutter contre la pollution maritime.

Passer du transport routier de marchandises aux autoroutes de la mer et aux réseaux de transport maritime à courte distance (short-sea shipping), promouvoir les innovations et augmenter la qualité des emplois dans le secteur maritime sont des objectifs au cœur de la nouvelle politique maritime intégrée de l’UE. La communication vise également à réduire les émissions de CO2 causées par les activités maritimes et à s’attaquer aux dommages environnementaux des océans.

Le Parlement a approuvé des mesures améliorant la sécurité maritime dans l’espoir d’éviter des désastres semblables au naufrage des pétroliers Erika et Prestige. Les Etats membres souhaitent aujourd’hui plus de flexibilité dans les inspections des navires et l’aide accordée aux navires en détresse. 

La Commission a indiqué qu'elle rédigerait un projet de loi d'ici la fin de l'année, visant à limiter la contribution de plus en plus importante du secteur maritime au changement climatique, en l'intégrant dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2.

Le transport maritime à courte distance reste un domaine clé pour répondre à la congestion du trafic et aux problèmes environnementaux en Europe.

Le Parlement a rejeté à une large majorité la proposition de la Commission dont l'objectif était de libéraliser davantage les services portuaires, souhaitant plutôt une directive sur la transparence et les conditions équitables de concurrence entre les ports. 

De nouvelles règles européennes vont obliger les pouvoirs publics (nationaux et locaux) à prendre en compte les aspects environnementaux lors de l'élaboration de grands projets dans les domaines de l'agriculture, des transports, de l'industrie, de l'énergie et du tourisme.

Les députés européens sont indignés par le fait que le programme d'action visant à accélerer l'investissement dans certains segments des projets de réseaux transeuropéens de transports ait été adopté par le Conseil européen sans leur consultation préalable.

Les ministres sont parvenus à un accord politique sur les lignes directrices relatives aux réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) lors du dernier Conseil Transports. Un projet supplémentaire a été ajouté à la liste de la Commission contenant 29 projets prioritaires.

Lors du Conseil Transport du 9 octobre, les Ministres ont discuté de la nouvelle proposition sur les réseaux de transport Transeuropéens (TEN-T). Cette proposition a fait l'objet d'une critique importante par les ONG de défense de l'environnement.

Le groupe de haut niveau, présidé par Karel Van Miert, a décidé de proposer plusieurs listes de projets prioritaires pour le réseau transeuropéen de transport (TEN-T). Il a du choisir entre plus de cent propositions de projet présentées par les Etats membres et les pays candidats.

Les ONG environnementales ont exprimé leurs inquiétudes sur le fait que le réseau transeuropéen pour le transport (TEN-T) pourrait être étendu aux pays candidats sans aucune évaluation antérieure des conséquences écologiques.